Décret Périmé

Décret fixant la date du lancement et de Clôture du Recensement Electoral Biométrique des Tchadiens de l'intérieur

Décret 15-2198

Décrète :

Article 1er: La date de lancement du recensement électoral biométrique des Tchadiens de l’intérieur est fixée au 26 octobre 2015 sur toute l’étendue du territoire national.

Article 2 : Tous les tchadiens des deux sexes, âgés de dix-huit (118) ans et plus y sont convoqués à partir de la date ci-dessus indiquée à l’effet de se faire recenser.

Article 3 : Les inscriptions sont obligatoires et elles ont lieu dans les centres de recensement créés à cet effet.

Article 4 : La date de clôture du recensement électoral biométrique est fixée au 09 décembre 2015 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.

Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.