Article 1er : La nomenclature des Ressources et Charges du Budget de l’État fixée par le Décret n°745/PR/85 du 30 décembre 1985 et actualisée par l’Arrêté n°178/MF/00 est réactualisée à l’annexe I et II ci-joint.

Article 2 : La nomenclature des charges du Budget de l’État, des budgets annexes et autonomes, des comptes spéciaux de Trésor, des comptes d’avance, des comptes de prêts et de participations de l’État instituée par le décret n°342/PR/MFI du 30 Juillet 1986 est actualisée conformément aux annexes I et II ci-joints.

Article 3 : Les dispositions non contraires dans les décret n°745/PR/85, 342/PR et l’Arrêté n°178/MF/00 précités restent valables.

Annexe I : Nomenclature des Ressources du Budget de l’État

Code	Sect.	Chap.	Art.	Nature des ressources
				TITRE I - RECETTES FISCALES
	1			IMPÔTS SUR LE REVENU & BÉNÉFICES NETS
		1		Compagnies, Sociétés & Entreprises
R110 R111 R112 R113			0 1 2 3	* Impôts sur les bénéfices des sociétés * Minimum fiscal sur les sociétés * Précompte intérieur 4 % * Acomptes provisionnels
		2		Impôts sur le Revenu et Personnes Physiques
R120 R121 R122 R123 R124			0 1 2 3 4	* Salariés, bénéficiaires des pensions et rentes viagères * Propriétaires fonciers * Impôt sur le bénéfice industriel & commercial * Impôt sur le bénéfice des professions libérales * Détenteurs de capitaux mobiliers
		3		Autres Impôts sur le Revenu & Bénéfices Divers
R130 R131 R132 R133			0 1 2 3	* Amendes fiscales & pénalités * Majoration pour retard paiement des impôts * Taxes civiques * Impôt Général Libératoire
	2			TAXES SUR LES SALAIRES
R211			1	Taxe forfaitaire sur les salaires
	3			IMPÔTS SUR LA PROPRIÉTÉ
		1		Prélèvement sur le Patrimoine
R310 R311 R312			0 1 2	* Droits d’enregistrement sur transaction cciale (sauf marchés) * Droits d’enregistrement sur marchés * Conservation foncière
		2		Prélèvement en capital
R320 R321			0 1	* Droits de succession * Droits de donations
R400	4			TAXES SUR LES BIENS & SERVICES
		1		Taxes générales sur les ventes
R410 R411 R412 R413 R414			0 1 2 3 4	* Taxe sur la valeur ajoutée intérieure * Taxe d’abattage et contrôle de viande * Taxe sur circulation de poisson * Taxe sur le bétail * Droits d’accises intérieurs
		2		Taxes sur consommation sur produits & services déterminés
R420 R421			0 1	* Carburants & lubrifiants * Taxes sur les conventions d’assurance
		3		Taxes sur l’utilisation des biens mobiliers & immobiliers ou sur l’autorisation d’exercice des activités
R430 R431 R432 R433 R434 R435 R436 R437 R438 R439			0 1 2 3 4 5 6 7 8 9	* Contribution des patentes & licences * Vignette sur véhicule à moteur de plus de 50 cc * Taxes immat. Véhicules à moteur (cartes grises & aéronefs) * Transactions (forêts, parcs & pêches) * Taxes sur bois de chauffage & charbon * Taxe locative du domaine forestier * Permis de chasse et pêche * Licences transport commissaires courtiers * Permis de port d’armes * Taxe d’extraction du natron * Taxe sur les véhicules de sociétés
R440			0	Certificat d’origine pour exploitation peau
R500	5			IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET LES TRANSACTION INTERNATIONALES
		1		Droits d’importation
R510 R511 R512 R514 R515 R516 R5161 R5162			0 1 2 4 5 6 61 62	* Droits de douane * Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation * Redevances statistiques à l’importation * Droit d’accises importation * Taxe temporaire additionnelle * Autres taxes & amendes douanières      . Taxe communautaire d’intégration (TCI)      . FIR
		2		Droits d’exportation
R520 R521 R522 R523 R524			0 1 2 3 4	* Droit de sortie * Taxe sur les chiffres d’affaire à l’exportation * Taxe de recherche * Taxe du contrôle et conditionnement * Redevances statistiques exportation
