Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1

Le ministère de l’Environnement et du Tourisme (MET) est chargé, sous la responsabilité du Ministre, de la conception et de la mise en œuvre de la politique de protection de l’environnement, de lutte contre la désertification, de gestion des ressources naturelles, du développement et de la promotion du tourisme, dans le cadre de la politique générale arrêtée par le Gouvernement.

Chapitre 2 : De l’organisation et du fonctionnement du ministère de l’environnement et du tourisme

Article 2

Le Ministère de l’Environnement et du Tourisme comprend :

• une Direction de Cabinet (DIRCAB),
• une Direction Générale (DG),
• une Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE),
• une Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture (DEPA),
• une Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (DPNRF),
• une Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie (DTH),
• des Délégations Préfectorales.

Section 1 : De la Direction de Cabinet

Article 3

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont définies par le Décret n°434/PR/SGG du 30 Août 1990.

Section 2 : De la Direction Générale

Article 4

L’organisation et les attributions de la Direction Générale du Ministère de l’Environnement et du Tourisme sont celles définies dans le Décret n°022/PR/CSM/SGG du 6 Juin 1975.

Le Directeur Général peut être assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 5

Sont rattachées à la Direction Générale :

• • une Division Administrative et de la Comptabilité,
• • une Division de la Formation,
• • une Division des Études, de la Documentation et des Statistiques.

Article 6

La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 3 : De la Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement

Article 7

La Direction des forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE) a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière de l’environnement et des forêts ;
• la planification et la programmation des opérations s’y rapportant ;
• l’appui aux activités paysannes en matière de gestion des terroirs ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des accords et conventions régionaux et internationaux relatifs à l’environnement et aux forêts ;
• la conception et l’élaboration des stratégies de lutte contre la désertification et la coordination des programmes s’y rapportant ;
• la prévention et la lutte contre les nuisances de la nature ;
• l’élaboration des programmes de recherche en matière de l’environnement et des forêts en collaboration avec les services ou organismes concernés ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques relatifs à l’environnement et aux forêts.

Article 8

La Direction des forêts et de la Protection de l’Environnement comprend au niveau central trois (3) Divisions et un (1) Centre de Formation.

• une Division des Forêts et des Reboisements,
• une Division de Protection de l’Environnement,
• une Division de l’Administration et du Matériel,
• un Centre de Formation Forestière de Milézi.

Au niveau territorial, la Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement est organisée en quatorze (14) secteurs et Sous-Secteurs Forestiers. Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et territoriaux.

Article 9

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 4 : De la Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture

Article 10

La Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture (DEPA) a pour missions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de développement du secteur pêche ;
• le développement et la promotion des ressources halieutiques (y compris la spiruline) ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des accords et conventions régionaux et internationaux relatifs au secteur des pêches ;
• l’élaboration des programmes d’informations et de formations des pêcheurs ;
• l’élaboration des programmes de formation et de gestion de carrière des cadres à tous les niveaux en collaboration avec les autres Directions techniques ;
• l’élaboration des programmes de recherches en collaboration avec des services concernés ;
• la promotion de l’aquaculture ;
• la coordination des activités du développement de la pêche ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques relatifs au secteur des pêches.

Article 11

La Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture comprend au niveau central quatre Divisions :

• une Division des pêches ;
• une Division d’Hydrobiologie et des Technologies des pêches ;
• une Division de l’Aquaculture ;
• une Division de l’Administration et du Matériel.

La Direction des Eaux, pêches et Aquaculture est représentée à l’échelon territorial par six secteurs et sous-secteurs des pêches.

Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et territoriaux.

Article 12

La Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 5 : De la Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faunes (DPNRF)

Article 13

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faunes a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière d’aménagement et de gestion durable de la faune et de la biodiversité ;
• la planification et la programmation des activités s’y rapportant ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des accords et conventions régionaux et internationaux relatifs à la faune et à la biodiversité ;
• l’élaboration des programmes de recherches avec les services et organismes concernés ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques relatifs aux secteurs de la faune et de la biodiversité.

Article 14

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de faune comprend au niveau central trois (3) Divisions :

• Division de la Faune ;
• Division de la Biodiversité ;
• Division de l’Administration et du Matériel ;

À l’échelon territorial sont crées sept secteurs et sous-secteurs de faune, et de biodiversité.

Un Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Tourisme précisera l’organisation et les attributions des services centraux et territoriaux.

Article 15

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faunes est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 6 : De la Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie (DTH)

Article 16

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie (DTH) a pour missions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale dans le domaine du tourisme en vue de promouvoir le développement économique et social ;
• l’établissement d’un inventaire de toutes les potentialités touristiques dont dispose le pays afin d’en assurer une exploitation rationnelle ;
• la valorisation touristique des Parcs Nationaux et Réserves de Faune et des zones cynégétiques en collaboration avec les autres Directions techniques concernées ;
• l’organisation, l’amélioration et le développement du tourisme et de l’hôtellerie en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
• l’incitation et le soutien des initiatives privées dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie ;
• la maîtrise du contrôle sur les entreprises touristiques et hôtelières ;
• la mise en application effective de la réglementation en matière d’hébergement, de restauration et du tourisme

Article 17

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie comprend trois Divisions au niveau central :

• Division des Études et du Suivi des Établissements du Tourisme ;
• Division de la Promotion Touristique ;
• Division de l’Administration et du Matériel.

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie est organisée à l’échelon territorial en quatre Délégations Régionales du Tourisme.

Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et des Délégations Régionales.

Article 18

La direction du Tourisme et de l’Hôtellerie est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret en Conseil des Ministres.

Chapitre 3 : Des délégations préfectorales

Article 19

Il est crée des Délégations Préfectorales de l’Environnement et du Tourisme au niveau territorial. Elles ont pour missions de :

• représenter le Ministère de l’Environnement et du Tourisme dans les Préfectures.

À ce titre, les Délégués Préfectoraux sont les interlocuteurs directs et conseillers des Préfets pour toutes les questions relatives à l’environnement et au tourisme.

Ils ont pour missions de :

• coordonner et d’animer les projets et les services placés sous leur autorité et les ONG opérant dans leur domaine de compétence ;
• assurer le suivi et l’évaluation des activités relevant de leur compétence ;
• produire des rapports périodiques au Directeur Général avec ampliations aux Directeurs techniques du Département.

Article 20

Les délégués Préfectoraux sont placés sous l’autorité du Directeur Général. Ils sont nommés par Arrêté du Ministre sur proposition du Directeur Général.

Chapitre 4 : Des dispositions finales

Article 21

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 22

Le Ministre de l’Environnement et du Tourisme est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.