Décret En vigueur

Décret n°381/PR/PM/MPE/2018du 2 mars 2018 portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation de trois (03) gisements de « BAOBAB CII, BAOBAB CIII et CASSIA N », dans le bassin de Bongor à la Société China National Petroleum Company (CNPC) International (Chad) CO.Ltd. à Cleveden Petroleum CO.Ltd à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Décret 18-381

Décrète :

Article 1er : Il est attribué une Autorisation Exclusive d’ Exploit a tion des trois (03) Gisements de « Baobab CII , Baobab CIII et Ca ssi a N », dans le bassin de Bangor, en République du Tchad à la société CNPC International (Chad) CO.Ltd, à Cleveden Petroleum CO.Ltd et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) .

Les trois (03) Gisements sont délimités à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200. 000 annexée au présent décret, les périmètres des Gisements de Baobab Cil , Baobab CIII et Cassia N sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’ origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées géographiques des Gisements de Baobab CII, Baobab CIII et Cassia N sont délimitées comme suit :

I. Gisement de Baobab CII

LON_DEGLON_MINLON_SECLAT_DECLAT_MINLAT_SEC
1165619101717
2170000101718
3170000101525
4165643101524
5165643101557
6165620101557

Le périmètre, tel que défini, recouvre une superficie totale d’environ vingt deux virgule cinquante huit (22,58) km² et se trouve exclusivement sur le territoire de la Région du Chari Baguirmi.

II. Gisement de Baobab CIII :

LON_DEGLON_MINLON_SECLAT_DECLAT_MINLAT_SEC
1170034101128
2170033101315
3170212101315
4170212101128

Le périmètre, tel que défini, recouvre une superficie totale d’environ neuf virgule quatre vingt cinq (9,85) km² et se trouve exclusivement sur Je territoire de la Région du Chari Baguirmi.

III. Gisement de Cassia N :

LON_DEGLON_MINLON_SECLAT_DECLAT_MINLAT_SEC
1170034101128
2170033101315
3170212101315
4170212101128

Le périmètre, tel que défini, recouvre une superficie totale d’environ quinze virgule soixante seize (15,76) km² et se trouve exclusivement sur le territoire de la Région du Chari Baguirmi

Article 3 : L’Autorisation Exclusive d’ Exploitation est attribuée pour une période de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de signature du présent décret.

L’État peut, par décret, renouveler cette Autorisation Exclusive d’Exploitation pour une durée maximum de dix (10) ans.

Article 4 : Le présent décret porte autorisation d’occupation des terrains nécessaires aux Opérations Pétrolières et dont les détenteurs des droits coutumiers bénéficient des compensations, conformément à l’article 19.4 du Contrat de Partage de Production conclu le 07 novembre 2014 entre la République du Tchad et CNPC International (Chad) CO.Ltd et Cleveden Petroleum CO.Ltd et ce conformément au Plan de Compensation et de Réinsertion.

Article 5 : Le Ministre du Pétrole et de l’ Énergie et le Ministre des Finances et du Budget sont charges, chacun en ce qui Je concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’ DJAMENA, le 02 mars 2018