TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er - Le Ministère de l’Éducation Nationale est structuré comme suit :

• une Direction de Cabinet ;
• deux postes de Conseillers ;
• une Inspection Générale des Services ;
• une Administration Centrale ;
• des Organismes sous tutelle ;
• des Services Extérieurs.

CHAPITRE I : De la Direction de Cabinet

Article 2 - La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : Des Conseillers Techniques

Article 3 - Les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : De l’Inspection Générale des Services

Article 4 - Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale des Services est une structure d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services centraux et extérieurs, ainsi que des établissements et organismes sous tutelle.

À ce titre, elle est chargée de :

• l’évaluation de la réglementation générale et du fonctionnement administratif et financier des enseignements de base, secondaires et de l’alphabétisation ;
• la formulation des propositions visant l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif et financier du Ministère de l’Éducation Nationale conformément aux textes et procédures en vigueur ;
• l’élaboration des rapports sur l’état des enseignements préscolaires, de base, secondaire et de l’alphabétisation ;
• l’arbitrage entre institutions ou personnels du Ministère de l’Éducation Nationale.

L’Inspecteur Général des Services relève de l’autorité directe du Ministre de l’Éducation Nationale. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté de quatre Inspecteurs des Services ayant rang et prérogatives de Directeur Technique.

CHAPITRE IV : De l’Administration Centrale

Article 5 - L’Administration Centrale comprend :

• un Secrétariat Général ;
• une Direction Générale des Enseignements, de la Formation et de l’Alphabétisation ;
• une Direction Générale de la Planification et de l’Administration
• douze Directions Techniques.

SECTION 1 : Du Secrétariat Général

Article 6 - Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat du Ministère de l’Éducation Nationale sont celles définies par le décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

SECTION 2 : De la Direction Générale des Enseignements, de la Formation et de l’Alphabétisation

Article 7 - Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Enseignements, de la Formation et de l’Alphabétisation est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’enseignements de base, secondaire général et technique et d’alphabétisation.

À ce titre, elle est chargée de :

• la coordination, l’animation, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des Directions et services communs placés sous son autorité ;
• l’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement et de formation ;
• la définition des modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
• l’élaboration du projet de budget de fonctionnement des Directions et services communs sous son autorité ;
• suivi de l’exécution du budget mis à la disposition des Directions et services communs sous son autorité.

Article 8 - La Direction Générale des Enseignements, de la Formation et de l’Alphabétisation comprend :

• une Direction de l’Enseignement de Base ;
• une Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
• une Direction de l’Enseignement Bilingue ;
• une Direction de l’Enseignement Secondaire Général ;
• une Direction de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• une Direction de la Formation des Enseignants ;
• une Direction de l’Enseignement Privé.

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement de Base

Article 9 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement de Base est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement de base.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi de l’application des règles et modalités d’ouverture, d’extension, de regroupement et de fermeture des établissements d’enseignement élémentaire, ainsi que celles d’accès et de promotion dans le cursus scolaire ;
• la réhabilitation et le développement des écoles nomades ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités d’enseignement ainsi que du fonctionnement des établissements élémentaires sur les plans administratif et pédagogique ;
• suivi et contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’élémentaire ;
• l’organisation des activités, d’animation, d’encadrement et d’inspection pédagogique ;
• la détermination des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogique ;
• la définition et l’élaboration des plans, programmes et modalités de formation initiale et continue de ces personnels ;
• la détermination du calendrier et du rythme scolaires ainsi que des modalités d’évacuation des apprentissages de l’élémentaire ;
• suivi et contrôle pédagogiques des établissements d’éducation préscolaire ;
• l’exécution des programmes de recherche et l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prise en compte dans les programmes scolaires.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales

Article 10 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’alphabétisation et d’éducation permanente.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi de l’application des règles et modalités d’implantation, d’ extension, de regroupement et de fermeture des centres d’alphabétisation et des structures d’éducation permanente ainsi que celles d’accès et de promotion dans le cursus d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• suivi et contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités d’alphabétisation et de promotion des langues nationales, ainsi que du fonctionnement des structures et établissements d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• l’organisation des activités d’animation et d’encadrement pédagogiques d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• la mise en œuvre des programmes de formation à distance des agents d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• la détermination des besoins en postes budgétaires aux plans quantitatif et qualitatif, en ce qui concerne les personnels d’alphabétisation et d’éducation permanente, de direction, d’encadrement pédagogique et d’inspection
• la répartition et la gestion des emplois et des crédits couvrant les activités pédagogiques d’alphabétisation, d’éducation permanente et de promotion des langues nationales, conformément aux postes budgétaires disponibles ;
• la préparation de son budget et la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• l’expérimentation des programmes d’alphabétisation dans les langues nationales transcrites ;
• l’agrément et le contrôle pédagogique des structures et établissements privés d’alphabétisation et d’éducation permanente ;
• la participation à la recherche linguistique, à l’identification, à la codification et à la transcription des langues nationales pouvant être utilisées en alphabétisation ;
• l’exécution des programmes de recherche et l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes d’alphabétisation et d’éducation permanente.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Enseignement Bilingue

