Décret En vigueur vigueur
Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'intérieur
Décret 16-257
Décrète :
Article 1er: Il est procédé à la publication des listes électorales du recensement électoral biométrique des Tchadiens de l’intérieur.
Article 2 : Le Corps Electoral des Tchadiens de l’intérieur est arrêté à Six millions deux cent cinquante deux mille deux cent quarante huit (6 252 248) électeurs et se décompose comme suit par circonscription électorale.
NB: Voir tableau
Article 3 : Les listes nominatives des électeurs sont celles arrêtées et affichées dans les différentes circonscriptions électorales par la CENI.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.