Décret En vigueur

Décret n°417/PR/PM/MJS/2017 du 25 avril 2017 portant organigramme du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

Décret 17-417

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs est structuré comme suit:

une Direction de Cabinet ;
une Inspection Générale ;
une Administration Centrale ;
des Services Déconcentrés ;
des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la réglementation et directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

assurer une mission permanente de contrôle el d’évaluation des personnels des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par Je Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Général a rang de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté de deux Inspecteurs Techniques.

L’Inspecteur Technique a rang de Directeur Technique.

Article 6 : L’Inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Article 7 : L’Administration centrale comprend :

un Secrétariat Général ;
une Direction Générale de la Jeunesse et des Loisirs;
une Direction Générale des Sports.

Section 1: Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Sont rattachés au Secrétariat Général, la Direction des Ressources Humaines, de la Planification, des Etudes et de la Coopération ainsi que les Services Déconcentrés.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines, de la Planification, des Études et de la Coopération (DRHPEC)

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des ressources humaines, de la Planification, des Études et de ta Coopération est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière des ressources humaines et de la formation, de la planification, des études et de la coopération.

A ce titre, elle est chargée de :

concevoir, élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines du département;
Tenir à jour la cartographie de répartition du personnel du Ministère ;
élaborer et exécuter un plan de carrière pour le personnel du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs;
constituer une banque de données sur les ressources humaines du Ministère ;
planifier et assurer la formation continue des agents à l’intérieur et à l’extérieur du pays :
mener des études évaluatives et prospectives en matière de jeunesse, des sports et des Loisirs ;
élaborer des plans stratégiques, des plans d’action et de tout autre outil de planification, de suivi et évaluation en matière de Jeunesse, des Sports et des Loisirs en collaboration avec les directions techniques et institutions sous tutelle ;
organiser en collaboration avec l’Inspection Générale, la collecte d’informations sur le secteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
organiser la revue des activités des secteurs : Jeunesse, Sports et Loisirs ;
appuyer l’élaboration des programmes et projets des directions techniques du Ministère et des établissements sous tutelle ;
préparer, étudier et donner des avis techniques sur les projets des accords et conventions internationales au niveau du Secteur Jeunesse, Sports et Loisirs, entre le Ministère et les partenaires techniques et financiers ;
assurer la mise en œuvre, le suivi et évaluation régulière de tous les programmes et accords de coopération bilatéraux et/ou multilatéraux entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers, dans le domaine de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
être l’interface entre le Ministère et les Départements en Charge des Affaires Étrangères et la Coopération Internationale, en matière de suivi et de mise en œuvre des conventions et accords de Coopération internationale dans les domaines de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Section 2 : De la Direction Générale de la Jeunesse et des Loisirs

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Jeunesse et des Loisirs est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des Directions Techniques placées sous sa tutelle.

Article 11 : La Direction Générale de la Jeunesse et des Loisirs comprend :

une Direction de la Promotion des Loisirs et du Mouvement Associatif des Jeunes ;
une Direction de l’Insertion Sociale et du Volontariat des Jeunes.

Paragraphe 1: De la Direction de la Promotion des Loisirs et du Mouvement Associatif des Jeunes

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Technique, la Direction de la Promotion des Loisirs et du Mouvement Associatif des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la Politique du Ministère en matière de promotion des Loisirs et d’encadrement des organisations et associations de jeunesse.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre, en collaboration avec les autres directions techniques, les axes stratégiques de la Politique nationale de la Jeunesse ;
élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer la Politique Nationale des Loisirs Jeunes :
développer les activités de loisirs sains en milieu jeune:
élaborer et vulgariser les textes régissant les centres et structures des loisirs ;
réglementer les conditions d’accès et de fréquentation par les jeunes des centres et structures des loisirs publics et privés ;
contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’aménagement des espaces de loisirs ;
animer et évaluer les activités de loisirs des jeunes;
définir, réglementer et contrôler les conditions d’exercice des centres et structures publics et privés des loisirs des jeunes ;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités socioéducatives des jeunes ;
faciliter l’accès des jeunes aux sources d’informations nécessaires à leur bien-être social, économique, sanitaire, culturel et technologique ;
suivre et évaluer les centres d’animation des jeunes, les foyers des jeunes et autres structures multifonctionnels de promotion des jeunes ;
concevoir, mettre en œuvre et suivre les programmes d’animation et d’encadrement des jeunes en milieu scolaire et extrascolaire ;
suivre et contrôler les activités des structures d’encadrement extrascolaires des jeunes ;
organiser et évaluer les manifestations festives et journées commémoratives de jeunesse au plan national et international ;
impliquer les jeunes dans la lutte contre les IST, le VIH/SIDA et autres fléaux sociaux en étroite collaboration avec les programmes et projets sectoriels du ministère et des partenaires et autres parties prenantes ; •
favoriser la mobilité et les échanges d’expériences et des bonnes pratiques entre les jeunes et leurs organisations aux plans national et international ;
promouvoir le développement de la vie associative en milieu jeune ;
étudier les dossiers d’agrément des Associations et Mouvements de Jeunesse ;
répertorier et tenir à jour le fichier statistique des
Associations et Mouvements de jeunesse ;
assurer la formation et le recyclage des leaders et des encadreurs des associations et des mouvements de jeunesse ;
promouvoir les notions de Droits de l’homme et de la citoyenneté au sein des associations et mouvements de Jeunesse ;
coordonner, suivre et contrôler les programmes/Projets et actions des associations et des mouvements de jeunesse légalement constituées et répertoriées au Ministère en charge de la jeunesse ;
promouvoir l’initiative privée en matière de création et de gestion des activités de loisirs ;
organiser, suivre et évaluer les œuvres de vacances (camps des jeunes, colonies des vacances, voyages d’échanges et excursions des jeunes …).

