Décret En vigueur vigueur
Décret portant Publication de la Liste des Bureaux de Vote des Tchadiens de l'intérieur et de l'étranger
Décret 16-299
Décrète :
Article 1er: En application de l’article 38 du Code Electoral de la République du Tchad, il est procédé à la publication de la liste complète des bureaux de vote, arrêtée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et annexée au présent Décret.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.