Décret En vigueur vigueur
Décret portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds
Décret 96-627
Article 1 : Il est créé un Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde des bailleurs de fonds.
Article 2 : Les Principales attributions de ce Haut Comité sont d’adopter :
- Les thèmes à traiter ;
- Le calendrier de travail ;
- Le budget et les documents de la table ronde.
Article 3 : Le Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde est composé de :
Président : Le Ministre du Plan et de la Coopération.
Membres :
- Les Ministres des Finances ;
- Le Ministre des Transports et Travaux Publics ;
- Le Ministre de la Fonction Publique ;
- Le Ministre du Commerce et de la Promotion Industrielle ;
- Le Ministre de l’Education Nationale ;
- Le Ministre de la Santé Publique ;
- Le Ministre de l’Energie, Mines et Pétrole ;
- Le Ministre de l’Elevage ;
- Le Ministre de l’Environnement ;
- Le Ministre des Armées.
Article 4 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.