Décret En vigueur

Décret fixant le prix du Nouveau Passeport Tchadien Sécurisé

Décret 06-971

Article 1er : Le prix du nouveau Passeport Ordinaire Sécurisé est fixé comme suit :

  • 85.300 F CFA (quatre vingt cinq mille trois cents francs CFA) pour les Tchadiens adultes de l’intérieur du pays ;
  • 42.500 F CFA (quarante deux mille cinq cents francs CFA) pour les Tchadiens mineurs à l’intérieur du pays ;
  • 160 (cent soixante euros) pour les Tchadiens adultes résidant à l’Étranger ;
  • 80 (quatre vingt euros) pour les Tchadiens mineurs résidant à l’Étranger.

Article 2 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration et le Ministre des Finances, Économie et Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°182 du 12 avril 2005 prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.