Décret n°153/PR/MFM/83 modifiant le décret n°277/PR/CSM/75 du 3 octobre 1975 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle

Décrète :

Article 1 : Les dispositions de l’article 1 du décret n°277/PR/CSM/75 du 3 octobre 1975 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes qui constituent l’article 1 nouveau :

Il est créé un Conseil National du Crédit placé sous la Présidence du Ministre des Finances et Matériels qui comprend :

Vice-président :

Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant

Membres :

• Le Secrétaire Général de la Président de la République ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère d’Etat  à l’Agriculture et au Développement ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère des Finances et de l’Informatique Rural ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat ou son représentant ;
• Le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Reconstruction ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère des Travaux Publics, Mines et Pétrole ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et du Commerce et de l’Industrie ou son représentant ;
• Le Président de l’Association Professionnelle des Banques ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan ;
• Le Bureau de la Promotion Industrielle ou son représentant ;
• Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie  ou son représentant ;
• Le Président de la Cotontchad ou son représentant ;
• Le Président  de la SONASUT ou son représentant
• Le Président de la Coopérative des Transporteurs Tchadiens ou son représentant.

Le Secrétariat Permanent du Conseil National est assuré par le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en collaboration avec les Services du Ministre des Finances.

Article 2 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 15 juin 1983

Par le Président de la République

Hissein Habré

Le Ministre des Finances et Matériels

Eiie Romba