Article 11 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Bilingue est une structure technique de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement bilingue.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi de l’exécution et de l’évaluation de la politique nationale de l’enseignement bilingue ;
• suivi pédagogique de l’enseignement bilingue à tous les niveaux ;
• l’élaboration et l’exécution d’un plan aboutissant à un enseignement bilingue dans toutes les écoles du Tchad ;
• l’appui à l’organisation et à la gestion des enseignements élémentaires et secondaires bilingues ;
• la préparation de son projet de budget et suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la coordination de toutes les interventions des ONG et associations dans le domaine des deux langues officielles ;
• le recensement des écoles coraniques en vue de leur intégration progressive dans le système national de l’éducation.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’Enseignement Secondaire Général

Article 12 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Général est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement secondaire général.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi de l’application des règles et modalités d’ouverture, d’exécution, de regroupement et de fermeture des établissements d’enseignement secondaire général, ainsi que celles d’accès et de promotion dans le cursus et filières d’études ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités d’enseignement et du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général sur les plans administratif et pédagogique ;
• suivi et contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement secondaire général ;
• la planification d’ouverture, de transformation, d’extension et de suppression des filières d’études, en fonction de l’évolution des domaines de connaissances ;
• l’organisation des activités d’animation, d’encadrement, d’inspection et de conseil pédagogique ;
• la détermination des besoins en postes budgétaires aux plans quantitatif et qualitatif, en ce qui concerne les personnels d’enseignement, de direction d’encadrement, d’inspection et du conseil pédagogiques ;
• la répartition et la gestion des emplois et des crédits couvrant les activités pédagogiques de l’enseignement secondaire général, conformément aux postes budgétaires disponibles ;
• la préparation de son projet de budget et la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la détermination du calendrier et du rythme scolaires ainsi que des modalités d’évaluation des apprentissages ;
• l’exécution des programmes de recherche et l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes scolaires.

Paragraphe 5 : De la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel

Article 13 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement secondaire technique et professionnel.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi de l’application des règles et modalités d’ouverture, d’ extension, de regroupement et de fermeture des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel, ainsi que celles d’accès et de promotion dans le cursus et filières d’études ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités d’enseignement et de perfectionnement ainsi que du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel sur les plans administratif et pédagogique ;
• suivi et contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’ enseignement secondaire technique et professionnel ;
• la planification d’ouverture, de transformation, d’extension et de suppression des filières d’études, en fonction de l’évolution du marché de l’emploi
• l’organisation des activités d’animation, d’encadrement, d’inspection et de conseils pédagogiques ;
• la détermination des besoins en postes budgétaires aux plans quantitatif et qualitatif, en ce qui concerne les personnels d’enseignement, de direction, d’encadrement, d’inspection et de conseils pédagogiques ;
• la répartition et la gestion des emplois et des crédits couvrant les activités pédagogiques de l’enseignement secondaire technique et professionnel, conformément aux postes budgétaires disponibles ;
• la préparation de son projet de budget et la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la promotion et le suivi des relations de partenariat entretenues par les établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel et les entreprises locales ;
• l’appui aux opérations d’ingénieries de formation, de contrôle, de suivi et d’évaluation dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel ;
• l’organisation et l’animation des activités d’information et d’orientation scolaires et professionnelles.

Paragraphe 6 : De la Direction de la Formation des Enseignants

Article 14 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation des Enseignants est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation des enseignants de l’élémentaire, d’alphabétisation et d’éducation permanente.