		3		Autres recettes sur le commerce & les transactions internationales
R530 R532 R533 R534 R535 R536			0 2 3 4 5 6	* Bénéfice des organismes de commercialisation des exports & imports * Amendes douanières * Droits de magasinage / Stationnement * Redevances transit * Emplois remboursables * Commission transferts de fonds
	6			AUTRES RECETTES FISCALES
		1		Droit de timbres
R610			0	* Timbres fiscaux
		2		Recettes affectées
R622			2	* Fonds National d’Élevage
				TITRE II - RECETTES NON FISCALES
	7			REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ
		1		Revenu du droit de propriété sur les Entreprises Publiques non fonciers et les Institutions Financières Publiques
R710 R711 R712 R713 R919			0 1 2 3 9	* Intérêts sur fonds déposés à la BEAC * Reversement des bénéfices de la BEAC * Bénéfice de changes * Revenu des portefeuilles de l’État * Vente carnets d’État-Civil
		2		Revenu du droit de propriété sur d’autres Agents Économiques
R720 R721 R722 R723 R724			0 1 2 3 4	* Intérêts sur traites en douanes * Produits de location des biens meubles de l’État * Taxes utilisation des abattoirs nationaux * Autres revenus immobiliers (prix terrains) * Intérêts sur fonds déposés hors BEAC
R800	8			DROITS, FRAIS ADMINISTRATIFS ET VENTES NON INDUSTRIELLES
		1		Droits & Frais Administratifs Trésor
R810 R811 R812 R813 R814 R8141 R8142 R8143 R8144 R8145 R8146 R815 R816 R817 R818 R819			0 1 2 3 4 41 42 43 44 45 46 5 6 7 8 9	* Vente des matériels réformés * Taxe de bornage * Permis de conduire * Fiches techniques * Autres recettes du Service des Mines (droits)      . Carrière      . Poinçons, Poids et mesure      . Expertise, Or et Argent      . Contrôle qualité produit pétrolier      . Taxe superficiaire      . Certificat de jaugeage * Frais de fourrière * Frais justice * Recettes consulaires * Taxes sur opérations de change * Redevances pétrolières
		2		Ventes non industrielles
R830 R831 R832 R833 R834 R835 R836 R837 R838 R839 R840 R841 R842 R843 R844			0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4	* Recettes du service de santé publique dont les recettes hôpitaux et autres services hospitaliers * Recettes du service social * Recettes des services de l’Agriculture * Recettes diverses des services de l’Élevage * Tourisme et Hôtellerie * Éducation Nationale * Taxes publicitaires * Recettes de l’Atelier Bois * Service du Cadastre * Publications officielles * Sûreté Nationale * Service de l’Économie et du Commerce * Service de l’Artisanat * Vente du Journal Officiel * Direction des Finances Extérieures
	9			AUTRES RECETTES NON FISCALES
		1		Amendes & confiscation à caractère non fiscale
R910 R911			0 1	* Amende de justice * Amendes forfaitaires
		2		Autres recettes non fiscales
R920 R921 R922 R923 R924			0 1 2 3 4	* Rémunération des dépôts publics * Reversement des bénéfices des sociétés et établis. publics * Recouvrement des créances DDI * Recettes en atténuation de dépenses * Produits divers non classés
	10			TITRE III - RECETTES EN CAPITAL
		1		Ventes de biens de capital fixe de stocks et d’actifs incorporels
R1010 R1012			0 2	* Ventes des biens en capital * Ventes d’actifs incorporels
		2		Autres recettes en capital
R1020 R1021 R1022 R1023			0 1 2 3	* Remboursement sur Prêts et avances * Remboursement sur Prêts rétrocédés * Cession des actions de l’État * Produit des exonérations fiscales et douanières
	11			TITRE IV - AIDES, DONS, SUBVENTIONS
		1		Aides, Dons, Subventions Courants
R1111 R1112 R1113 R1114			1 2 3 4	* De l’Étranger provenant d’Autorités nationales * D’Autorités supranationales * D’autres Administrations nationales * D’autres Organismes Nationaux
