Décret n°083/PR/MJCDH/2019 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Greffier à la Cour Suprême

Décrète :

Article 1er: Monsieur MAHAMAT HAMID est nommé Greffier à la Cour Suprême.

Article 2 : Le Ministre de la Justice Chargé des Droits Humains et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 22 janvier 2019