Le Président de la République, Chef de l’État,

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre des Infrastructures et des Transports,

Décrète:

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère des Infrastructures et des Transports est structuré comme suit :

• Une Direction de cabinet ;
• Une Inspection générale ;
• Une Administration centrale
• Des services déconcentrés ;
• Des organismes sous Tutelle.

Chapitre I: De la Direction de cabinet

Article 2: La Direction de cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. Son organisation et ses attributions sont définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002; déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels,

Chapitre Il : De l’Inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur général, l’Inspection générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des établissements etorganismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’État.

A ce titre, elle est chargée :

• De veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
• D’assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et déconcentrés du Ministère, des établissements et organismes sous tutelle ;
• D’assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou de tout service ou organisme qui en fait la demande ;
• D’organiser et/ou animer et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
• D’effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4: Dans l’accomplissement de sa mission, l’Inspection générale a l’accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle.

• Une Direction générale de mobilisation etgestion des ressources comprenant :
• Une Direction de la planification et suivi évaluation ;
• Une Direction des affaires juridiques et des marchés ;
• Une Direction des ressources et du matériel ;
• Une Cellule de communication ;
• Une Cellule chargée des transports ferroviaires.

Section 1 : Du Secrétariat général

Article 6 : Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire général. L’organisation et les attributions du Secrétariat général sont celles définies par le Décret n°332 /PR/PM/02 du 26 juillet 2002*.*

Article 7: Le Secrétariat général Comprend :

• Une Direction Générale des Routes ;
• Une Direction générale des transports de surface;
• Une Direction générale des Bâtiments Civil ;
• Une Direction générale des infrastructures hydrauliques et énergétiques;
• Une Direction générale de mobilisation et gestion des ressources ;
• Une Cellule de communication ;
• Une Cellule chargée des transports ferroviaires.

Sous-section 1 : De la Direction****générale des routes

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale des routes est chargée de la conception, de la planification de la programmation et de l’exécution des travaux de constitution et d’entretien des routes etdes infrastructures connexes.

A ce titre, elle est chargée :

• D’élaborer des projets relevant de la politique routière au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, la réhabilitation et l’entretien
• De déterminer le niveau d’aménagement des infrastructures ;
• De procéder à la recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures routières ainsi que de leur gestion ;
• D’étudier et contrôler l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien des routes du réseau à la charge du département ;
• D’assurer la mise en œuvre des dispositions prises pour la conservation du patrimoine routier existant ;
• D’assurer la mise en ouvre, en accord avec les services en charge des transports routiers, des dispositions prises pour assurer la sécurité routière, y compris la signalisation routière ;
• D’assurer la maîtrise d’œuvre de tous travaux de construction routière ou d’entretien à la charge de l’État ;
• D’assurer l’appui technique aux collectivités territoriales et aux communautés villageoises pour la gestion de leurs programmes routiers ;
• D’assurer la mise en œuvre des programmes de construction et d’entretien des infrastructures routières des collectivités territoriales ;
• De contrôler la bonne exécution des prescriptions techniques du cahier des charges des établissements conventionnés.

Paragraphe 1: De la Direction de l’entretien routier

**Article 9:**Placéesous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’entretien routier est chargée de la mise en ouvre et du suivi de l’ensemble des activités de l’entretien routier sur le réseau à charge de l’État y compris les ouvrages d’art.

À ce titre, elle a notamment la responsabilité :

• D’assurer la programmation de l’entretien routier ;
• D’établir les budgets d’entretien ;
• D’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux ;
• D’analyser les coûts d’entretien ;
• D’apporter l’appui technique pour la gestion de l’entretien routier relevant de sa compétence.

Paragraphe 2: De la Direction des investissements routiers

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des investissements routiers est chargée de la mise en ouvre et du suivi des opérations de construction et de réhabilitation du réseau routier à charge de l’État y compris les ouvrages d’art.

