Décret n°195/PR/MFM/86 du 21 mars 1986, portant affectation au profit du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale d’un terrain de 67 hectares 71 ares 71 centiares sis à N’Djaména quartier Farcha Industriel, lotissement Coq Ville pour être mis à la disposition de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)
Décret 86-195
Décrète :
Article 1 : Est affecté au Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale pour être mis à la disposition de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA) un terrain de 67 hectares 71 ares 71 centiares sis à N’Djaména quartier Farcha Industriel, lotissement Coq Ville, îlot 1, 2, 3,4 ,5, 7, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,23, 25 et 27.
Article 2 : Ce terrain est destiné à l’implantation d’un Centre de développement et d’amélioration de la commercialisation des productions animales.
Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 21 mars 1986
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré
Le Ministre des Finances et Matériels
Elie Romba