		2		Aides, Dons, Subventions en Capital
R1121 R1122 R1123 R1124			1 2 3 4	* De l’Étranger provenant d’Autorités nationales * D’Autorités supranationales * D’autres Administrations nationales * D’autres Organismes Nationaux
	12			TITRE V - EMPRUNTS
		1		Emprunts Intérieurs à court Terme (moins de 2 ans) aux
R1211 R1212 R1213 R1214 R1215 R1216			1 2 3 4 5 6	* Autres collectivités publiques * Autorités monétaires * Autres institutions financières * Compagnie d’Assurances, caisse retraite * Entreprises Publiques non financières * Autres agents (ménages, entreprises)
		2		Emprunts Intérieurs à long Terme (plus de deux ans) aux
R1221 R1222 R1223 R1224 R1225 R1226			1 2 3 4 5 6	* Autres collectivités publiques * Autorités monétaires * Autres institutions financières * Compagnie d’Assurances, caisse retraite * Entreprises Publiques non financières * Autres agents (ménages, entreprises)
		3		Emprunts Extérieurs à court Terme (moins de 2 ans) aux
R1231 R1232 R1233			1 2 3	* Institutions Internationales de développement * Gouvernements Étrangers * Divers
		4		Emprunts Extérieurs à long Terme (plus de 2 ans) aux
R1241 R1242 R1243			1 2 3	* Institutions Internationales de développement * Gouvernements Étrangers * Divers

Annexe II : Nomenclature des Charges du Budget de l’État

Code	Sect.	Chap.	Art.	Parag.	Nature des charges
					TITRE I : SERVICES DE LA DETTE PUBLIQUE RÉTROCEDÉE ET NON RÉTROCEDÉE (INTÉRÊTS)
	(X)				(Nom du Département)
		(Y)			(Nom de la Direction Gestionnaire)
			11		Intérêts et pénalités sur prêts directs et obligations en monnaies locales
				1 2 3	* Dette intérieure à court terme * Dette intérieure à long terme * Crédits fournisseurs
			12		Garanties des avals et frais divers
				1 2	* Garanties des avals * Frais divers
					Intérêts et pénalités sur prêts directs et obligations en devises étrangères
					* Dette extérieure à court terme * Dette extérieure à long terme * Crédits fournisseurs
					TITRE II : DOTATIONS DES POUVOIRS PUBLICS
					Sous-titre I - Dépenses du personnel
	(X)				(Nom du département Ministériel)
		(Y)			(Directions ou Institutions de rattachement)
			20		Membres d’institutions d’État
				1	* Traitement
			21		Fonctionnaires de l’État
				1 2 3	* Rémunération de base du personnel civil * Rémunération de base du personnel militaire * Rémunération de base du personnel domestique
			22		Personnel Contractuel et Décisionnaire
				1 2	* Rémunération du personnel Contractuel * Rémunération de base du personnel décisionnaire
			23		Personnel recruté par les Projets
				1	* Rémunération
			24		Dépenses accessoires
				1 2 3 4	* Indemnités de Sjétions * Primes, Gratifications, Indemnités Accessoires * Charges Sociales CNRT * Charges Sociales CNPS
			25		Autres dépenses du personnel
				1 2	* Allocations familiales * Capital Décès
					Sous-titre II - Dépenses de biens et Matériels
	(X)				(Nom du Département Ministériel)
		(Y)			(Direction ou Institution de rattachement)
			31		Fourniture et Petit Matériel
				1 2 3 4 5 6	* Fourniture et Petit Matériel de Bureau * Livres, Abonnements, et Bibliothèques * Matériel Éducatif, Récréatif, Culturel et Sportif * Fournitures et Outils Médicaux, Chirurgicaux * Article Divers et Articles d’Entretien * Cadeaux
			32		Pièces détachées pour Équipements
				1 2	* Pièces détachées pour moyens roulants * Pièces détachées pour autres équipements
			34		Produits Chimiques et Fournitures Énergétiques
				1 2 3	* Fertilisants, Engrais, Insecticides, Désinfectants, Éléments & Produits Chimiques * Carburants et Lubrifiants * Charbon, Gaz, Bois de chauffe
