Décret portant approbation de la Déclaration de la Politique Nationale de l'Emploi

Article 1 : Est approuvée la Déclaration de la Politique Nationale de l’Emploi jointe en annexe.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Au Tchad, les problèmes d’emploi et de main d’œuvre ont constitué depuis ces dernières années, une préoccupation majeure du Gouvernement.

Cette préoccupation transparaît dans la Constitution adoptée en 1996, dans le Plan d’Orientation du Tchad, dans les programmes de réformes macro-économiques initiés depuis la mise en place du programme d’ajustement structurel et dans la Déclaration de la politique de Population.

En effet, s’il est indéniable qu’il a toujours existé une partie de la population en âge de travailler sans emploi, les effets conjugués de plusieurs facteurs ont aggravé cette situation, entraînant le chômage de la tranche la plus important de la population, notamment celle constituée de jeunes.

Conscient de la gravité de cette situation, et préserver la paix sociale, épargner à notre société les avatars du progrès que sont les exclusions et toutes sortes de marginalisation, le Gouvernement a pris les mesures suivantes qui sont autant de jalons dans le processus de la résolution des problèmes de l’Emploi :

• Définition d’une stratégie en matière d’Education et de Formation en liaison avec l’Emploi (EFE) ;
• Révision du Code du Travail ;
• Création et rattachement d’un département ministériel en charge de l’Emploi au Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
• Réglementation de l’Emploi des étrangers ;
• Institution d’un service de volontaire de l’enseignement ;
• Mise en place d’un programme de réinsertion des militaires démobilisés ;
• Elaboration d’une nouvelle Charte des Investissements.

C’est également dans le cadre de ce processus que le Gouvernement du Tchad adopte la présente Déclaration de Politique de l’Emploi qui est un ensemble de mesures et d’actions intégrées, cohérentes et efficaces pour mieux ancrer la promotion de l’Emploi dans le fonctionnement et la performance de l’économie.

I. Contexte de développement

1.1. Les contraintes

Situées en plein cœur du continent africain, le Tchad s’étend sur 1.284.000 km2 entre le 24° parallèle. Il couvre ainsi trois zones climatiques qui sont :

• au Nord, la zone saharienne, 60% du territoire, avec un climat désertique, aride et sec ;
• au Centre, la zone sahélienne, 30% du territoire, caractérisée par une pluviométrie moyenne annuelle qui varie entre 200 et 600 mm ;
• au Sud, la zone soudanienne, 10% du territoire, au climat tropical, avec des pluies assez abondantes (900 mm en moyenne par an).

Cette localisation géographique expose le pays aux aléas climatiques et aux grandes sécheresses qui frappent presque structurellement le saisi.

Une des conséquences de ces fluctuations climatiques est l’altération progressive des ressources végétales dans certaines formations de la zone sahélienne. De même, dans la zone soudanienne, l’agriculture itinérante conduit à défricher chaque année de nombreux hectares de végétations occasionnant ainsi un déboisement progressif, prélude à la désertification. Ce phénomène est renforcé autour des grandes agglomérations où les besoins énergétiques accentuent la pression sur les ressources ligneuses.

La résultante des effets conjugués de la sécheresse, du déboisement, de l’érosion éolienne et hydrique mais aussi de la pression foncière, est la baisse de la fertilité des sols. Dans les zones saharienne et sahélienne, on observe une baisse de rendement due à l’abaissement de la nappe phréatique avec le risque de salinisation des sols. Quant aux zones du sud, les cultures de rente notamment le coton conduisent à un défrichage accru et à une baisse de la fertilité des sols.

Outre les contraintes géo-climatiques, il convient d’ajouter le rythme élevé de croissance démographique (2,4%) par an et le fait que la croissance s’appuie sur un tissu économique faiblement diversifié et dominé par des opérateurs atomisés, à faible productivité, peu formés et sans assise financière.

Le secteur productif souffre également d’infrastructures économiques peu développées qui se sont dégradées suite à la guerre et à des choix budgétaires antérieures contestables.

La dernière contrainte est la faible capacité de financement de l’économie qui s’explique par la défaillance du système bancaire, par les difficultés financières de l’Etat et dans une moindre mesure, par le volume et le mode d’affectation des profits du secteur privé.

