Décret fixant le tableau des compétences de la loi n°001/PR/2011 du 03 janvier 2011 portant budget général de l'État pour 2011
Décret 11-045
Article 1er : Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement par la loi n° 001/PR/2011 du 03 Janvier 2011, portant Budget Général de l’Etat pour 2011 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents chefs de départements ministériels et par délégation, par les secrétaires généraux et assimilés, les directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres directeurs des services selon la répartition suivante
SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Administrateurs des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
Chapitre 2 : Le Chef d’Etat-Major Particulier de la Présidence de la République
Chapitre 10 : Le Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature
Chapitre 13 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 1, art. 662 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
Chapitre 13, art. 662 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Chapitre 5 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence.
SECTION 2 : PRIMATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Primature
SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Questeur.
SECTION 4: HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION (H.C.C)
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du H.C.C.
SECTION 5: COUR SUPREME
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III: Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
SECTION 6: CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
SECTION 7 : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
Administrateurs des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 14: Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED).
Chapitre 50 : Le Coordonnateur de la Cellule Economique
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 16 : Le Directeur Général de l’Office national de la Radio & Télévision
TITRE V EQUIPEMENT-INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 9: MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 10: MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Administrateurs des crédits des:
TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS)
Le Directeur de la Dette
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE IV: DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL)
Le Directeur de la Dette.
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 11: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II: Dépenses de services
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 12: MINISTERE DE LA JUSTICE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II -II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre Ill-II : Dépenses de services
TITRE III: INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 13: MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Administrateurs des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
Chapitre 21 à 42: Les secrétaires généraux des régions et du gouvernorat de la Ville de N’Djamena.
TITRE III: INTERVENTION DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Chapitre 2: Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
Chapitre II : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
SECTION 14: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Administrateurs des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
Chapitre I à 3 et 5 à 8 : Le Directeur Général de l’intendance Militaire,
Chapitre 4: Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale.
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSE MENT
Le Directeur Général de l’intendance Militaire.
SECTION 15: MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 16: MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 50, article 651 : Le Directeur de l’Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN)
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17: MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre l-lll : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre ll-lll: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18: MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subvention
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Chapitre 15: Le Directeur Général de l’Office National de la Sécurité Alimentaire (ONASA)
Chapitre 54: Le Coordonnateur du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA)
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19: MINISTERE DE L’ELEVAGE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20: MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II. Il: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre Ill-ll: Dépenses de services
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21: MINISTERE DES MINES ET GEOLOGIE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 22: MINISTERE DES INFRASTRUCURES
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23: MINISTERE DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 24: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 11: Le Directeur Général de l’Office National du Tourisme
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25: MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26: MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - li: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 27: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29: MEDIATURE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III: INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31: MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II -II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 32: MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
Chapitre 7: Directeur Général de la Police Nationale
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33: MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
Administrateur des crédits des:
TITRE 11: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de service
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 34: MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre Ill-II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 35: MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT PUBLIC
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre Ill-II Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 36: MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre Ill-II: Dépenses de service
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 38: MINISTERE DE L’EAU
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et Matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 39: MINISTERE CHARGE DE LA MICRO FINANCE
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 40 : CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Questeur.
SECTION 88: DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
Administrateurs des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et Budget
Chapitre 6, articles 624 & 625: Le Directeur de la Solde
Chapitre 6, article 645 & article 648: Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du S.G.G.
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions et Quotes-parts
Sous-titre II - IN : Indemnités et autres dép. publiques
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget.
TITRE V: EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget.
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires: Cour Suprême, Justice, Education Nationale, Santé Publique, Action Sociale, Agriculture, Elevage, Mines et Géologie, Postes, Environnement et Eau, Enseignement Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole et Energie, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets).
Article 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Secrétariat Général du Gouvernement est administrateur des crédits des articles 685, paragraphe 2 (Acquisition des Véhicules terrestres) et des articles 692, paragraphe 01 (Réhabilitation & Réfection Bâtiments) de tous les Départements ministériels excepté le Ministère de la Défense Nationale.
Article 4 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et du Matériel du Ministère du Pétrole et de l’Energie est administrateur des crédits de, l’article 641, paragraphe 03 (Eau et Electricité) de tous les Départements ministériels.
Article 5 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies est administrateur des crédits de l’article 641, paragraphe 01 (Communications et Télécommunications) de tous les départements ministériels.
Article 6 : Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits des dépenses de personnel.
Article 7 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits susvisés.
Article 8 : Les administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.