Décret En vigueur

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1991

Décret 90-019

ARTICLE 1/ Les crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires de fonctionnement par ordonnance portant Budget Général 1991 et ventilés dans le Fascicule budgétaire établi par le Commissariat aux Finances et Matériel sont administrés par divers départements ministériels, Directions ou services selon la répartition suivante :

  • SECTION I PRESIDENCE DU CONSEIL D’ETAT
    • CHAPITRE 1/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • CHAPITRE 2/
    • CHAPITRE 3/ Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques.
    • CHAPITRE 4/et 4/ Délégué du Gouvernement Chargé de la Réhabilitation du B.E.T.
  • SECTION II SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE DU CONSEIL D’ETAT
    • CHAPITRES 1 et 2/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Secrétariat du Conseil d’Etat.
    • CHAPITRES 3 et 4/ Directeur de l’Imprimerie Nationale du Tchad.
  • SECTION IV COMMISSARIAT AU PLAN ET A LA COOPERATION
    • CHAPITRE 1/ Directeur Général
    • CHAPITRE 2/ Directeur de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques.
    • CHAPITRE3/ Secrétaire Général Permanent des ONG,
  • SECTION V / COMMISSARIAT.A L’INFORMATION ET A LA CULTURE
    • CHAPITRES 1 à 10/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION VI/COMMISSARIAT ELEGUE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL D’ETAT CHARGE DE L’INSPECTION GENERAL ET DU CONTROLE D’ETAT.
    • CHAPITRE 1  et 2/ Directeur des Affaires Administratives, Financiëres et du Matériel.
  • SECTION VIII/COMMISSARIAT AUX RELATIONS EXTERIEURES
    • CHAPITRE 1/ Directeur de Cabinet.
    • CHAPITRES 2, 3 et 4/ Directeur dos Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • CHAPITRE 5/ Directeur de Protocole.
  • SECTION IX/ COMMISSARIAT AUX FINANCES ET MATERIEL
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur Général.
    • CHAPITRE 3/ Directeur du Budget.
    • CHAPITRE 4/ Directeur des Impôts et Taxes.
    • CHAPITRE 5/ Directeur de l’Enregistrement, des Domaines, du Timbre et de la Conservation Foncière.
    • CHAFITRE 6 et7/ Directeur des Douanes et Droits Indirects.
    • CHAPITREE 8/ Directeur du Trésor, de la Comptabilité Publique et des Finances Extérieures.
    • CHAFITRE 9/ Directeur de l’Informatique,
    • CHAFITRE 10/ Directeur des Etudes, de la Prévision et de l’Administration Générale.
  • SECTION X COMMISSARIAT A LA FQNCTIOH PUBLIQUE ET AU TRAVAIL
    • CHAPITRES 1 **et 2/**Directeur Général.
    • CHAFITRE 3/ Directeur de l’Office Nationale de la Main d’Œuvre.
  • SECTION XI COMMISSARIAT A LA JUSTICE
    • CHAPITRE 1/ Directeur des Affaires Administratives et de l’Equipement.
  • SECTION XII COMMISSARIAT A L’INTERIEUR ET A LA SECURITE
    • CHAPITRES 1 et 2/ Directeur Général.
    • CHAPITRE 3/ Directeur de l’Intérieur.
    • CHAPITRE 4/ Directeur de la Sûreté Nationale.
  • SECTION XIII - COMMISSARIAT A LA DEFENSE
    • CHAPITRE 1/ Directeur de Cabinet.
    • CHAPITRE 2/ Directeur des Services Administratifs des FANT.
  • SECTION XIV COMMISSARIAT A L’EDUCATION NATIONALE
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION XV- COMMISSARIAT A LA SANTE PUBLIQUE
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • CHAPITRE 3/ Directeur du Génie Sanitaire.
    • CHAPITRE 4/ Directeur des Etudes et de la Formation Professionnelle.
    • CHAPITRE 5/ Directeur des Pharmacies.
