Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Agriculture

Décret 07-182

Titre I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Agriculture est structuré comme suit :

  • une Direction de Cabinet ;
  • une Inspection Générale ;
  • une Administration Centrale ;
  • des Organismes sous-tutelle ;
  • des Services déconcentrés.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous la responsabilité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002 déterminant la composition et les attributions des Cabinets Ministériels.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements, des projets et organismes sous-tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. À ce titre, elle est chargée de :

  • veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
  • assurer une mission permanente de contrôle et évaluation des organismes sous-tuelle ;
  • assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit interne pour le compte du Ministère, de tout service ou organisme qui le demande ;
  • participer à des groupes de travaux spécialisés ;
  • effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous-tutelle.

Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 5 : L’Administration Centrale comprend :

  • Un Secrétariat Général ;
  • Deux Directions Générales ;
  • Une Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation (DGPAF),
  • Une Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA),
  • Sept Directions Techniques ;
  • Une Direction de la Production et des Statistiques Agricoles ;
  • Une Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR),
  • Une Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC),
  • Une Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF),
  • Une Direction des Equipements Ruraux (DER),
  • Une Direction des Etudes, des Programmes et des Projets (DEPP),
  • Une Direction des Affaires Administratives, financières et du Matériel (DAAFM).

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

PARAGRAPHE I : De la Direction des Etudes, des Programmes et des Projets (DEPP)

Article 7 : Rattachée au Secrétariat Général et sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, des Programmes et des Projets est chargé de :

  • l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre des programmes et des projets d’investissements publics (PIP) du Département en concertation avec les autres Ministères du Développement Rural ;
  • la coordination et l’élaboration des programmes et projets agricoles et le suivi de leur exécution ;
  • le suivi de la mise en œuvre des politiques et des programmes sectoriels et l’évaluation des résultats ;
  • le suivi des financements des projets   et programmes ;
  • la documentation du Département et la bonne circulation de l’information concernant le suivi et l’évaluation des projets en cours et en fin d’exécution
  • la mise en place de la gestion des fichiers des programmes et projets ;
  • l’organisation  et  le  suivi  des  missions  de supervision des bailleurs de fonds ;
  • la capitalisation des acquis des projets de développement ;
  • le suivi des activités des ONG intervenant dans le domaine agricole ;
  • le  suivi des organismes sous-tutelle et du CONACILLS.

PARAGRAPHE II : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 8 : Rattachée au Secrétariat Général et placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est une structure de gestion de matériel et d’appui administratif et financier au fonctionnement du Ministère de l’Agriculture comme définies par le décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

À ce titre, elle est chargée de :

  • exécuter les mesures propres à assurer une gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles ;
  • gérer la carrière des fonctionnaires et autres agents en relation avec la Fonction  Publique notamment la  mise à jour de manière permanente de leur situation administrative ;
  • élaborer, exécuter et suivre le budget par la tenue d’une comptabilité ;
  • conserver, entretenir et gérer les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Ministère.

Section 2 : De la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation (DGPAF)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation est une structure technique de conception, d’élaboration de la politique agricole du Gouvernement et de la coordination des activités des Directions Techniques.

À ce titre elle est chargée de :

  • la politique de la production agricole, de la formation, et de la sécurité alimentaire ;
  • la conception, l’élaboration et le suivi des programmes des directions techniques de production agricole et formation ;
  • du suivi de la coopération nationale et internationale avec les Institutions concernées en matière agricole ;
  • l’animation et la coordination des activités des Directions Techniques.

Article 10 : La Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation s’articule autour de :

  • une Direction de la Production et de la Statistique Agricoles (DPSA) ;
  • une Direction de l’Enseignement Agricole, de la Formation et de la Promotion Rurale (DEAFPR) ;
  • une Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC).

PARAGRAPHE I : De la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles (DPSA)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles est chargée de :

  • la promotion des productions agricoles ;
  • l’appui à la mise en œuvre des politiques de développement en matière d’agroalimentaire ;
  • la collecte, l’analyse et la diffusion des données agricoles ;
  • l’évaluation de la situation alimentaire et de coordination du système d’information sur les marchés et d’alerte précoce ;
  • la  coordination  et la  mise  en  place  de la politique et du contrôle des actions concernant les stocks publics de sécurité alimentaire et des aides alimentaires ;
  • l’animation du Comité d’Action pour la Sécurité Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC) ;
  • le contrôle de la multiplication et de la certification des semences et des plants.

PARAGRAPHE II : De la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale est chargée de :

  • l’organisation, la coordination et le suivi des politiques en matière d’enseignement et  des formations professionnelles Agricoles ;
  • l’élaboration des méthodologies d’enseignements et de la formation agricole pour les établissements sous-tutelle ou en rapport ;
  • la coopération avec les établissements étrangers d’enseignement agricole ;
  • l’organisation des concours d’admission dans les établissements ;
  • l’élaboration des stratégies et techniques d’animation rurale ;
  • la coordination et le suivi des programmes de formation continue ;
  • l’appui à l’émergence des organisations professionnelles rurales (mutuelles, groupements pré  coopératifs, coopératives et associations) capables de gérer des actions collectives.

PARAGRAPHE III : De la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargée de :

  • la protection et du contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ;
  • la mise en œuvre pratique de la lutte intégrée ;
  • la surveillance, la lutte et le suivi des ennemis des cultures et des récoltes ;
  • la diffusion à tous les niveaux des informations et conseils en vue de lutter contre les ennemis des cultures en liaison avec les organisations paysannes,  les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les Organismes Nationaux,  Régionaux et Internationaux intervenant dans le domaine de la protection des végétaux ;
  • la formation des paysans en vue leur auto encadrement ;
  • l’application des textes relatifs à la protection des végétaux ;
  • l’étude des questions relatives au conditionnement et au contrôle du conditionnement des végétaux et des produits végétaux.