À ce titre, elle est chargée de :

• l’organisation, la coordination et le suivi de l’application des critères et modalités d’ouverture, d’extension, de regroupement et de fermeture des structures de formation initiale continue et à distance ainsi que celles d’accès et de promotion dans les filières de formation ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités de formation à distance des enseignants par l’élaboration, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des contenus, stratégies et modalités de formation ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités de formation initiale et continue et à distance des enseignants de base, d’alphabétisation, d’éducation permanente et d’action pédagogique ;
• l’organisation, la coordination et l’animation du fonctionnement des établissements de formation initiale et des structures de formation continue et à distance permanente ;
• suivi et contrôle de l’utilisation des matériels didactiques spécifiques à la formation initiale des enseignants de base et l’enseignement à distance ;
• la détermination des besoins en formation initiale et continue des formateurs des enseignants et d’encadrement pédagogiques ;
• la préparation de son projet de budget et le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition.

Paragraphe 7 : De la Direction de l’Enseignement Privé

Article 15 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Privé est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement privé.

À ce titre, elle est chargée de :

• l’organisation, le suivi et le contrôle de la gestion des structures d’enseignement privé ;
• suivi et contrôle de l’application des conventions liant le Ministère de l’Éducation Nationale aux organisations et aux partenaires ;
• l’analyse et l’étude des projets se rapportant à la création, à l’ouverture, à l’extension ou à l’agrément des établissements privés ;
• le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des établissements privés ;
• l’analyse des demandes de subvention ou d’assistance présentées par les établissements privés et la formulation des avis et recommandations au Ministre en vue de prise de décisions appropriées ;
• suivi et contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement privé ;
• l’organisation et la coordination des activités d’animation, d’encadrement
• l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement privé ;
• la répartition et la gestion des emplois et les crédits couvrant les activités pédagogiques de l’enseignement privé conventionné, conformément aux postes budgétaires disponibles ;
• la préparation de son projet de budget et le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la promotion et le suivi des relations entre les établissements et les partenaires socio-éducatifs.

SECTION 3 : De la Direction Générale de la Planification et de l’Alphabétisation

Article 16 - Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et de l’Administration est une structure technique en charge de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, financières et matérielles ainsi que de l’analyse prospective du secteur de l’éducation et de la formation.

À ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration, le suivi et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• suivi et contrôle de la gestion des emplois et des postes budgétaires ;
• l’élaboration et le suivi du budget de fonctionnement des Directions et services sous son autorité ;
• la définition des critères et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à l’analyse et à la planification ;
• la coordination et l’animation des activités d’élaboration de mise en place de la carte scolaire ;
• suivi et contrôle de l’application des normes de la carte scolaire et des constructions scolaires ;
• la définition des règles et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la préparation, le suivi de l’exécution et l’évaluation des projets d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la détermination des besoins et priorités en matière d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation.

Article 17 - La Direction Générale de la Planification et de l’Administration comprend :

• une Direction des Ressources Humaines ;
• une Direction des Projets Éducation ;
• une Direction de l’Analyse et de la Prospective ;
• une Direction Nationale des Examens et Concours ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Paragraphe 8 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 18 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale.

À ce titre, elle est chargée de :

• suivi et contrôle de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• la détermination des règles et modalités de gestion des carrières des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
• la coordination, l’animation des activités de détermination et de planification des besoins quantitatif et qualitatif en ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• la détermination des besoins et la planification en ce qui concerne l’ensemble des besoins du personnel du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• la préparation de son budget et le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• suivi de la gestion des emplois du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités de la Commission Nationale d’Affectation et de Mutations, ainsi que l’exécution de ces décisions en matière d’affectation et de redéploiement du personnel du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• l’organisation, la coordination et l’animation des activités de formation initiale et continue du personnel non enseignant du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• la détermination des règles et modalités de gestion des carrières des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
• la définition des plans et modalités de formation initiale et continue des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
• la définition de la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère de l’Éducation Nationale.

Paragraphe 9 : De la Direction des Projets Éducation

Article 19 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Projets Éducation est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de suivi et d’évaluation des projets d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation.

À ce titre, elle est chargée de :

• la détermination des règles et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation en relation avec les départements ministériels concernés ;
• l’évaluation périodique des projets ;
• la détermination des besoins et priorités en matière d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la préparation, le suivi de l’exécution et l’évaluation des projets d’investissement du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la préparation de son budget et la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition.

Paragraphe 10 : De la Direction de l’Analyse et de la Prospective

Article 20 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Analyse et de la Prospective est une structure technique qui a pour missions :

• l’analyse, la prévision et la programmation des données et activités relatives à l’évolution du système éducatif dans le cadre de la politique d’éducation et de formation ;
• la synthèse des données aux fins d’information des différentes structures et partenaires sur la situation du secteur de l’éducation et de la formation.

