Décret En vigueur

Décret N°266/PR/2019 du 1er mars 2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 7, 13, et 14 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant organigramme de la Présidence de la République

Décret 19-266

Décrète :

Article 1er : Les dispositions des articles 7, 13 et 14 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant Organigramme de la Présidence de la République sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 7 : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité et la supervision du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, de l’étude, de l’instruction, du traitement et du suivi des dossiers techniques dans leur domaine. Ils sont consultés sur les dossiers ayant un rapport avec leurs domaines respectifs de compétence, émanant de tout ministère, organisation nationale et internationale.

Les Conseillers Techniques du Président de la République sont nommés aux postes ci-après :

  1. Le Conseiller aux Infrastructures, au désenclavement et aux Transports ;
  2. Le Conseiller à l’Administration du Territoire et à la Gouvernance Locale ;
  3. Le Conseiller à la Sécurité et à la Défense Nationale ;
  4. Le Conseiller aux Affaires Etrangères, à la Coopération Internationale et à la diaspora ; S. Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires ;
  5. Le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux droits humains et à l’Ethique Administrative ;
  6. Le Conseiller à la Santé Publique ;
  7. Le Conseiller aux Postes et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  8. Le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Habitat, et à l’Urbanisme;
  9. Le Conseiller aux Mines, au Développement Industriel, Commercial et à la Promotion du Secteur Privé ;
  10. Le Conseiller au Pétrole et à l’Energie;
  11. Le Conseiller à la Fonction Publique et au Travail, chargé du Dialogue Social ;
  12. Le Conseiller à l’Education Nationale et à la Promotion Civique ;
  13. Le Conseiller à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation ;
  14. Le Conseiller à l’Agriculture, à l’Irrigation et aux équipements agricoles ;
  15. Le Conseiller à l’Aviation Civile et à la Météorologie Nationale ;
  16. Le Conseiller à l’Elevage et aux Productions Animales ;
  17. Le Conseiller à l’Environnement, à l’Eau et à la Pêche ;
  18. Le Conseiller à la Culture, au Tourisme et à l’Artisanat;
  19. Le Conseiller à la Formation Professionnelle, à l’Emploi, à la Promotion des Jeunes et aux Sports;
  20. Le Conseiller chargé de la Femme, de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale;
  21. Le Conseiller aux Médias.

Les Conseillers Techniques sont assistés dans leurs tâches spécifiques d’un assistant ayant les profils requis.

Article 7 (nouveau) : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité et la supervision du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, de l’étude, de l’instruction, du traitement et du suivi des dossiers techniques dans leur domaine. Ils sont consultés sur les dossiers ayant un rapport avec leurs domaines respectifs de compétence, émanant de tout ministère, organisation nationale et internationale.

Les Conseillers Techniques du Président de la République sont nommés aux postes ci-après :

  1. Le Conseiller aux Infrastructures, au désenclavement et aux Transports ;
  2. Le Conseiller à l’Administration du Territoire et à la Gouvernance Locale ;
  3. Le Conseiller à la Sécurité ;
  4. Le Conseiller à la Défense Nationale ;
  5. Le Conseiller aux Affaires Etrangères, à la Coopération Internationale et à la diaspora ;
  6. Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires;
  7. Le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux droits humains et à l’Ethique Administrative;
  8. Le Conseiller à la Santé Publique ;
  9. Le Conseiller aux Postes et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  10. Le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, à l’Habitat, et à l’Urbanisme ;
  11. Le Conseiller aux Mines, au Développement Industriel, Commercial et à la Promotion du Secteur Privé ;
  12. Le Conseiller au Pétrole et à l’Energie ;
  13. Le Conseiller à la Fonction Publique et au Travail et au Dialogue Social ;
  14. Le Conseiller à l’Education Nationale et à la Promotion Civique ;
  15. Le Conseiller à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation ;
  16. Le Conseiller à l’Agriculture, à l’Irrigation et aux équipements agricoles ;
  17. Le Conseiller à l’Aviation Civile et à la Météorologie Nationale;
  18. Le Conseiller à l’Elevage et aux Productions Animales ;
  19. Le Conseiller à l’Environnement, à l’Eau et à la Pêche ;
  20. Le Conseiller à la Culture, au Tourisme et à l’Artisanat ;
  21. Le Conseiller à la Formation Professionnelle, à l’Emploi, à la Promotion des Jeunes et aux Sports;
  22. Le Conseiller chargé de la Femme, de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
  23. Le Conseiller aux Médias.

Les Conseillers Techniques sont assistés dans leurs tâches spécifiques d’un assistant, à l’exception des Conseillers en charge respectivement des Affaires Juridiques et des Affaires Economiques qui peuvent être assistés par deux assistants chacun, selon l’ampleur de leurs charges respectives.

Les assistants doivent avoir les profils requis.

Au lieu de :

Article 13 : Le Conseiller à la Défense Nationale et à la Sécurité est chargé de :

  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies en matière de la Défense et de la Sécurité ;
  • Traiter toutes les questions relatives à la Défense et à la Sécurité ;
  • Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de sécurité en vue de les mettre à la disposition du Chef de l’Etat.

Article 13 (nouveau) : Le Conseiller à la Sécurité est chargé de :

  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies en matière de Sécurité;
  • Traiter toutes les questions relatives à la Sécurité ;
  • Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de sécurité en vue de les mettre à la disposition du Chef de l’Etat.

Article 13 bis (nouveau) : Le Conseiller à la Défense Nationale est chargé de :

  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies en matière de Défense Nationale;
  • Traiter toutes les questions relatives à la Défense Nationale ;
  • Suivre les dossiers relatifs à la Défense Nationale ;
  • Traiter les dossiers militaires.

Au lieu de :

Article 14 : le Conseiller à la Défense et à la Sécurité est chargé de traiter les dossiers provenant des Ministères et organismes en charge de :

  • Sécurité Nationale ;
  • Défense Nationale ;
  • Administration du Territoire ;
  • Services Spécialisés dans son domaine.

Article 14 (nouveau) : Le Conseiller à la Sécurité est chargé de traiter les dossiers provenant des Ministères et organismes en charge de :

  • Sécurité Nationale ;
  • Administration du Territoire ;
  • Services Spécialisés dans son domaine.

Article 14 bis (nouveau) : Le Conseiller à la Défense Nationale est chargé de traiter les dossiers provenant des Ministères et organismes en charge de :

  • Défense Nationale ;
  • Administration du Territoire, notamment ceux concernant la GNNT ;
  • Services spécialisés dans le Domaine de la Défense Nationale.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 1er mars 2019