Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création d'un Groupement Nomade des Arabes Missériés Rouges Hadjadjirés dans la Sous-Préfecture de Mongo, Département du Guéra
Décret 00-395
Article 1 : Il est créé un Groupement Nomade des Arabes Missériés Rouges Hadjadjirés dans la Sous-Préfecture de Mongo, Département du Guéra.
Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.