1.2 Atouts et potentialités

Le Tchad dispose d’un certain nombre de potentialités dont la valorisation pourrait contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Le pays recèle d’importantes ressources en eau tant souterraine que de surface. L’existence des cours d’eau permanents, semi-permanents, ainsi que les lacs d’importance variable constitue des potentialités tant agricoles, pastorales qu’halieutiques.

En outre, la disponibilité des terres de culture laisse une capacité de mise en valeur très importante pour la sécurisation de l’agriculture. Les terres arables occupent 15% de la superficie totale dont 1/10ème seulement est actuellement cultivée.

Par ailleurs, le sous-sol contient d’importantes ressources minières dont l’exploitation pourra stimuler le développement économique et social. Il s’agit notamment de l’or, du diamant, de l’uranium ainsi que les matériaux de construction comme le marbre, le calcaire, le caolin et les diatomites. A ces ressources, il faut ajouter le natron et le sel dont l’exploitation se fait d’une manière artisanale.

Les recherches pétrolières ont permis également de découvrir le pétrole dans plusieurs régions du pays, notamment à Doba et à Sédigui.

II. La situation actuelle de l’emploi

Après une longue période d’instabilité politique marquée par une guerre civile larvée et des coups d’Etat à répétition, le Tchad est entré depuis 1996 dans une phase de démocratisation de ses institutions. Toutefois, les conséquences des turbulences politiques du passé marquent encore profondément la situation socio-économique du pays, caractérisée par un niveau important de pauvreté. Le PIB par habitant est estimé à seulement 110.000 FCFA en 1997. L’enquête ECOSIT estime qu’environ 54% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté évalué à 79 435 FCFA dont un maximum de 151 179 FCFA en milieu urbain à N’Djaména et un minimum de 55 608 FCFA en milieu rural au Moyen-Chari.

Selon le Recensement Général de la population et de l’Habitat d’avril 1993, le Tchad comptait 6,27 millions d’habitants dont 48,4% d’hommes et 51,6 %de femmes. En 1997, la population est estimée à 6,8 millions d’habitants. Elle croît en moyenne de 2,4 % par an. Elle devrait, si ce taux de croissance se maintient, atteindre 7,5 millions d’habitants en 2001  et 8,3 millions en 2005. Environ 67% de la population a moins de 25 ans. La population active occupée et résidente est estimée en 1997 à environ 3 millions de personnes.

Le taux global d’activité de la population âgée de 15 ans et plus est de 72% mais varie de 52,7% en milieu urbain et 77,6% en milieu rural. Aussi, convient-il de faire remarquer qu’une proposition relativement forte de la population active est constituée de personnes du troisième âge : 8,1 % en milieu urbain contre 9,4% en milieu rural.

Tenant compte du caractère essentiellement agricole de l’économie et du niveau très élevé d’analphabétisation, la majorité de la population active est sans instruction. D’après la Direction de l’Analyse et de la Prospective (DAPPRO/MEN), le taux d’analphabétisme était de 67% dont 56% chez les hommes et 78% chez les femmes à l’enquête démographique et de santé au Tchad (EDST) de 1998.

En outre, les produits du système d’éducation et de formation sont généralement inadaptés aux besoins de l’économie.

Néanmoins, malgré que l’Emploi soit l’un des domaines où l’absence de statistiques se fait le plus sentir, la répartition suivant les secteurs d’activités économiques fait ressortir que 82% de la population active est concentrée essentiellement dans l’agriculture et l’élevage, 2% dans le secteur secondaire et 15% dans le secteur tertiaire. Le reste, qui est de 1% représente les emplois mal définis.

Le nombre d’emplois relevant du secteur moderne privé est estimé à 27.000. Dans la fonction publique, il est estimé à 29.671 dont 10.519 contractuels. La répartition suivant les sexes fait apparaître que les femmes ne représentent que 8,2% parmi les cadres supérieurs et moyens 26,9% parmi les ouvriers et employés subalternes. Dans l’ensemble, les salariés ne représentent qu’une fraction marginale des actifs, soit 5%. C’est dire que le nombre d’offres d’emploi dans le secteur moderne reste très limité et cela d’autant plus que la fonction publique, depuis les mesures d’ajustement structurel a limité les recrutements aux seuls secteurs de l’éducation, de la santé et des affaires sociales considérés comme prioritaires. Cette mesure est reconduite en 2002 avec un élargissement à d’autres secteurs. Ainsi les recrutements autorisés sont seulement de :

• 400 enseignants de l’élémentaire dont 60 maîtres d’éducation physique ;
• 120 enseignements du secondaire ;
• 60 agents du corps médical et paramédical ;
• 30 agents sociaux ;
• 20 enseignants-chercheurs ;
• 50 agents des régies financières ;
• 250 préposés et surveillants des eaux et forêts ;
• 10 agents contrôleurs de carrière.

