Décret En vigueur vigueur
Décret portant réhabilitation du Canton de Mansouria, sous-préfecture de Rig-Rig, Département du Nord Kanem, Région du Kanem
Décret 14-253
Décrète :
Article 1er: Le canton MANSOURIA dans la sous-préfecture de Rig-Rig, Département du Nord Kanem, Région du Kanem est réhabilité dans toutes ses anciennes limites.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.