Décret En vigueur

Décret portant création et réorganisation des Sous-préfectures dans la Région du Mayo-Kebbi Est, Département du Mayo-Boneye

Décret 06-440

Article 1er : II est créé et réorganisé dans Région du Mayo-Kebbi-Est, Département du Mayo-Boneye, les Sous-Préfectures ci-après :

  • SOUS-PREFECTURE DE BONGOR
    • Chef-Lieu : Bongor
    • Ressort Territorial :
      • Canton Bongor Rural
      • Canton Teleme
  • SOUS-PREFECTURE DE SAMGA
    • Chef-Lieu : Djarwaye
    • Ressort Territorial :
      • Canton Ham
      • Canton Tougoude
  • SOUS-PREFECTURE DE GAM Chef-Lieu : Gam
    • Ressort Territorial :
      • Canton Gam
  • SOUS-PREFECTURE DE MOULKOU
    • Chef-Lieu : Moulkou
    • Ressort Territorial :
      • Canton Toura
      • Canton Magao
  • SOUS-PREFECTURE DE RlGAZA
    • Chef-Lieu : Biliam Oursi
    • Ressort territorial :
      • Canton Koumi

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.