Décret portant création d'un Groupement Spécial de Maintien de l'Ordre de la Gendarmerie

Décrète :

Article 1er: Il est créé au sein de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale un Groupement Spécial de Maintien de l’Ordre de la Gendarmerie en abrégé (GSMOG).

Article 2 : Le Groupement Spécial de Maintien de l’Ordre de la Gendarmerie (GSMOG) est placé directement sous l’autorité du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale.

Article 3 : L’organisation, le fonctionnement et les missions du Groupement (GSMOG) sont définis par arrêté ministériel.

Article 4 : Le Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.