Section 3 : De la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole, est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures agricoles et équipements ruraux.

À ce titre elle est chargée de :

  • la conception, l’élaboration et le suivi des programmes des directions techniques ;
  • du suivi de la coopération nationale et internationale avec les Institutions concernées en matière agricole ;
  • l’animation et la coordination des activités des Directions Techniques.

Article 15: La Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole comprend :

  • une Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF) ;
  • une Direction des Equipements Ruraux (DER).

PARAGRAPHE I : De la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers est chargée de :

  • la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études, de programmes et des travaux d’aménagements hydro-agricoles ;
  • la réglementation et la maintenance des aménagements hydro-agricoles ;
  • la diffusion des techniques d’irrigation, de drainage et de conservation des eaux et des sols ;
  • le conseil et l’appui technique aux organisations paysannes dans les domaines de la gestion, de l’exploitation et  de la maintenance des aménagements hydro-agricoles ;
  • l’expérimentation et l’exploitation des matériels, matériaux et équipements d’irrigation de drainage ot de conservation des eaux et des sols ;
  • l’exécution, la gestion et le contrôle des programmes d’aménagements fonciers en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
  • l’étude d’impacts agro-hydro écologiques nécessaires dans les zones à mettre en valeur pur l’irrigation en liaison avec les services de santé et de l’environnement ;
  • la constitution d’une base de données sur les aménagements hydro-agricoles.

PARAGARAPHE II : De la Direction des Equipements Ruraux (DER)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Equipements Ruraux (DER) est chargée de :

  • la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études et des travaux d’équipements ruraux, constructions rurales et habitats, infrastructures agricoles,
  • du désenclavement des zones de production ;
  • la  standardisation, l’homologation et la réglementation des équipements et des machines agricoles ;
  • la promotion des infrastructures frigorifiques de conservation des produits agricoles ;
  • la diffusion des techniques et des équipements ruraux ;
  • le conseil et l’appui aux organisations paysannes dans les domaines de l’entretien et de la maintenance des aménagements et équipements ruraux ;
  • l’expérimentation des matériels agricoles et des équipements  d’exhaure en relation avec les autres Départements Ministériels concernés ;
  • la constitution d’une base de données dans le domaine des équipements ruraux.

CHAPITRE IV : DES ORGANISMES SOUS-TUTELLE

Article 18 : Placés sous la tutelle du Ministère, les organismes ci-après sont régis par leurs propres textes :

  • la  Société de Développement du Lac (SODELAC) ;
  • l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD) ;
  • l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA);
  • l’Office National de Développement Rural (ONDR) ;
  • la Coton Tchad.

CHAPITRE V : DES SERVICES DECONCENTRES

Article 19 : Les Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA) représentent les services du Ministère au niveau régional.

À ce titre, le Délégué Régional est l’interlocuteur et conseiller de l’Autorité Administrative pour toutes les questions relevant de l’Agriculture ;

  • il coordonne et suit les projets et les services locaux relevant du Ministère de l’Agriculture ainsi que les Organisations Non Gouvernementales et tous les autres acteurs du monde rural opérant dans le domaine de compétence ;
  • il programme, exécute et assure les activités relevant de sa compétence en relation avec les services techniques spécialisés du Ministère de l’Agriculture ;
  • il élabore la monographie de sa région en collaboration  avec les services techniques et autres partenaires ;
  • il veille à la bonne exécution des programmes et à la gestion rationnelle des moyens humains, financiers et matériels mis à sa disposition.

Article 20 : Les Services Déconcentrés sont les Délégations Régionales du :

  • Nord (Région du BET), siège Paya ;
  • Centre-Ouest (Régions du Chari-Baguirmi et Hadjer Lamis), siège Massenya ;
  • Est (Régions du Ouaddaï et Ouadi Fira), siège Abéché;
  • Centre-Est (Région du Salamat), siège Am-Tirnan ;
  • Sud (Régions du Logone Occidental et Oriental), siège Moundou ;
  • Tandjilé (Région de la Tandjilé-Est et Ouest), siège Laï ;
  • Sud-Est (Régions du Moyen-Chari et Mandoul), siège Sarh ;
  • Centre (Régions du Guéra et Batha), siège Mongo;
  • Nord-Ouest (Régions du Lac et Kanem), siège Bol;
  • Sud-Ouest  (Régions du Mayo-Kebbi-Est  et  Mayo-Kebbi-Ouest), siège Pala.

D’autres Délégations peuvent être créées en fonction des besoins par décret sur proposition du Ministre de l’Agriculture.

Titre II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 21 : Le Ministre Délégué dispose d’une Direction de Cabinet dont la composition et les attributions sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des Cabinets Ministériels.

L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre de l’Agriculture.

Article 22 : L’Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général.

Il est assisté de deux (02) Inspecteurs qui ont rang de directeur de service central.

Article 23 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Agriculture. Le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 24 : Les Directeurs de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Délégués Régionaux et les Inspecteurs sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Agriculture.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 25 : Chaque Délégation Régionale est dirigée par un Délégué. Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Générai.

Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de sous-directeurs de l’Administration Centrale.

Article 26 : Le Ministre de l’Agriculture et le Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 27 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 029/PR/MA/2003 du 04 Février 2003 prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République