Décret En vigueur

Décret fixant la période de révision exceptionnelle des listes électorales

Décret 01-604

Article 1 : Les opérations de révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections de 2002, se dérouleront du 17 au 31 décembre 2001 sur l”ensemble du territoire national.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.