À ce titre, elle est chargée de :

• la détermination des critères et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’information utiles à l’analyse et à la planification ;
• la détermination, le suivi et le contrôle de l’application des critères et normes de la carte et des constructions scolaires ;
• la collecte et le traitement des données statistiques du secteur de l’éducation et de la formation ainsi que de l’enseignement préscolaire ;
• la conduite et la réalisation des études sur l’évolution quantitative et qualitative du système éducatif et sur son rendement interne ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord et d’outils de décisions sur cette évolution ;
• la publication périodique d’informations statistiques et de celles découlant des études réalisées ;
• la coordination et l’animation des activités d’élaboration et de mise en place de la carte scolaire ;
• la détermination et la planification des besoins en personnels d’enseignement, d’encadrement, d’inspection et de direction ;
• la détermination et la planification des besoins en patrimoine mobilier et immobilier du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la coordination et l’animation des activités de mise en place d’infrastructures et du patrimoine du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la détermination des besoins en postes budgétaires et la gestion des emplois en ce qui concerne les personnels de planification et prospective ;
• la détermination des besoins en formation des personnels destinés à la planification et à la prospective ;
• la préparation de son projet de budget et le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la coordination, la planification, la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et équipements scolaires ;
• la détermination des critères d’identification des sites de nouvelles constructions scolaires ;
• l’organisation et l’animation des activités du Conseil National de la Carte Scolaire ;
• l’élaboration, le suivi de l’exécution et l’évaluation des plans de formation des personnels de planification et prospective ;
• l’élaboration et l’ajustement des plans de développement du secteur de l’éducation ;
• la tenue à jour d’un fichier du domaine mobilier et immobilier du Ministère de l’Éducation Nationale sur l’ensemble du Territoire national ;
• la détermination du calendrier et du rythme scolaire et académique.

Paragraphe 11 : De la Direction Nationale des Examens et Concours

Article 21 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Nationale des Examens et Concours est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des examens et concours.

À ce titre, elle est chargée de :

• la détermination des modalités d’évaluation des apprentissages ;
• l’établissement et la publication du calendrier annuel des examens et concours sur le plan national ;
• l’organisation et le contrôle des examens et concours relevant de tous les ordres d’enseignement à l’exception du baccalauréat ;
• l’organisation des examens et concours et la délivrance des diplômes nationaux des enseignements primaire, secondaire, technique et professionnel ;
• la conservation des archives des examens et concours ;
• la détermination des emplois en ce qui concerne le personnel des examens et concours ;
• la détermination des besoins en formation des personnels destinés aux examens et concours ;
• la préparation de son budget et le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• la participation à l’organisation des examens et concours des autres ministères en cas de besoin.

Paragraphe 12 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 22 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Ses attributions sont celles définies par le décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE V : Des Organismes sous tutelle

Article 23 - Placés sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale, les Organismes et Institutions suivants sont régis par leurs propres textes :

• la Commission Nationale Tchadienne pour l’UNESCO (C.N.T.U.) ;
• le Centre Pédagogique de l’ISSESCO au Tchad (C.P.I.T.) ;
• le Centre National des Curricula (C.N.C.) ;
• l’Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Éducation (A.P.I.C.ED.).

CHAPITRE VI : Des Services extérieurs

Article 24 - Les Services Extérieurs sont les Délégations Départementales de l’Éducation Nationale.

Chaque Délégation est dirigée par un Délégué Départemental. Il est le Chef hiérarchique de tous les établissements et services du Ministère au niveau du département.

Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale assure pour le compte des Directions Techniques le suivi de leurs activités et rend compte périodiquement au Secrétaire Général.

Les Services Extérieurs au niveau de la Ville de N’Djaména sont dirigés par un Délégué Communal de l’Éducation Nationale.

Le Délégué Département ou Communal a rang de Sous-Directeur de services centraux.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 25 - Les attributions concernant la gestion des ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale relèvent de la compétence de la Direction des Ressources Humaines.

Article 26 - L’organisation et les attributions des Services des différentes Directions, des Services Consultatifs et des Services Communs sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 27 - Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général des Services et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 28 - Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs des Services et les Délégués Départementaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 29 - Le Ministre de l’Éducation Nationale et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 30 - Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 299/PR/PM/MEN/97 du 10 juillet 1997 portant réorganisation du Ministère de l’Enseignement de Base, Secondaires et de l’Alphabétisation, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.