A ce titre, elle est chargée :

• D’élaborer les programmes et projets de construction et de réhabilitation ;
• De déterminer les niveaux d’aménagement ;
• De mettre en œuvre les projets de Construction et de réhabilitation ;
• D’analyser les couts de construction et de réhabilitation.

Paragraphe 3: De la Direction des routes et pistes rurales

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des routes et pistes rurales est chargée de l’appui aux initiatives locales en vue de la construction et de l’entretien des routes et pistes rurales.

A cet effet, elle est chargée :

• D’apporter l’assistance technique aux collectivités locales et aux communautés villageoises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes ;
• D’élaborer les normes de construction ;
• D’élaborer les documents d’appel d’offres types ;
• D’apporter l’assistance pour la mise en place des structures et des mécanismes de gestion des infrastructures routières par les bénéficières de réaliser l’inventaire du réseau de routes et pistes rurales ;
• D’assurer la planification des investissements et de l’entretien des routes et pistes rurales ;
• De mettre en place une banque de donnée des routes et pistes rurales.

Paragraphe 4: De la Direction des voiries urbaines

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des voiries urbaines est chargée de l’appui aux communes en vue de la construction et de l’entretien des voiries urbaines :

A cet effet, elle est chargée :

• D’apporter l’assistance aux communes urbaines dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes ;
• D’élaborer les normes de construction en relation avec les services en charge de l’urbanisme ;
• D’élaborer les dossiers d’appel d’offres ;
• D’assurer la mise en œuvre des projets ;
• De construction, de réhabilitation et d’entretien ;
• D’apporter l’assistance pour la mise en place des structures et des mécanismes de gestion des voiries urbaines ;
• D’apporter un appui pour la réalisation de l’inventaire des réseaux de voiriesurbaines.

Paragraphe 5 : De la Direction de protection du patrimoine routier

Article 13: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de protectiondupatrimoine routier est chargée d’assurer la protection, du réseau national.

A ce titre, elle est chargée :

• Élaborer la stratégie de protection du patrimoine routier ;
• D’assurer la mise en œuvre de cette stratégie ;
• D’assurer la gestion des barrières de pluies ;
• D’assurer la gestion des stations de pesage ;
• De superviser les brigades de protection du réseau routier.

Elle peut également apporter un appui aux collectivités territoriales décentralisées dans la protection de leur patrimoine routier.

Sous- section 2 : De la Direction générale des transports de surface

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale des transports de surface a pour mission la promotion et le contrôle des modes de transports routiers, fluviaux, lacustres et le suivi de la chaire des transports de surface dans le cadre des corridors de désenclavement extérieur.

A ce titre, elle est chargée :

• De définir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de transports de surface ;
• D’élaborer en concertation avec les parties prenantes les plans de transports et veiller à leur mise en œuvre ;
• D’élaborer la réglementation de transports des personnes et de marchandises et suivre son application ;
• De préparer et suivre l’application des accords internationaux ;
• D’assurer la promotion et le suivi des entreprises et des organismes de transports ;
• D’établir la situation administrative, juridique et technique des véhicules ;
• D’organiser les examens de permis de conduire, établir et délivrer les permis de conduire ;
• D’assurer l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
• De délivrer les fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
• D’assurer l’instruction, l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités de transports de surface et certaines professions auxiliaires de transports ;
• D’établir et tenir à jour une base des données sur les transports de surface ;
• De déterminer le niveau de service des infrastructures de surface, en collaboration avec la Direction générale des routes ;
• D’élaborer la politique de sécurité routière en collaboration avec la Direction générale des routes visant à améliorer la réglementation et les conditions de sécurité des usagers ;
• De mettre en œuvre la politique nationale de sécurité des transports de surface en collaboration avec les autres administrations ;
• D’assurer la tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans le sous-secteur des transports de surface.

