Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du canton Namagui dans la Sous- préfecture de Matadjana, Département de Mégri, Région du Wadi-Fira

Décret 14-1320

Décrète :

Article 1er: Le Canton Namagui dans la Sous-préfecture de Matadjana, Département de Mégri, Région du Wadi-Fira, est réhabilité.

Article 2 : Le Canton Namagui a pour chef-lieu Namagui. Son ressort territorial sera déterminé ultérieurement, par Arrêté du Ministre dé l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.