Décret En vigueur

Décret Portant affectation au profit du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales d'un terrain de 40 hectares sis au village Dougui Naga, canton Mani, Sous préfecture de Mani, Département Haraze Al Biar, Région de Hadjer Lamis

Décret 12-472

Article Ier : Est affecté au profit du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales un terrain de 40 hectares sis au village Dougui Naga, canton Mani, Sous préfecture de Mani, Département Haraze Al Biar, Région de Hadjer Lamis.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants.

Article 3 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine, le Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.