Décret En vigueur vigueur
Décret déclarant la journée du lundi 08 Août 2011, fériée, chômée et payée sur l'ensemble du territoire national
Décret 11-857
Article 1/ : A l’occasion de l’investiture du Chef de l’Etat, la journée du lundi 8 Août 2011 est déclarée exceptionnellement, fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.
Article 2/ Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.