Décrète :

Titre 1 : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est structuré comme suit:

1. une Direction de Cabinet ;
2. une Administration Centrale :
3. des Académies;
4. des Etablissements d’Enseignement et de Recherche sous tutelle ;
5. des Organismes sous tutelle;
6. des Organes Consultatifs.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : la Direction de Cabinet du Ministère de l’Enseignement Supérieur est placée sous l’autorité d’un Directeur, La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n’ 333/PR/PM /2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3 : L’Administration Centrale comprend :

1. une Inspection Générale des Services ;
2. un Secrétariat Général ;

Section 1 : De l’Inspection Générale des Services

Article 4 : L’Inspection Générale des Services est une structure de contrôle de l’ensemble des services du Ministère.

Elle est placée sous l’autorité d’un inspecteur Général des services chargé de :

1. Evaluer et informer le Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
2. Inspecter et contrôler les activités des Services du Ministère, notamment les Établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et Privés, les organismes sous tutelle ainsi que les projets relevant du Ministère ;
3. Assurer l’audit et les vérifications techniques de nature administrative, financière et comptable des directions techniques et des structures rattachées ;
4. Exécuter toutes les tâches de contrôle ou de vérification prescrites ou ordonnées par le Ministre de l’Enseignement Supérieur;
5. Evaluer le fonctionnement technique, administratif et financier des Établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
6. Formuler des propositions visant à l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif et financier du Ministère de l’Enseignement Supérieur;
7. Evaluer et informer le Ministre de l’État de l’Enseignement Supérieur;
8. Assurer l’inspection Générale des structures, des infrastructures, des Ressources et de programmes de recherche relevant des Académies ;
9. Assurer toute mission particulière de service qui peut lui être confiée par le Ministre.

L’inspecteur Général des services relève de l’autorité directe du Ministre de l’Enseignement Supérieur. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

Article 5 : L’inspecteur Général des Services est assisté par les inspecteurs techniques chargés des domaines suivants :

1. Une Inspection des Enseignements ;
2. Une Inspection de la Recherche ;
3. Une Inspection des Services.

 Les Inspecteurs Techniques ont rang et prérogatives de Directeurs Généraux de services.

Sous-section 1: De l’Inspection des Enseignement

Article 6 : L’Inspection des Enseignements est placé sous l’autorité d’un Inspecteur Technique. Il est chargé de :

1. Contrôler les institutions et les Établissements d’enseignement publics et Privés du Supérieur;
2. Donner des avis et des informations à sa hiérarchie sur le respect par les institutions et Établissements universitaires des critères de Convergence académiques et de l’Éthique universitaire ;
3. Analyser l’adéquation des programmes d’enseignement supérieur et la formation des cadres En rapport avec le besoin de développement du pays ;
4. Veiller à la conformité des projets avec les renforcements des capacités académiques et institutionnelles des Établissements universitaires ;
5. Suivre, contrôler et Évaluer l’application de la réforme universitaire ;
6. Participer à l’Évaluation pédagogique des enseignements.

Sous-section 2 : De l’Inspection de la Recherche

Article 7 : L’Inspection de la Recherche est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Technique. Elle est chargé de :

Sous-section 1 : De la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines (DGPRH)

1. Donner des avis et des informations à sa hiérarchie sur les programmes de recherche, les politiques et les programmes de recherche des différents Établissements sous tutelle ;
2. Contrôler les institutions et les Établissements de recherche publics et Privés ;
3. Analyser l’adéquation des programmes de recherche aux besoins de développement du pays ;
4. Suivre, contrôler et Évaluer les politiques de réforme de la recherche.

Sous-section 3 : De l’inspection des Services

Article 8 : L’Inspection des Services est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Technique, Elle est chargée de :

1. Assurer le suivi et le contrôle du fonctionnement et de la gestion des services centraux et des projets sous tutelle du Ministère ;
2. Recueillir par Écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés ;
3. Evaluer les résultats des services par rapport à leur mission ;
4. Assurer le suivi de la production des rapports des services.

