Décret n°565/PR/PM/MATDHU/2018 du 22 mars 2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m², section 2, ilot A, sis au quartier Farcha Industriel, Commune du 1er Arrondissement, N'Djaména
Décret 18-565
Décrète :
Article 1er : Est cédé à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, un terrain de 50 000 m² , section 2, îlot A, sis au quartier Farcha Industriel, Commune du 18 Arrondissement, N’Djaména.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction d’un complexe hospitalier multidisciplinaire de pointe.
Les études architecturales du projet à réaliser seront soumises à l’approbation de l’autorité concédant avant tous travaux de construction.
Article 3 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’Urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera à l’ avenir.
Article 4 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 22 mars 2018