Paragraphe1 : De la Direction de l’industrie et de la réglementation des transports de surface

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’industrie et de la réglementation des transports de surface est chargée :

• D’élaborer la réglementation des transports des personnes et des marchandises ainsi que le suivi de son application ;
• De promouvoir et suivre les entreprises et les organismes de transports ;
• D’assurer l’instruction, l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités auxiliaires des transports ;
• D’assurer la collecte et le traitement des données sur les transports de marchandises et de passagers ;
• De préparer et suivre la mise en application des accords internationaux ;
• D’assurer la tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans le sous-secteur des transports de surface ;
• De promouvoir le transport lacustre et fluvial.

Paragraphe 2: De la Direction de la sécurité des transports de surface

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la sécurité des transports de surface est chargée :

• D’établir la situation juridique, administrative et technique des véhicules ;
• D’assurer les examens de permis de conduire, l’établissement et la délivrance des permis de conduire ;
• D’assurer l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
• De délivrer les fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
• De définir les règles de circulation routière et de navigation ainsi que leur application ;
• De déterminer le niveau de service des infrastructures de surface en collaboration avec la Direction générale des routes ;
• D’assurer la mise en œuvre en collaboration avec les autres administrations de la politique nationale de sécurité dans les transports de surface.

Sous-section 3 : De la Direction générale des bâtiments civils

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale des bâtiments civils est chargée des études, du contrôle et du suivi de tous les travaux relatifs à la construction, la réhabilitation des bâtiments publics civils.

• A ce titre, elle est chargée pour le compte des institutions publiques :
• D’assurer les études architecturales et techniques en matière de construction ;
• D’analyser les dossiers d’architecture et d’ingénierie des projets de construction confiés aux maîtres d’œuvre privés avant la production des dossiers définitifs ;
• De préparer les dossiers appels d’offres ou de consultation et mettre au point les projets de marché d’études et des travaux ;
• De contrôler l’exécution des travaux de bâtiments civils de l’État conformément aux normes et directives établies ;
• De contrôler l’application des normes techniques en matières de construction de bâtiments civils ;
• D’assurer la conservation des archives de construction des édifices publics.

Elle apporte son appui aux institutions publiques pour :

• L’élaboration de leurs projets et programmes d’infrastructures ;
• L’élaboration de leur budget et programmes d’investissement.
• Elle peut recevoir délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des organismes, établissements et entreprises publics.
• La Direction générale des bâtiments civils peut être appelée à procéder à des contrôles techniques auprès des établissements publics en raisons de leurs caractères spécifiques.

Paragraphe 1: De la Direction des i****nfrastructures scolaires et universitaires

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des constructions scolaires et universitaires est chargée de la mise en œuvre et du suivi des programmes de construction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures scolaires et universitaires publiques.

A ce titre, elle est chargée :

• D’assurer la maitrise d’œuvre des études et travaux ;
• D’analyser des coûts des travaux et des études ;
• D’apporter l’appui technique aux maitres d’ouvrages pour :
• La programmation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
• L’élaboration de leurs projets d’infrastructures.

Paragraphe 2: De la Direction des infrastructures socio-sanitaires

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des constructions socio-sanitaires est chargée de la mise en œuvre et du suivi des programmes de construction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures socio-sanitaires publiques.

A ce titre, elle est chargée :

• D’assurer la maitrise d’œuvre des études et travaux ;
• D’analyser des coûts des études et travaux ;
• D’apporter l’appui technique aux maitres d’ouvrages pour :
• La programmation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
• L’élaboration de leurs projets d’infrastructures ;

Paragraphe 3: De la Direction des bâtiments administratifs et des logements

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des bâtiments administratifs et des logements est chargée de la mise en œuvre et du suivi des

programmes de constructions, de réhabilitation et d’entretien des locaux et des logements des institutions publiques.

A ce titre, elle est chargée :

• D’assurer la réalisation des études et travaux ;
• De confectionner les dossiers d’appel d’offres ;
• De préparer les marchés ;
• De suivre l’exécution des marchés D’analyser les couts des travaux et des études ;
• D’apporter l’appui technique aux Maîtres d’ouvrage pour :

1. Laprogrammation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
2. L’élaboration de leurs    projets d’infrastructures ;

Sous-section 4 : De la Direction générale des infrastructures hydrauliques et énergétiques

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction générale des infrastructures hydrauliques et énergétiques est chargée des études, du contrôle et du suivi des tous travaux relatifs à la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures publiques d’alimentation en eau potable et en énergie électrique.

