Décret portant composition de la Commission Nationale des Bourses

Article 1

La Commission Nationale des Bourses est composée comme suit :

• Président : Ministre de l’Éducation Nationale ;
• Premier Vice-Président : Secrétaire Général du Gouvernement ;
• Deuxième Vice-Président : Directeur Général de la Fonction Publique et du Travail ;
• Membres :
  • Directeur Général du Ministère de l’Éducation Nationale ;
  • Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération ;
  • Directeur Général du Ministère des Affaires Étrangères ;
  • Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
  • Recteur de l’Université de N’Djaména ;
  • Directeur du Budget ;
  • Directeur du Contrôle Financier ;
  • Directeur de la Planification et des Bourses ;
  • Deux représentants des Étudiants dont l’un de l’Union Général des Étudiants et Stagiaires du Tchad (UGEST) et un de l’Université de N’Djaména.

Article 2

Le Secrétariat de la Commission Nationale des Bourses est assuré par le Directeur de la Planification et des Bourses.

À ce titre il :

• centralise toutes les demandes et les offres des bourses d’études et de stages (longue durée) ;
• s’assure de la régularité des demandes avant leur présentation à la Commission Nationale des Bourses ;
• prépare les arrêtés attributifs des bourses.

Article 3

La Commission Nationale des Bourses délibère à la majorité absolue de ses membres.

Article 4

Les arrêtés d’attribution, de renouvellement, de suppression de bourses sont signés par le Ministre de l’Éducation Nationale.

Article 5

Le présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel, abroge toutes dispositions antérieures contraires.