Décret En vigueur vigueur
Décret portant création et réorganisation des Sous-préfectures dans la Région du Mayo-Kebbi Est, Département du Mayo-Boneye
Décret 06-440
Article 1er : II est créé et réorganisé dans Région du Mayo-Kebbi-Est, Département du Mayo-Boneye, les Sous-Préfectures ci-après :
- SOUS-PREFECTURE DE BONGOR
- Chef-Lieu : Bongor
- Ressort Territorial :
- Canton Bongor Rural
- Canton Teleme
- SOUS-PREFECTURE DE SAMGA
- Chef-Lieu : Djarwaye
- Ressort Territorial :
- Canton Ham
- Canton Tougoude
- SOUS-PREFECTURE DE GAM Chef-Lieu : Gam
- Ressort Territorial :
- Canton Gam
- Ressort Territorial :
- SOUS-PREFECTURE DE MOULKOU
- Chef-Lieu : Moulkou
- Ressort Territorial :
- Canton Toura
- Canton Magao
- SOUS-PREFECTURE DE RlGAZA
- Chef-Lieu : Biliam Oursi
- Ressort territorial :
- Canton Koumi
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.