			35		Produits Alimentaires, Agro-Alimentaires et Acces.
				1	* Substances * Vaisselle et Ustensiles de cuisine * Produits Agro-Alimentaires
			36		Textiles, Insignes et Habillement
				1 2 3 4	* Tissus * Habillement * Matériel et Campement Militaire * Insignes et Distinctions
			37		Matériaux de construction et quincaillerie
				1 2 3 4 5	* Bois * Métaux, Ciment, Asphalte * Pierre, Remblais, Gravier, Sable, Argile * Matériel de quincaillerie * Matériel de couverture
					Sous-titre III - Dépenses de Services
	(X)				(Nom du Département Ministériel)
		(Y)			(Directions ou Institutions de rattachement)
			40		Fêtes et Cérémonies et Relations Publiques
				1	* Dépenses globales
			41		Services de Base
				1 2 3	* Communications et Télécommunications * Poste-Correspondance * Eau - Électricité
			42		Publicité, Communiqués, Impression, Reproduction, Reliure
				1 2	* Publicité et Communiqué * Impression, Reproduction, Reliure, Conservation
			43		Transports
				1 2 3 4	* Transport d’objets * Titres de transport * Frais de mission * Évacuations sanitaires et frais de transport
			45		Location Immobilière et Mobilière
				1 2	* Location immobilière * Location d’Équipements, de Matériels & de Moyens de Transport
			46		Frais Financiers
				1 2 3	* Commission & Frais financiers pour Services Bancaires * Primes d’Assurances * Autres Services Financiers
			47		Entretien, Réparation de matériel et d’équipement et Soins Vétérinaires
				1 2 3 4	* Entretien et Réparation mob. et mat. de Bureau * Entretien et réparation matériel spécifiques * Entretien et Réparation d’Équipements Généraux * Soins vétérinaires
			48		Entretien, décoration et réparation d’Ouvrages & d’édifices
				1 2	* Entretien, décoration et réparation d’Ouvrages & d’édifice * Ent. des Routes, Ponts, d’Ouvrages Hydrauliques
			49		Autres Services
				1 2	* Actes prestataires, Contrats d’Études & Constructions Techniques * Frais d’Assistance Technique
					TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
					Sous-titre III - Contributions, Subventions, Quote-Parts
	(X)				(Nom du Département)
		(Y)			(Structure Bénéficiaire)
			51		Subventions
				1	* Dépenses globales
			52		Bourses et Assistance Judiciaire
				1 2	* Bourses * Assistance Judiciaire
			53		Contributions Internationales
				1 2	* Année en cours * Années antérieures
					Sous-titre II - Indemnisations et Autres Dépenses Publiques
	(X)				(Nom du Département)
		(Y)			(Directions ou Institutions de rattachement)
			61		Indemnisations
				1 2 3	* Indemnisation pour Préjudices causés par l’État ou subi du fait de ses fonctions * Indemnisation pour Expropriation, pour cause d’utilité publique * Indemnisation des dommages résultant d’une calamité naturelle
			62		Autres Dépenses Publiques
				1 2 3	* Fonds Spéciaux * Prise de participation * Transfert à titre économique et Transfert divers
					TITRE IV : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE RÉTROCEDÉE ET NON RÉTROCEDÉE
	(X)				(Nom du Département)
		(Y)			(Nom de la Direction Gestionnaire)
			71		Principal sur prêts directs et obligations en monnaie locale
				1 2 3	* Dette intérieure à court terme * Dette intérieure à long terme * Crédits fournisseurs
			72		Principal sur prêts directs et obligations endevises étrangères
				1 2 3	* Dette intérieure à court terme * Dette intérieure à long terme * Crédits fournisseurs
					TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS
	(X)				(Nom du Département Ministériel)
		(Y)			(Intitulé du Programme/Projet : un chapitre par Projet)
					Sous-titre I - Équipements
			81		Équipements de Bureau
				1 2	* Acquisition d’Équipement de Bureau * Acquisition d’Équipement Informatique
			82		Équipements de Santé
				1	* Acquisition d’Équipement Médico-Chirurgical, de Laboratoire et Hospitalier
			83		Équipements Éducatif, Culturel et Sportif
				1	* Acquisition d’Équipements Éducatif, Culturel et Sportif
			84		Équipements Agro-Sylvo-Pastoral et Industriel
				1 2 3	* Acquisition d’Équipements Agro-Sylvo-Pastoral * Acquisition d’Équipements Industriel et Électrique * Électro-ménager
			85		Équipements de Construction et de Transport
				1 2 3	* Acquisition d’Équipements de Construction * Acquisition d’Équipements de véhicules terrestres * Acquisition d’autres d’Équipements de Transport * Acquisition d’Animaux et Animaux de monture
			86		Équipements de Communication
				1 2	* Acquisition d’Équipements téléphonique, télégraphique, fax et radio * Acquisition d’Équipements photographie, filmographie ou de vidéo
					Sous-titre II - Construction, Réfection, Réhabilitation, Addition d’ouvrage d’Art, Acquisition Immobilière
			91		Construction d’Ouvrage d’Art
				1 2 3 4 9	* Construction d’édifice, d’immeuble * Construction d’ouvrage hydraulique * Construction des Routes et Pistes, Ponts, Aéroports * Construction des lignes téléphoniques et Télégraphiques * Construction diverses
			92		Réhabilitation et Réfection d’Ouvrage et d’Édifice
				1 2 3 4	* Réhabilitation et Réfection d’Ouvrages et d’Édifice * Réhabilitation d’Ouvrage Hydraulique * Réfection et réparations des Routes, Ponts et Aéroports * Réfection des lignes électriques, téléphoniques et télégraphiques
			93		Acquisitions de terrains
				1	* Terrains pour édifices Publics ou pour activité publiques, agricole ou sportive
			94		Édifices, Bâtiment
				1	* Acquisition d’édifices publics ou de résidences pour fonctionnaires et Employés