Décret portant modification du décret n° 337/PR/2009 du 26 mars 2009 portant création, organisation et attributions de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au détachement intégré de sécurité (CONSAHDIS)
Décret 10-882
Article 1er : Le décret n° 337/PR/2009 du 26 Mars 2009, portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d’Appui au Déploiement de la Force Internationale à l’Est du Tchad (CONAFIT) est modifié comme suit :
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Au lieu de :
Article 1er (ancien) : II est créé une Coordination nationale d’Appui au déploiement de la Force internationale à l’Est du Tchad (CONAFIT).
Lire :
Article 1er (nouveau) : II est crée une Coordination Nationale de Soutien aux Activités Humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité en abrégé CONSAHDIS.
CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION
Au lieu de :
Article 3 (ancien) : La CONAFIT comprend :
- une commission technique multidisciplinaire ;
- des comités techniques sectoriels ;
- délégations régionales et sous-régionales.
L’organisation et le fonctionnement des structures de la CONAFIT sont définis par arrêté du Président de la République.
Lire :
Article 3 (nouveau) : La CONSAHDIS comprend :
- un cabinet ;
- un service de Planification stratégique ;
- un service administratif et financier ;
- un service de suivi des Programmes.
L’organisation et le fonctionnement des structures de la CONSAHDIS sont définis par arrêté du Président de la République.
Au lieu de :
Article 4 (ancien) : La CONAFIT est placée sous l’autorité directe du Président de la République.
Elle est dirigée par un Représentant Spécial du Président de la République auprès de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et des Forces placées sous la direction de l’Union Européenne (EUFOR).
Lire :
Article 4 (nouveau) : La CONSAHDIS est placée sous l’autorité directe du Président de la République.
Elle est dirigée par un Représentant Spécial du Président de la République auprès des Agences des Nations Unies.
CHAPITRE III : DU REPRESENTANT SPECIAL
Au lieu de :
Article 5 (ancien) : Le Représentant Spécial du Président de la République est nommé par décret.
Il est l’interface désigné auprès de la MINURCAT et de l’EUFOR.
A ce titre, il reçoit ses instructions du Chef de l’Etat à qui il rend compte de ses activités.
Lire:
Article 5 (nouveau) : Le Représentant Spécial du Président de la République est nommé par décret.
Il est l’interface désigné auprès des Agences des Nations Unies.
A ce titre, il reçoit ses instructions du Chef de l’Etat à qui il rend compte de ses activités.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter du 1er janvier 2011, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.