Décret Abrogé

Décret portant rectificatif au décret n° 782/PR/2006 du 22 août 2006 relatif à la restructuration des services de la Présidence de la République

Décret 10-451

Article 1er : Le décret n° 782/PR/06 du 22 août 2006 portant restructuration des services de la Présidencede la République est modifié comme suit :

AU LIEU DE :

Article 11 : Les conseillers techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Présidence de l’étude, de l’instruction et du suivi  des dossiers techniques dans les domaines ci-après:

  • Relations Internationales et Coopération ;
  • Affaires Juridiques, Administratives et des Droits de l’Homme ;
  • Affaires Economiques, Financières et Budgétaires ;
  • Education, Jeunesse et Sports;
  • Santé Publique;
  • Action Sociale, Solidarité Nationale et Famille;
  • Fonction Publique et Travail;
  • Infrastructures,    Aménagement    du    Territoire, Urbanisme et Habitat;
  • Suivi des Projets Présidentiels;
  • Postes et Nouvelles Technologies de la Communication;
  • Développement Rural;
  • Environnement, Eau et Tourisme;
  • Mines et Energie;
  • Pétrole ;
  • Communication et Culture;
  • Défense Nationale et Coopération Militaire.

Les conseillers techniques du Président de la République peuvent être assistés dans leurs tâches spécifiques d’un ou de plusieurs assistants ayant le profil requis.

LIRE:

Article 11 (nouveau) : Les conseillers techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Présidence, de l’étude, de l’instruction et du suivi des dossiers techniques dans les domaines ci-après :

  • Relations Internationales et Coopération ;
  • Affaires Juridiques, Administratives et des Droits de l’Homme;
  • Affaires Economiques, Financières et Budgétaires;
  • Education Nationale, Jeunesse et Sports;
  • Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique;
  • Santé Publique;
  • Action Sociale, Solidarité Nationale et Famille;
  • Formation Professionnelle, Emploi et Travail;
  • Infrastructures, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat;
  • Postes et Nouvelles Technologies de la Communication;
  • Développement Rural;
  • Environnement, Eau et Tourisme;
  • Suivi des Projets Présidentiels;
  • Mines et Géologie;
  • Pétrole et Energie;
  • Communication et Culture;
  • Affaires Militaires et à la Sécurité.

Les conseillers techniques du Président de la République peuvent être assistés dans leurs tâches spécifiques d’un ou de plusieurs assistants ayant le profil requis.

Article 19 (bis (nouveau) : Le conseiller technique à l’Enseignement Supérieur est chargé de:

  • participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de politiques de l’Enseignement Supérieur;
  • traiter les dossiers relatifs à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
  • instruire les dossiers relatifs aux organisations sous- régionales, régionales et internationales spécialisées dans l’Enseignement  Supérieur et  la Recherche Scientifique;
  • participer à l’élaboration et au suivi des projets de développement  relevant de son domaine de compétence.

Article 20 bis (nouveau) : Le conseiller technique à l’Enseignement Supérieur est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle;
  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine de l’Enseignement Supérieur.

II est en outre consulté sur tout dossier relatif à l’Enseignement Supérieur provenant de tous autres ministères, institution ou organisme national et international.

Article 26 bis (nouveau) : Le conseiller technique chargé du Suivi des Projets Présidentiels est chargé de:

  • traiter les dossiers relatifs aux projets présidentiels;
  • participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets présidentiels;
  • suivre l’exécution et l’état d’avancement des projets présidentiels.

Article 27 bis (nouveau) : Le conseiller technique chargé du Suivi des Projets Présidentiels est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et services ci-après:

  • Ministère des Infrastructures;
  • Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Ministère de l’Economie et du Plan;
  • Organismes intervenant dans la mise en œuvre des projets présidentiels.

Il est en outre consulté sur tous dossiers ayant un rapport avec ses domaines de compétence, émanant de tous autres ministères, organisme national et international.

AU LIEU DE :

Article 32 (ancien) : Le conseiller technique aux Mines et Energie est chargé de:

  • participer à l’élaboration de la politique nationale minière et énergétique;
  • participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence;
  • traiter les dossiers liés aux mines et à l’énergie.

Article 33 (ancien) : Le conseiller technique aux Mines et à l’Energie est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et organismes ci-après:

  • Ministère des Mines et de l’Energie;
  • Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière minière et énergétique.

Il est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous autres ministères et organisme national et international.

