Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)
Décret 17-067
Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°019/PR/2006 du 4 mai 2006 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel ; Vu le décret n°561/PR/2017 du 30 juillet 2007 portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel ;
Décrète :
Article 1 : La première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouvertre le 6 février 2017 est clôturée le 20 février 2017.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 19 février 2017
Idriss Déby,