Décret En vigueur

Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie, chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4 hectares, sis au village Djarmaya, Département de Haraze-Al-Biar, Région du Hadjer Lamis

Décret 16-637

Décrète :

Article 1er: Est affecté ou profit du Ministère du Pétrole et de l’Energie, chargé de 10 Promotion des Energies Renouvelables un terrain de 4 hectares, sis ou village Djarmaya, Déportement de Haraze-Al-Biar, Région du Hajer Lamis.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’une Centrale Photovoltaïque à exploiter par le Consortium DECCO LTD, Holding et MRS Energy.

Article 3: Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre du Pétrole, de l’Energie, Chargé de Io Promotion des Energies Renouvelables sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter dote de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.