Article 9 : Dans l’accomplissement de leurs missions, l’inspecteur Général des Services, l’Inspecteur des Enseignements, l’Inspecteur de la Recherche et l’inspecteur des Services ont accès à tous les documents des services contrôlés.

Article 10 : Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général.

Article 11 : L’organisation et les attributions des services relevant des inspections sont fixées par un arrêté du Ministre.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 12 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat General sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Secrétaire Général Adjoint.

Article 13 : Le Secrétariat Général comprend :

1. Une Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines ;
2. Une Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. ,

Sous -section 1**:** De la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines (DGRPH)

Article 14 : La Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines est une structure technique chargée de la gestion prévisionnelle des Ressources humaines, de la statistique, du planning des activités, des Études, de l’analyse prospective, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de planification et de gestion des Ressources humaines.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général chargé de:

1. Œuvrer pour le renforcement des capacités opérationnelles du Ministère ;
2. Proposer et exécuter les mesures propres à assurer une gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles ;
3. Planifier les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines du Ministère
4. Promouvoir l’Élaboration des projets et en assurer le suivi, le contrôle et l’Évaluation ;
5. Gérer la carrière des fonctionnaires et autres agents, y compris ceux des organismes rattachés, en relation avec la Fonction Publique ;
6. Proposer et suivre la formation continue du personnel enseignant et du personnel d’appui ;
7. Elaborer les mesures de protection socio sanitaire du personnel du Ministère en accord avec les institutions concernées ;
8. Participer à l’Elaboration, au suivi et à l’exécution du budget annuel et de programme du Ministère ;
9. Réaliser des études sur l’évolution du système d’enseignement supérieur ;
10. Elaborer les critères de collecte. de traitement et de diffusion des donnée statistiques au sein du Ministère et dans les Établissements d’enseignement supérieur et assurer la diffusion ;
11. Collecter, traiter et diffuser les données statistiques du Ministère ;
12. Elaborer le plan d’information du système de l’enseignement supérieur.

Article 15 : La Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines comprend :

1. une Direction des Etudes, de la Statistique et de l’Informatique ;
2. une Direction des Ressources Humaines.

Paragraphe 1 : De la Direction des Etudes, de la Statistique et de l’Informatique

Article 16 : La Direction des Etudes, de la Statistique et de l’Informatique est une structure technique placée sous l’autorité d’un Directeur et chargée de l’organisation, de la coordination, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique du Gouvernement en matière des Études, de la statistique et de l’informatique.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

1. Planifier et Évaluer les besoins quantitatifs et qualificatifs en investissement au Ministère (laboratoires et Équipements scientifiques, mobiliers, salles de classe, amphithéâtres, bibliothèques, documentation scientifique, etc.) ;
2. Suivre l’exécution des projets d’investissement dans les institutions d’enseignement supérieur ;
3. Elaborer et proposer des données à la demande du Ministère et en assurer le suivi de leurs financements ;
4. Mettre en place une banque de projets par rapport aux domaines prioritaires du Ministère évaluer et réactualiser les besoins prioritaires en matière de cadres pour le pays en accord avec les Services concernés ;
5. Réaliser des Études sur les évolutions du d’enseignement supérieur et évaluer les besoins système
6. (budgets, investissements, formation de formateurs, bourses, étudiants, œuvres universitaire, etc.) ;
7. Déterminer les coûts de formation dans les différentes institutions d’enseignement supérieur;
8. Suivre et Évaluer l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère ;
9. Assurer le suivi de la programmation et de l’ajustement des plans de développement du système de l’enseignement supérieur;
10. Effectuer la collecte, le traitement et la diffusion des données statiques et mettre en place des banques de données correspondantes ;
11. Publier périodiquement les informations statistiques et celles découlant des Études réalisées ;
12. Elaborer, actualiser et exécuter un schéma directeur informatique du Ministère
13. Etudier, développer et actualiser un programme d’information dans tous les services de l’Administration Centrale et des Etablissements sous tutelle ;
14. Suivre l’exploitation et la maintenance des applications informatiques au sein du Ministère ;
15. Gérer le parc informatique et administrer les réseaux, l’intégration et la cohérence du système informatique du Ministère ;
16. Assurer la formation et l’assistance aux utilisateurs.