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Insertion Sociale et du Volontariat des Jeunes

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Technique, la Direction de l’Insertion Sociale et du Volontariat des Jeunes est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’insertion sociale et du volontariat des Jeunes.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre, en collaboration avec les autres directions techniques, les axes stratégiques de la Politique nationale de la Jeunesse ;
définir, élaborer et mettre en œuvre la politique d’insertion sociale du Ministère en faveur de la jeunesse;
développer la culture entrepreneuriale en milieu jeune;
apporter un appui technique aux groupements et coopératives économiques des jeunes en milieu rural et urbain;
élaborer et mettre en place les programmes de formation des encadreurs et éducateurs spécialisés des jeunes;
élaborer des programmes de sensibilisation, d’information, d’éducation et de formation des jeunes dans le domaine social et économique ;
élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies d’insertion sociale et économique en collaboration avec les autres départements ministériels concernés et d’autres partenaires ;
assurer la protection sociale et juridique des jeunes et adolescents, en collaboration avec des départements ministériels et institutions concernés ;
assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Programme National de Volontariat des Jeunes ;
élaborer, mettre en œuvre et suivre les stratégies de création d’un corps des jeunes volontaires en collaboration avec les structures et organisations intéressées ;
rechercher, développer et dynamiser les partenariats, échanges et bonnes pratiques en matière de volontariat des jeunes dans J’espace francophone ;
organiser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation des jeunes en vue de leur implication dans les services civiques nationaux, des actions d’intérêt communautaires de bénévolat et de volontariat, en liaison avec les administrations, organismes et municipalités concernés ;
apporter un appui technique aux projets et programmes des mouvements et associations des jeunes œuvrant dans le domaine du volontariat ;
concevoir et mettre en œuvre des programmes d’éducation et de construction citoyenne des jeunes en partenariat avec les ministères et institutions concernés. ,

Section 3 : De la Direction Générale des Sports

Article 14 : Placée sous autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Sports est une structure technique qui a pour mission d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des Directions Techniques placées sous sa tutelle.

Article 15 : La Direction Générale des Sports comprend :

une Direction des Sports de Haut Niveau ;
une Direction des Sports Scolaires et Sports pour Tous.

Paragraphe 1 : De la Direction des Sports de Haut Niveau

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports de Haut Niveau est une structure technique d’appui à la promotion des activités sportives de haut niveau. Elle élabore, met en œuvre et évalue la politique du Ministère en matière de sport de haut niveau et des équipes nationales.

A ce titre, elle est chargée de :

promouvoir la pratique du sport d’élite et professionnel ;
assurer la tutelle des Fédérations et veiller au respect de leur mission ;
organiser, réglementer, contrôler les fédérations sportives nationales délégataires de pouvoir du Ministère et les centres et écoles de haut niveau ;
assurer le suivi des joueurs évoluant dans les équipes nationales, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ; donner un avis au processus de recrutement des entraîneurs ;
tenir à jour les statistiques des sportifs évoluant à l’équipe nationale et à l’étranger, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ;
élaborer, mettre en œuvre et évaluer les outils de performances ;
élaborer la réglementation déterminant le statut des sportifs des équipes nationales, en collaboration avec les fédérations sportives nationales concernées ;
recenser les calendriers des compétitions organisées par des instances internationales ;
déterminer le choix des compétitions auxquelles les équipes nationales prendront part ;
participer à la préparation et à la participation des équipes nationales aux différentes compétitions sportives nationales et internationales :
soutenir l’insertion socio-économique des sportifs arrivés en fin de carrière.

Paragraphe 2 : De la Direction des Sports Scolaires et Sports pour Tous

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports Scolaires et Sports Pour Tous, est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Sports Scolaires et des Sports pour Tous.

A ce titre, elle est chargée de :

organiser, réglementer, contrôler et évaluer l’éducation physique et sportive dans les enseignements fondamental, secondaires et professionnel ;
organiser et animer le sport scolaire dans les ordres d’enseignements concernés :
organiser et évaluer la Semaine Nationale des Sports Scolaires ;
élaborer des programmes de l’enseignement de l’éducation physique, en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes ;
participer à l’organisation des examens et concours dans le domaine du sport ;
contrôler et suivre les centres privés d’encadrement des activités physiques;
promouvoir la pratique du sport Pour Tous dans les Collectivités Territoriales Décentralisées;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités sportives des associations autres que es fédérations délégataires de pouvoir du Ministère ;
organiser, réglementer, animer et évaluer la pratique du sport féminin dans les corporations sportives affiliées :
contribuer à la création et au renforcement des structures sportives dédiées à la pratique du sport féminin;
promouvoir la pratique du sport féminin dans les structures socioprofessionnelles ;
encourager la création des associations de développement et de la promotion du sport féminin:
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités des centres de formation sportifs à la base;
organiser, réglementer, animer et évaluer les activités du Sport Pour Tous.

Chapitre 4 : Des organismes sous tutelle

Article 18 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs assure la tutelle de toutes structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées.

Chapitre 5 : Des services déconcentrés

Article 19 : Les services déconcentrés du Ministère sont créés et organisés conformément au décret n°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016, portant création et organisation des délégations régionales des départements ministériels.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 20 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 21 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 22 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Inspecteurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 23 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 25 avril 2017