A ce titre, elle assure :

• L’appui aux institutions publiques pour l’élaboration de leurs projets et programmes d’infrastructures hydrauliques et énergétiques ;
• L’élaboration des études techniques, des dossiers d’appel d’offres ;
• Le suivi de la procédure de passation de marché
• L’élaboration etgestion des marchés ;
• Le contrôle de l’application des normes techniques ;
• La conservation des archives ;
• Elle apporte son appui aux Maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de leurs programmes et leurs budgets d’investissement;
• Elle peut recevoir délégation de Maitre d’ouvrage pour le compte des autres institutions de l’État ;
• La Direction générale des infrastructures hydrauliques et énergétiques peut être appelée à procéder à des contrôles techniques auprès des établissements publics en raison de leur caractère spécifique.

Paragraphe 1 : De la Direction des infrastructures hydrauliques

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des infrastructures hydrauliques est chargée de la réalisation des projets d’infrastructures d’adduction d’eau potable dans les zones urbaines et rurales.

A cet effet, elle est chargée de :

• L’appui aux institutions publiques pour l’élaboration des projets et programmes d’infrastructures hydrauliques ;
• La réalisation des études ;
• La réalisation des travaux ;
• Elle apporte son appui aux Maîtres d’ouvrage pour l’élaboration des leurs programmes et budgets d’investissements.

Paragraphe 2: De la Direction des infrastructures énergétiques

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des infrastructures énergétiques est chargée de la réalisation des projets d’infrastructures énergétiques publiques dans les zones urbaines et rurales.

A cet effet, elle est chargée de :

• L’appui aux institutions publiques pour l’élaboration des projets et programmes d’infrastructures énergétiques ;
• La réalisation des études ;
• La réalisation des travaux ;
• Le suivi des couts des études et travaux ;

Elle apporte son appui aux Maîtres d’ouvrage pour l’élaboration de leurs budgets et programmes d’investissement.

Sous-section 5: Direction générale de mobilisation et gestion des ressources

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale de mobilisation et Gestion des ressources est chargée de la planification, de la gestion de l’administration des ressources du Ministère.

A ce titre, elle est chargée :

• De planifier et suivre l’exécution des actions du Ministère ;
• D’élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
• D’établir le programmes de recrutement et de formation du personnel et assurer leur mise en œuvre ;
• D’apporter un appui aux services techniques dans le processus de passation et de gestion des marchés publics et la gestion des contentieux relevant des activités du Ministère ;
• De gérer le patrimoine du Ministère.

Paragraphe 3: De la Direction de la planification et du suivi évaluation

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la planification et du suivi évaluation est chargée de la planification stratégique et du suivi évaluation des actions du Ministère des infrastructures et des transports.

A ce titre, elle est chargée :

• D’élaborer la stratégie du Ministère ;
• D’assurer le pilotage de la stratégie ;
• D’assurer le suivi-évaluation des actions ;
• De réaliser les études générales et sectorielles ;
• D’assurer le suivi des services déconcentrés du Ministère ;
• D’assurer la conservation des documents et des archives du Ministère.

Paragraphe 2: De la Direction des affaires juridiques et des marchés

Article 26 : Placée sousl’autorité d’un Directeur, la Direction des affaires juridiques et des marchés est chargée d’apporter un appui aux services techniques dans le processus de passation et de gestion des marchés et la gestion des contentieux relevant des autres activités du Ministère.

A ce titre, elle est chargée :

• De vérifier les dossiers d’appel d’offres
• D’assurer le suivi du processus d’approbation des Marchés ;
• D’apporter un conseil juridique aux services techniques ;
• De gérer les contentieux liés à toutes les activités du département.