Paragraphe 2 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 17 : La Direction des Ressources Humaines est une structure technique placée sous l’autorité d’un Directeur et chargée de l’organisation du recrutement du personnel enseignant et non enseignant, de la gestion de leur carrière, de la coordination et du suivi de la formation des formateurs, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique du Gouvernement en matière des Ressources Humaines.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

1. Planifier et Évaluer les besoins des services centraux du Ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle en ressources humaines ;
2. Mettre en place les procédures de recrutement du personnel enseignant et du personnel d’appui ;
3. Suivre l’exécution de tout plan de formation des formateurs ;
4. Proposer les institutions susceptibles d’assurer la formation des formateurs selon les profils ;
5. Déterminer le coût de formation ;
6. Suivre la Carrière du personnel relevant du Ministère et des Établissements publics sous tutelle (avancement, retraite) ;
7. Assurer le secrétariat de la Commission Administrative Paritaire du Ministère ;
8. Valider les choix des institutions de formation choisies par les institutions sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur.

Sous-section 2 : De la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Article 18 : La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

1. Donner des avis et des informations à sa hiérarchie sur les programmes de recherche, les politiques et les programmes de recherche des différents Établissements sous tutelle ;
2. Contrôler les institutions et les Établissements de recherche publics et Privés ;
3. Analyser l’adéquation des programmes de recherche aux besoins de développement du pays ;
4. Suivre, contrôler et Évaluer les politiques de réforme de la recherche.

Sous-section 3 : De l’Inspection des Services

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général chargé de :

1. Assurer le suivi administratif, académique et scientifique des institutions et des établissements publics et Privés d’enseignement supérieur ;
2. Veiller à l’application des règles et modalités de gestion des carrières des enseignants chercheurs du supérieur ;
3. Mettre en œuvre un réseau de communication entre les institutions de formation du supérieur et le marché de l’emploi ;
4. Etablir et mettre en œuvre la carte universitaire conformément aux objectifs de développement du pays ;
5. Veiller a l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur;
6. Créer et renforcer les mécanismes d’accréditation des diplômes ;
7. Concevoir et mettre en place un plan directeur de l’informatique et des nouvelles technologies de l’infirmation et de la communication au Ministère ;
8. Coordonner les activités culturelles sportives de l’ensemble des Étudiants du Tchad à l’intérieur et à l’extérieur avec le CNOU.

Article 19 : La Direction Générale de l’Enseignements supérieur et de la recherche Scientifique comprend :

1. Une Direction de l’Enseignement Supérieur Public ;
2. Une Direction de l’Enseignement Supérieur Privé ;
3. Une Direction de la Recherche Scientifique et Technique ;
4. Une Direction de la Coopération et des Diplômes ;
5. Une Direction des Affaires Estudiantines.

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Supérieur Public

Article 20 : La Direction de l’Enseignement Supérieur Public est chargée de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur public.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

1. Participer et coordonner l’Élaboration de la réglementation en matière d’enseignement supérieur public et veiller à son application ;
2. Coordonner et animer les activités d’élaboration et d’adaptation des programmes d’enseignement supérieur ;
3. Collecter et diffuser les programmes d’enseignement et de formation des Établissements publics d’enseignement supérieur;
4. Assurer le suivi et veiller à la cohérence des programmes d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement supérieur;
5. Etudier et programmer la création des établissements d’enseignement supérieur public;
6. Promouvoir les formations continues et les filières professionnelles dans les Établissements publics d’enseignement supérieur conformément au marché de l’emploi ;
7. Assurer le suivi académique et administratif des institutions publiques d’enseignement supérieur;
8. Inventorier et tenir à jour les infirmations sur les filières d’enseignement et de formation du supérieur;
9. Elaborer des projets et plan de formation professionnelle initiale et continue de niveau supérieur en liaison avec le Ministère de la fonction publique ;
10. Coordonner les activités des établissements publics de formation des formateurs et y assurer le contrôle pédagogique ;
11. Centraliser et vérifier la conformité des dossiers de demandes d’habilitation dans les institutions publiques d’enseignement supérieur et les soumettre à l’avis de l’autorité compétente.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé

