Décret En vigueur vigueur
Décret portant publication des listes Électorales
Décret 99-382
Article 1 : Il est procédé à la publication des listes électorales pour les élections législatives partielles de Koumra et Am-Timan.
Article 2 : Le corps électoral des circonscriptions de Koumra et Am-Timan est arrêté comme suit :
- PRÉFECTURE DU MOYEN-CHARI
- Sous-Préfecture de Koumra : 125859
- PRÉFECTURE DU SALAMAT
- Sous-Préfecture d’Am-Timan : 57614
Article 3 : Les listes nominatives des électeurs sont celles arrêtées et affectées dans les différentes circonscriptions électorales.
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.