  • SECTION XVI- COMMISSARIAT A LA PROMOTION FBMININE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
    • CHAPITRE **1 et 2/**Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Personnel.
  • SECTION XVII/ COMMISSAHIAT DELEGUE A LA PHESIDENCE DU CONSEIL D’ETAT CHARGE DBS RESSOURCES EN EAU.
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur de Cabinet
    • CHAPITRE 3/ Directeur des Ressources en Eau et de la Météorologie.
  • SECTION XVIII COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur clés Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION XIX COMMISSARIAT A L’AGRICULTURE
    • CHAPITRE 1/ Directeur Général.
    • CHAPITRE 2 et 3/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • CHAPITRE 4/ Directeur du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole.
    • CHAPITRE 5/ Directeur du Bureau Interministériel d’Etudes et des Projets.
    • CHAPITRE 6/ Directeur de la Protection des Végétaux.
  • SECTION XX / COMMISSARIAT A L’ELEVAGE ET AUX RESSOURCES ANIMALES
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel,
  • SECTIOM XXI COMMISSARIAT AU TOURISME ET A L’ENVIRONNEMENT
    • CHAPITRE 1, 2,3/ Directeur Général.
    • CHAPITRE 4 / Directeur du Tourisme, Parcs et Réserves.
    • CHAPITRE 5/ Directeur des Eaux et Pêches.
    • CHAITTRE 6/ Directeur des Forêts et de la Protection de 1’Environnement.
    • CHAPITRE 7/ Directeur de l’artisanat.
    • CHAPITRE 9/ Directeur des Parcs Nationaux et Réserves de Faunes.
  • SECTION XXII COMMISSARIAT AU COMMERCE ET A L’INDUSTRIE
    • CHAPITRE 1, 2, 3/ Directeur Général
    • CHAPITRE 5/ Directeur de l’Office de Promotion Industrielle.
  • SECTION XXIII COMMISSARIAT AUX MINES ET A L’ENERGIE
    • CHAPITRE 1, 2/ Directeur Général.
    • CHATTTRE 3/ Directeur des Recherches Géologiques et Minières.
    • CHAPITRE 4/ Directeur du Pétrole.
    • CHAPITRE 3/ Directeur des Etudes et de Projets.
  • SECTION XXIV COMMISSARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET AUX TRANSPORTS
    • CHAPITRE 1, 2/ Directeur des Affaires Administratives et financières.
    • CHAPITRE 3/ Directeur des Transports.
    • CHAPITRE 4/ Directeur de l’Aéronautique Civile.
  • SECTION XXV COMMISSARIAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur Général,
  • SECTION XXVI COMMISSARIAT A ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur de Cabinet.
    • CHAPITRE 4/ Directeur de l’Institut National des Sciences de l’Education.
  • SECTION XXVII DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
    • CHAPITRE 1 et 2/ Directeur du Budget.
    • CHAPITRE 3/ Directeur des Etudes, de la Prévision et de l’Administration Générale.
    • CHAPITRE 4/ Secrétaire Général du Conseil d’Etat,

ARTICLE 2/ Les chapitres et rubriques qui ne sont pas visés à l’article 1er du présent Décret sont administrés par le Commissariat aux Finances et Matériel (Direction du Budget).

ARTICLE 3/ £es Commissaires et Chefs des Départements sont tenus d’adresser au Commissaire aux Finances et Matériel (Direction du Budget) les noms et qualités des Administrateurs des crédits susvisés.

ARTICLE 4/ En cas de faute de Gestion, les Administrateurs des crédits désignés au présent acte sont passibles de sanctions prévues dans les articles 7 et 11 de l’Ordonnance n° 03/PR/MJ/85 du 5 Février 1885 instituant une Cour Spéciale de Justice et portant répression des détournements, soustractions et escroqueries des biens publics.

ARTICLE 5/ Le Commissaire aux Finances et Matériel est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.