Etant donné les possibilités d’emploi limitées offertes par le secteur moderne, environ les 75% de la population active non agricole sont concentrés dans le secteur informel.

D’après la Direction de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (DSEES), le taux de chômage au Tchad est de 7,5%. Ce taux vient du fait que la population active est essentiellement agricole. (11%) en milieu urbain et 0,6 en milieu rural.

Le chômage suppose une demande d’emploi non satisfaite et implique un excès d’offre de travail individuel par rapport à la demande de travail des entreprises.

De ce point de vue, « les chômeurs comprennent les personnes ayant dépassé un âge spécifié, qui au cours de la période de référence, étaient :

a) « Sans travail », c’est-à-dire qui n’étaient pourvues ni d’un emploi salarié, ni d’un emploi non salarié ; b) « disponibles pour travailler » dans un emploi salarié ou non salarié durant la période de référence ; c) « à la recherche d’un travail » c’est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours d’une période récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou un emploi non salarié.

En raison d’une politique de population encore embryonnaire, il faut s’attendre à une accélération du taux actuel de l’urbanisation qui passera de 22% à 34% en l’an 2010. L’implication de cette évolution sera un triplement de la demande additionnelle de travail en milieu urbain. Celle-ci concernera en moyenne 66.000 actifs par an. Sur ce volume total d’actifs, environ 20% sont des sortants du système d’éducation et de formation. Si les tendances actuelles de renouvellement des effectifs et de création d’emploi dans le secteur moderne sont maintenues, seuls 18% de ceux-ci pourront trouver à s’employer. Les possibilités d’insertion de l’important reliquat reposeront exclusivement sur le secteur informel dont la capacité d’absorption est également limitée. Dans de telles conditions, et en l’absence d’un retournement de la performance de l’économie et du marché du travail, les risques de chômage vont très fortement s’aggraver, notamment en milieu urbain. A l’horizon 2010, le volume des personnes susceptibles d’être touchées est estimé à environ 460.000 actifs. Le taux du chômage se situera alors à un niveau de 34% en cette année, en milieu urbain. Si la même tendance se fait observer en milieu rural, ce taux y sera de l’ordre de 1,32%. Compte tenu du fait que la population urbaine représentera 34% de la population totale en 2010, le taux global de chômage sera de 12,4%.

En outre, la demande de travail urbain notamment à N’Djaména, continue de progresser en raison de migrations intérieures. Ces migrations sont surtout motivées par la recherche d’opportunités de satisfaction de besoins sociaux.

Au total, on estime aujourd’hui que la demande additionnelle correspond à l’arrivée annuelle de nouveaux actifs sur le marché du travail, estimés à environ 120.000.

Parmi ceux-ci, environ 24.000 constituent des primo-demandeurs à la recherche d’un emploi ou d’une activité dans les zones urbaines. Cette catégorie inclut également 2.667 diplômés dont respectivement 627 de niveau supérieur, 1.350 de niveau baccalauréat et 690 de niveau CAP.

Les perspectives de création d’emplois de l’exploitation pétrolière sont estimées à l’heure actuelle.

Sur le site de Doba à 4.600 emplois dont 4.100 emplois temporaires pour les phases d’infrastructure et d’installation, et 500 emplois permanents pour la phase d’exploitation. Sur ce volume total d’emplois, seulement 2.000 emplois bénéficieront directement à la main d’œuvre locale de ce projet. Par ailleurs, la plupart des emplois créés notamment au cours de la phase d’installation correspondent à des embauches de courte durée n’excédant pas 2 à 3 mois. La capacité d’absorption directe de main d’œuvre de ce projet se révèle donc faible à moyen et long terme et ne sera donc pas en mesure de transformer fondamentalement le marché national du travail. De plus, sur le site de Sédigui, 200 emplois seront créés pour la construction du pipe, 250 pour la raffinerie et 150 sur le site même. A ce propos, il se précise que sur les chantiers pétroliers, le baccalauréat ne servira pas à grand chose car la demande locale de main d’œuvre qualifiée se limitera à des domaines pointus de qualification tels que les travaux publics pour les infrastructures, le travail des métaux et la chaudronnerie pour la construction du pipeline et des métiers spécifiques au forage des puits et à l’exploitation pétrolière.

