Décret n°461/PR/MSP/84 du 3 décembre 1984, portant création et organisation du Comité National de l'Eau et de l'Assainissement

Décrète :

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Il est créé dans le cadre de la Décennie Internationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement un Comité National de l’Eau et de l’Assainissement  (CNEA).

Article 2 : Le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement est placé sous l’autorité du Ministre de la Santé Publique chargé de la coordination de ses activités.

Article 3 : Le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement a pour tâche :

• d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les services nationaux compétents, une politique nationale dans le cadre de la stratégie commune répondant aux objectifs fixés par la Décennie Internationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement
• de définir le programme d’action pour les objectifs à atteindre ;
• d’identifier et diffuser les informations concernant les programmes d’approvisionnement en Eau et l’Assainissement ;
• de sensibiliser et mobiliser les populations pour atteindre les objectifs de la Décennie ;
• de coordonner et suivre les programmes d’approvisionnement  en eau potable et de l’assainissement.

Article 4 : Le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement (CNEA) est responsable devant le Gouvernement, de l’état d’avancement du programme de la Décennie.

Chapitre 2 : De l’organisation

Article 5 : Le Comité National de l’Eau et de 1’Assainissent est composé comme suit :

Président :

• Le Ministre de la Santé Publique.

Premier Vice-présent :

• Le Ministre du Plan et de la Reconstruction Nationale

Deuxième Vice-présent :

• Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale

Membres :

• Le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole
• Le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts.
• Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative
• Le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine
• Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information
• Un représentant de l’Union Nationale pour l’Indépendance et la Révolution (UNIR)
• Le Maire de Ville de N’Djaména
• Le Directeur Général de la STEE

Rapporteurs :

Premier rapporteur :

• Le Directeur du Génie Sanitaire et de l’Environnent

Deuxième rapporteur :

• Le Directeur de L’Office National de l’hydraulique Pastorale et Villageoise

Article 6 : Le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement se réunit deux fois par an sur convocation de son Président. Il peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.

Article 7 : Il peut associer à ses réunions toute personne dont la compétence est susceptible de contribuer à ses travaux.

Article 8 : Le CNEA est assisté d’un Bureau Technique National auquel il peut déléguer une partie de son pouvoir.

Article 9 : Le Bureau Technique National est composé comme suit :

Président :

• Le Directeur du Génie Sanitaire et de l’Environnement

Vice-président :

• Le Directeur de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise

Membres :

• Le Directeur du Génie Rural
• Le Directeur des Travaux Publics
• Le Directeur Technique de la S.T.E.E
• Le Directeur des Eaux et Forêts
• Le Directeur de l’Agriculture
• Le Directeur de la Planification, du Développement et de La Reconstruction
• Le Directeur du Budget et de l’Informatique
• Le Directeur des Mines et de la Géologie
• Le Directeur des Ressources en Eau et de la Météorologie
• Le Chef de la Voirie Municipale

Article 10 : Le Bureau Technique National joue le rôle de secrétariat de CNEA, et à ce titre, il prépare les réunions du Comité National et assure la conservation des procès-verbaux des réunions.

Il exécute les tâches dont il a reçu mandat du CNEA.

Article 11 : Le Bureau Technique National peut, dans le cadre de sa mission et en collaboration technique avec l’équipe d’appui du PNUD au Tchad définir et soumettre à l’examen  du CNEA tout projet ayant trait à la Décennie Internationale de l’Eau et de l’assainissement.

Article 12 : Le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement, au niveau préfectoral est représenté par les Comités Techniques régionaux.

Article 13 : Les Comités Techniques Régionaux sont composés comme suit :

Président :

• Le Préfet

Rapporteurs

Premier rapporteur :

• Le Responsable du Génie Sanitaire et de l’Environnement.

Deuxième rapporteur :

• Le Responsable de l’Hydraulique Pastorale

Membres :

• Le Responsable de l’Urbanisme
• Le Responsable des Eaux et Forêts
• Le Responsable de l’Agriculture
• Le Responsable de l’Élevage
• Le Responsable de l’UNIR
• Le Responsable de la Jeunesse
• Le Responsable des Travaux Publics
• Le Responsable de la Promotion Féminine
• Le Chef d’Exploitation de la S.T.E.E

Article 14 : Les Comités Techniques Régionaux sont chargés de :

• Recenser les priorités de secteur de l’eau et de l’Assainissement au niveau de chaque Préfecture et de les transmettre au Comité National de l’Eau et de l’assainissement
• Préparer et arrêter le programme régional de besoin en Eau et de l’Assainissement
• Assurer l’exécution sous l’autorité et le contrôle du CNEA des mesures appropriées arrêtées au niveau nationale.

Article 15 : Les Ministres d’État à l’Agriculture et au Développement Rural, de la Santé Publique, du Plan et de la Reconstruction Nationale, de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, des Travaux Publics, Mines et Pétrole, du Tourisme, des Eaux et Forêts, de l’Intérieur et de la Réforme Administrative, des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Article 16 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 3 décembre 1984

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré

Le Ministre de la Santé Publique, Koïbla Djimasta

Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, Korom Ahmed

Le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole Moussa Kadam