Article 21 : La Direction de l’Enseignement Supérieur Privé est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur Privé.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

1. Participer et coordonner l’Élaboration de la réglementation en matière d’enseignement supérieur Privé et veiller à son application ;
2. Réglementer la création des Établissements Privés d’enseignement supérieur ;
3. Promouvoir les filières professionnelles conformément aux priorités et besoins du pays dans les institutions privées d’enseignement supérieur ;
4. Assurer le suivi administratif, académique et scientifique des institutions Privées d’enseignement supérieur ;
5. Coordonner les activités des Établissements Privés de formation de formateurs;
6. Inventorier et tenir à jour la liste des institutions Privées d’enseignement supérieur ainsi que les types de formation, les spécialités et les effectifs des étudiants ;
7. Centraliser et analyser les dossiers de demande d’habilitation dans les établissements privés d’enseignement supérieur et les soumettre à l’avis de l’autorité compétente ~
8. Appuyer les structures chargées de l’organisation des examens nationaux au sein des établissements privés d’enseignement supérieur ;
9. Elaborer des projets et plan de formation professionnelle initiale et continue de niveau supérieur en liaison avec le Ministère en charge de la Fonction Publique et du Travail et les établissements privés d’enseignement supérieur ;
10. Collecter et diffuser les programmes d’enseignement et de formation privés ;
11. Diffuser les programmes nationaux d’enseignement dans les établissements privés d’enseignement supérieur ;
12. Assurer la cohérence et le suivi des programmes des institutions Privées d’enseignement supérieur avec ceux des Établissements publics d’enseignement supérieur.

Paragraphe 3 : De la Direction de la Recherche Scientifique et Technique

Article 22 : La Direction de la recherche Scientifique et Technique est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique et technique.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

1. Elaborer et diffuser les priorités nationales dans le domaine de la recherche scientifique ;
2. Valoriser, en relation avec les autres départements ministériels concernés, les résultats de la recherche scientifique, technique et technologique ;
3. Promouvoir la créatine et le renforcement des Organes de diffusion et d’information des travaux scientifiques dans les Établissements d’enseignement supérieur et au niveau national ;
4. 0rganiser des journées scientifiques et des innovations technologiques ;
5. Proposer les autorisations et les permis de recherche scientifique et technique ;
6. Elaborer la réglementation en matière de promotion de recherche et de technologie ;
7. Délivrer les certificats d’innovation technologiques aux auteurs ;
8. Promouvoir, tenir à jour et diffuser la liste des innovations nationales susceptibles de contribuer au développement socio-économique et culturel du pays ;
9. Promouvoir la publication et la diffusion des résultats des travaux et des informations scientifiques et technologiques ;
10. Contribuer à la promotion et à l’adoption des technologies nécessaires au développement du pays ;
11. Participer à la protection du patrimoine scientifique et technologique national en liaison avec le Ministère concerné.

Paragraphe 4 : De la Direction de la Coopération et des Diplômes

Article 23 : La Direction de la Coopération et des Diplômes est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de diplômes et de coopération.

 Elle est placée sous l’autorité d’un directeur chargé de :

1. L’Approbation et du suivi des conventions, de coopération et autres accords entre les universités, les instituts et les organismes de recherche nationaux et internationaux ;
2. La gestion de l’équivalence des diplômes ;
3. Mettre sur pied un réseau avec les institutions internationales délivrant des diplômes ;
4. Participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion des diplômes ;
5. Oeuvrer à la détermination et à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
6. Gérer et suivre les bourses de l’extérieur.

Paragraphe 5 : De la Direction des Affaires Estudiantines

Article 24 : La Direction des Affaires Estudiantines est chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière des Affaires Estudiantines.