II. La politique de l’emploi

3.1 Les fondements et les principes de base

La politique de l’Emploi est une composante de la politique économique. Sa conception nécessite la prise en compte de la performance des pratiques antérieures et des besoins d’ajustement de la gestion du marché du travail au nouveau contexte politique et macro-économique.

Elle intègre les nouvelles orientations stratégiques du développement économique et social du pays définies notamment dans le Document Cadre de Politique Economique pour la période 1998-2000 et dans le Plan d’Orientation révisé 1998-2005 « Préparer le Tchad au défi du 21ème siècle ».

Ces nouvelles orientations stratégiques ont accordé une place de choix à la promotion du développement humain au Tchad.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la stratégie EFE, la politique de population, de même que la politique d’intégration de la femme au développement et s’est engagé à formuler une Déclaration de Politique de l’Emploi.

Le choix du Gouvernement de se doter d’une politique de l’Emploi obéit aux principes directeurs suivants :

• Faire de la croissance économique durable le moteur de la promotion de l’Emploi ;
• Asseoir le secteur privé comme la source principale de création de l’Emploi ;
• Renoncer à l’Etat principal pourvoyeur d’emplois et promouvoir plutôt un rôle de promoteur et d’accompagnateur de l’Etat dans la croissance et le développement des emplois ;
• Concilier croissance économique et développement des ressources humaines dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la pauvreté ;
• Réorganiser l’enseignement technique et la formation professionnelle afin de mieux préparer les apprenants à leur insertion dans la vie active.

Globalement, il s’agirait d’une part d’œuvre à un ancrage de la promotion de l’Emploi dans le fonctionnement et la performance de l’économie et d’autre part de trouver un cadre cohérent d’exécution et de coordination de nombreuses activités en cours dans ce domaine.

3.2 Les objectifs de la politique de l’emploi

Au regard des réalités socio-économiques et de l’environnement national et international, la politique de l’Emploi visera les objectifs ci-après :

3.2.1. Objectif global

L’objectif global est de faire de la croissance économique durable le moteur de la promotion de l’emploi, en :

• Stimulant la croissance et le développement économique ;
• Augmentant le niveau général de l’Emploi ;
• Assurant une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les possibilités de développement.

3.2.2. Objectifs spécifiques

• Améliorer le cadre incitatif général pour une participation accrue du secteur privé ;
• Mettre en place une politique budgétaire et fiscale de réduction du coût et d’allègement de la fiscalité sur le coût du crédit, par un dégrèvement des taxes sur la distribution du crédit aux activités tournées vers la croissance ;
• Améliorer l’information du public sur les opportunités du marché du travail et de la formation professionnelle ;
• Créer des institutions spécialisées d’assistance aux créateurs d’entreprises ;
• Promouvoir une politique urbaine visant à créer de nouveaux pôles de développement dans chacune des régions du pays ;
• Créer dans chacune des régions du pays des possibilités d’emplois pour les demandeurs d’emplois ;
• Réhabiliter et renforcer le potentiel de formation en vue d’une part de créer les conditions d’une adaptation progressive des produits du système d’éducation et de formation aux besoins de l’économie et d’autre part d’assurer une élévation continue des qualifications, aptitudes et compétences de la main d’œuvre nationale ;
• Poursuivre la politique de promotion des groupements de base à vocation économique ;
• Exploiter les possibilités d’emploi qu’offre le secteur de l’élevage ;
• Réduire les coûts de transport par l’amélioration des infrastructures routières ;
• Assurer le financement de la cimenterie de Pala qui offrira de débouchés d’environ 300 emplois à la phase de son exploitation et de sa production ;
• Assurer l’accroissement de la productivité dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage ;
• Renforcer le rôle de la femme dans le processus de développement ;
• Renforcer et dynamiser les mécanismes et structures de concertation tripartite.

3.3. La stratégie et les actions prioritaires

Pour atteindre ces objectifs, six (6) stratégies sont prévues et seront traduites en projets et activités dans le cadre d’un programme d’actions et d’investissements en matière d’emploi qui sera élaboré par le Gouvernement avec la participation de tous les acteurs.

