Décret En vigueur

Décret portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds

Décret 96-627

Article 1 : Il est créé un Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde des bailleurs de fonds.

Article 2 : Les Principales attributions de ce Haut Comité sont d’adopter :

  • Les thèmes à traiter ;
  • Le calendrier de travail ;
  • Le budget et les documents de la table ronde.

Article 3 : Le Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde est composé de :

Président : Le Ministre du Plan et de la Coopération.

Membres :

  • Les Ministres des Finances ;
  • Le Ministre des Transports et Travaux Publics ;
  • Le Ministre de la Fonction Publique ;
  • Le Ministre du Commerce et de la Promotion Industrielle ;
  • Le Ministre de l’Education Nationale ;
  • Le Ministre de la Santé Publique ;
  • Le Ministre de l’Energie, Mines et Pétrole ;
  • Le Ministre de l’Elevage ;
  • Le Ministre de l’Environnement ;
  • Le Ministre des Armées.

Article 4 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.