 Elle est placée sous l’autorité d’un directeur chargé de :

1. Coordonner les activités culturelles et sportives de l’ensemble des Étudiants du Tchad à l’intérieur et à l’extérieur en collaboration avec le CNOU;
2. Programmer les universiades et de mettre en exécution en collaboration avec les institutions d’enseignement supérieur et le CNOU ;
3. préparer la cérémonie de remise des prix aux meilleurs lauréats du baccalauréat de chaque année en collaboration avec l’ONES.

Chapitre 3 : Des académies

Article 25 : Le système Éducatif tchadien est organisé en circonscriptions de niveau supérieur dénommées académies subdivisées en délégations régionales de l’Education Nationale.

Article 26 : La création, l’organisation et le fonctionnement des Académies sont fixés par Décret pris en conseil des Ministres.

Article 27 : L’Académie est dirigée par un Recteur d’Académie, nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de 1 ‘Enseignement Supérieur.

 Le Recteur d’Académie peut être assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

 Les attributions du Recteur d’Académie sont définies par Décret pris en conseil des ministres.

Chapitre 4 : Des Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique

Article 28 : Les Etablissements d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur, créés par des Lois ou des Ordonnances, sont des Établissements publics à caractère professionnel, technique, scientifique et administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont régis par leurs propres textes.

Article 29 : D’autres Établissements publics d’enseignement supérieur peuvent être créés au tant que de besoin.

Article 30 : Les Etablissements Privés d’Enseignement et de formation professionnelle du supérieur sont créés dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

L’enseignement dans les Établissements Privés d’enseignement et de formation professionnelle du supérieur est contrôlé par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle

Article 31 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur dispose des Organismes sous tutelle qui sont régis par leurs propres textes. Il s’agit:

1. du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR), créé par l’Ordonnance n°19/PR/91 du 14 décembre 1991 ;
2. de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS), créé par la Loi n° 032/PR/2006 du 11 décembre 2006 ;
3. du Centre National des Oeuvres Universitaire (CNOU), créé par la Loi n°019/PR/2008 du 3 décembre 2008 ;
4. de l’Observatoire du Foncier au Tchad, créé par le Décret n°215/PR/MES/2001, du 24 avril 2001.

Article 32 : D’autres Organismes sous tutelle peuvent être créés en tant que de besoin.

Chapitre 6 : Des Organes Consultatifs

Article 33 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur dispose des organes consultatifs ci-dessous cités qui sont régis par leurs propres textes. Il s’agit du :

1. Comité National de la Recherche Scientifique et Technique, créé par le Décret n’ 005/PR/MESRS/90 du 31 janvier 1990 ;
2. Comité Consultatif pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique (CCESRS), créé par le Décret N* 229/PR/PM/92 du 25 avril 1992 ;
3. Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), créé par le Décret n°529/PR/MESRSFP/2005 du juillet 2005 ;
4. Conseil National Consultatif pour la mise en œuvre du Système Licence-Master-Doctorat (LMD), crée par l’Arrêté n°2751/PRIPM/MESRSFP/2007 du 29 octobre 2007 ;

Article 34 : D’autres Organes Consultatifs peuvent être créés au tant que de besoin

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Articles 35 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions, des Organes Consultatifs et des Services communs sont régis par Arrêté(s).

Article 36 : Le Secrétaire General, 1’Inspecteur Général des Services, les Directeurs Généraux des Services centraux, les Recteurs d’Universités, les Directeurs Généraux des instituts Universitaires, l’inspecteur des enseignements et de Recherche et l’inspecteur de services sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Enseignement 3upérieur.

Article 37 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Inspecteurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur,

Article 38 : Le Secrétaire Général, les Inspecteurs et les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 39 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent Décret se font conformément aux profils retenus dans le Décret n°00/PRIPM/MFPTE/2006 du 12/10106, partant statut particulier du corps du secteur de l’Education.

Article 40 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°982/PR/PM/MESRSFP/08 du 26 août 2008, portant Organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.