LIRE:

Article 32 (nouveau) : Le conseiller technique aux Mines et Géologie est chargé de:

  • participer à l’élaboration de la politique nationale minière et Géologique;
  • participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence;
  • traiter les dossiers liés aux mines et à la Géologie.

Article 33 (nouveau) : Le conseiller technique aux Mines et la Géologie est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et organismes ci-après :

  • Ministère des Mines et de Géologie;
  • Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière minière et géologique.

Il est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous autres ministères et organisme national et international.

AU LIEU DE :

Article 34 (ancien) : Le conseiller technique au Pétrole et à l’Energie est chargé de:

  • participer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’exploitation pétrolière;
  • participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence;
  • suivre l’évolution du secteur pétrolier;
  • traiter les dossiers liés aux hydrocarbures.

Article 35 (ancien) : Le conseiller technique au Pétrole   est   chargé   de   traiter   les dossiers en provenance des départements  et organismes ci-après:

  • Ministère du Pétrole;
  • Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière d’hydrocarbures.

 Il est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous autres ministères et organisme national et international.

LIRE:

Article 34 (nouveau) : Le conseiller technique au Pétrole et à l’Energie est chargé de:

  • participer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’exploitation pétrolière et énergétique;
  • participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence;
  • suivre l’évolution du secteur pétrolier et énergétique;
  • traiter les dossiers liés aux hydrocarbures et à l’énergie.

Article 35 (nouveau) : Le conseiller technique au Pétrole et à l’Energie est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et organismes ci-après:

  • Ministère du Pétrole et de l’Energie;
  • Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière d’hydrocarbures et d’Energie.

Il est en outre consulté sur tous les dossiers ayant un rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous  autres ministères et organisme national et international.

AU LIEU DE :

Article 46 : Le Secrétaire Particulier du Président de la République est chargé des affaires réservées du Chef de l’Etat.

Relèvent de l’autorité du Secrétaire Particulier du Président de la République les services ci-après :

  • Le Médecin Personnel et les Interprètes du Président de la République;
  • La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel;
  • La Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence de la République;
  • La Direction de l’Hôtellerie.

LIRE:

Article 46 (nouveau) : Le Secrétaire Particulier du Président de la République est chargée des affaires réservées du Chef de l’Etat.

 Relèvent de l’autorité du Secrétaire Particulier du Président de la République les services ci-après :

  • Le Médecin Personnel et les Interprètes du Président de la République;
  • La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel;
  • La Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence de la République;
  • La Direction de l’Hôtellerie.

Le Secrétaire Particulier peut être assisté d’un Adjoint.

AU LIEU DE :

SECTION 3 : DE LA DIRECTION GENERALE DU PROTOCOLE D’ETAT

ARTICLE 53 :

Paragraphe 1 : De la Direction des Affaires Protocolaires Générales

ARTICLE 54 :

Paragraphe 2 : De la Direction du Cérémonial et des Visites Officielles.

ARTICLE 55 :

LIRE :

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU PROTOCOLE

Article 53 (nouveau) : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Protocole est chargée de :

  • organiser les déplacements du Président de la République à l’intérieur comme à l’extérieur du pays;
  • organiser les cérémonies de présentation des lettres de créances des Ambassadeurs étrangers accrédités au Tchad ;
  • préparer, organiser et coordonner les visites au Tchad   des   Chefs   d’Etat   et   de   Gouvernement étrangers ainsi que les envoyés spéciaux;
  • assurer l’organisation des cérémonies officielles placées sous l’égide du Chef d’Etat;
  • organiser   les   audiences   du   Président  de   la République;
  • tenir l’agenda du Chef de l’Etat;
  • rédiger les messages des vœux, de félicitation et de compassion;

Le Directeur du Protocole peut être assisté d’un Adjoint et d’un ou plusieurs Assistants. Les paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 54 et 55 sont abrogés.

AU LIEU DE :

SECTION 4 : DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION A LA PRESIDENCE DE  LA REPUBLIQUE

Article 56 (Ancien) : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Communication à la Présidence de la République est chargée de la coordination et de l’animation des activités des directions ci-après :

  • Direction des Technologies de l’Information ;
  • Direction de la Production.

LIRE:

Article 54 (nouveau) : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un adjoint, la Direction Générale de la Communication à la Présidence de la République est chargée de la coordination et de l’animation des activités des directions ci-après:

  • Direction des Technologies de l’Information;
  • Direction de la Production

Article 2: La numérotation des articles 56 et suivants du décret objet du présent rectificatif est reculée de deux chiffres.

(LE RESTE SANS CHANGEMENT).

Article 3: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.