Paragraphe 3: De la Direction des ressources et du matériel

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des ressources et du matériel est chargée de la gestion du personnel, du patrimoine et des ressources financières du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de prendre les mesures visant à mettre à la disposition des administrations, les moyens nécessaires à la réalisation de leur mission. En accord avec les services techniques, elle est chargée :

• Élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
• Établir les programmes de .recrutement et de formation du personnel et assurer leur mise en œuvre ;
• Dresser l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère, proposer les mesures nécessaires de leur entretien, renouvellement et extension ;
• Assurer également l’organisation des cérémonies relevant des activités du département.

Section 2 : De la Cellule de communication

Article 28 : Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de communication assure les relations publiques du Ministère avec les usagers.

A ce titre, elle est chargée :

• D’informer le public sur les activités du Ministère ;
• De recueillir les avis des usagers sur les services offerts par le Ministère ;
• De mettre en place et gérer les outils de communication ;
• Développer la communication du Ministère ;

La Cellule de communication relève du Ministre.

Le Chef de la Cellule de Communication a rang de Directeur l’Administration centrale.

Section 3: De la Cellule chargée des transports ferroviaires

Article 29  : Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule chargée des transports ferroviaires est chargée de la conception, de la planification, de la programmation et de l’exécution des travaux de construction des infrastructures ferroviaires, de !‘acquisition des équipements et d’assurer l’exploitation.

ce titre, elle est chargée :

• D’élaborer des projets relevant du transport ferroviaire ;
• De réaliser les études ;
• D’assurer la mise en œuvre des projets ;
• De mettre en place les conditions d’exploitation et d’entretien ;
• D’élaborer les normes techniques ;
• D’élaborer la réglementation ;
• De suivre les négociations relatives au transport ferroviaire.
• La Cellule chargée de transports ferroviaires relève du Secrétariat général ;
• Le Chef de la Cellule chargée des transports ferroviaires a rang et prérogative de Directeur de l’Administration Centrale.

Chapitre III : Des services****déconcentrés

Article 30 : Le Ministère est représenté au niveau régional par les Délégations régionales qui ont compétence chacune sur une partie du territoire national.

En ce qui concerne le réseau routier, sa répartition suivant les Délégations régionales fait l’objet d’un arrêté du Ministre des infrastructures et des transports.

Article 31 : Chaque Délégation régionale est dirigée par un Délégué régional.

Le Délégué régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire général. Il est le chef hiérarchique des services techniques régionaux.

Le Délégué régional assure pour le compte des Directions techniques le suivi de leurs activités et il rend compte périodiquement au Secrétaire Général.

Le Délégué régional a rang de sous-directeur de services centraux.

Article 32 : Les activités du Ministère des infrastructures et des transports dans la commune de N’Djamena sont assurée-, par les services centraux.

Chapitre IV: Des organismes et établissements sous tutelle

Article 33 : Placée sous la tutelle du Ministère, les organismes et établissements suivant sont régis par leurs propres textes :

• L’École Nationale Supérieur des Travaux Publics (ENSTP) ;
• Le Fonds d’Entretien Routier (FER)
• Le Bureau National de Fret (BNF) ;
• La Cellule de suivi et de coordination des Projets (CSCP) ;
• L’Agence d’Entretien Routier (AGER).

Titre II: Des dispositions diverses et finales

Article 34 : Pour les opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, leur exécution continuera d’être assurée suivant les dispositions prévues dans les dits accords ou convention jusqu’à leur réaménagement.

Article 35 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixés par arrêté du Ministère.

Article 36 : Le Secrétaire général, l’Inspecteur général et les Directeurs généraux sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre des infrastructures et des transports.

Le Secrétaire général et les Directeurs généraux peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 37 : Le Directeur de cabinet, les Conseillers les Directeurs, les Inspecteurs, les Chefs des cellules et les Délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre des infrastructures et des transports.

Les Directeurs peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 38 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°035/PR/PM/MIE/2011 du 13 janvier 2012 portant organigramme du Ministère des Infrastructures et Équipements.

Article 39 : Le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre des Finances et Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.