Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant ouverture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel
Décret 10-150
Article 1er : La première session ordinaire du conseil économique, social et culturel de l’année 2010 est ouverte le 04 février 2010. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.