3.3.1. L’Aménagement de l’espace institutionnel, financier et économique

Pour le Gouvernement, la création d’emploi est d’abord et avant tout du ressort de l’entreprise privée. Il est convaincu que la promotion du secteur privé contribuera à l’objectif global d’accroissement des revenus et de créations d’emplois. Aussi, entend-il développer davantage ce secteur et d’améliorer ses performances par la création d’un environnement favorable.

Les priorités dans ce domaine portant sur les actions suivantes :

• Procéder à un audit du système global des incitations offertes par le Code des Investissements et le Code des Marché Publics, afin notamment de tester leur pertinence par rapport aux besoins des petites et micro-entreprises et suggérer les mesures susceptibles de promouvoir un système d’incitation plus favorable à la promotion de l’Emploi ;
• Accélérer le processus de mise en place du guichet unique et de la promulgation de la nouvelle Charte des Investissements ;
• Procéder à l’installation des tribunaux de commerce par la Loi n°004 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire ;
• Alléger le coût des facteurs de production, y compris du facteur travail ;
• Revoir les textes réglementant l’Emploi des étrangers au Tchad, notamment le décret n°191 du 16 avril 1996 ;
• Promouvoir les structures d’octroi de crédits au secteur informel et au PME/PMI ;
• Créer une banque d’investissement pour l’entreprise.

La mise en œuvre de ces actions requiert un approfondissement du processus en cours d’ajustement et de rationalisation des principaux instruments de gestion du marché du travail tels que le Code du Travail et le Statut Général de la Fonction Publique. De manière spécifique, il s’agit de vulgariser le Code du Travail, notamment auprès des partenaires sociaux et de promouvoir, dans le cadre de la reforme de la fonction publique, une politique salariale privilégiant la reconnaissance du mérite et de la productivité. Dans le domaine de sécurité sociale, il s’agit d’adopter le nouveau Code et restructurer la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Caisse Nationale des Retraites du Tchad (CNRT).

3.3.2. La création d’emplois

La création d’emplois est un élément clé de toute politique d’emploi. Aussi, le Gouvernement voudrait-il exploiter toutes les opportunités qui s’offrent à lui pour promouvoir la création de nouveaux emplois.

Ainsi, dans son budget d’investissements, le Gouvernement favorisera les projets susceptibles de générer des activités productives qui soient intensives en main-d’œuvre et en produits locaux.

Mais, c’est en particulier par le biais de l’éducation et de la formation que le Gouvernement entend favoriser la croissance de l’emploi.

De manière spécifique, les actions suivantes seront menées :

• Promouvoir les actions d’information et de formation tendant à développer l’esprit d’entreprise et à valoriser socialement la fonction d’opérateur  économique ;
• Augmenter les surfaces cultivables par la mise en valeur de nouvelles terres à proximité d’établissements existants d’une part ; et l’intensification et la diversification des cultures par le développement de techniques de production plus performantes ;
• Réactiver le projet minier en favorisant l’arrivée de beaucoup d’investissements et en diversifiant l’octroi des permis à plusieurs entreprises, pour stimuler la concurrence qui contribuera à la création des emplois ;
• Créer des infrastructures susceptibles de maintenir et de décourager les personnes qui seraient tentées d’émigrer vers les centres urbains à la recherche d’un mieux être social ;
• Mettre en œuvre un programme d’appui technique au profit des jeunes promoteurs d’entreprises et faire prendre en charge par un organisme approprié la garantie exigée de ceux-ci ;
• Promouvoir les systèmes modernes de production, de transformation et de conservation des produits de l’agriculture et de l’élevage ;
• Aménager les points d’eau et mares artificielles le long de parcours de transhumance ;
• Renforcer la complémentarité entre le secteur moderne et le secteur informel à travers le développement de la sous-traitance ;
• Mettre en place un programme intensif d’explorations géologiques, en vue de la mise en valeur par des entreprises publiques ou privées ;
• Viabiliser les zones rurales par l’implantation des infrastructures sociales, routières et l’hydraulique villageoise ;
• Recourir à l’approche HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre) dans la mise en œuvre du programme d’investissement public ;
• Créer un Comité National d’Insertion des sans-emploi désireux de faire carrière dans l’agriculture en concertation avec les partenaires sociaux.

Des actions spécifiques d’appui à la réinsertion économique des jeunes diplômés seront également initiées et mises en œuvre. Une composante importante de ces actions est la création directe d’emplois publics en faveur des diplômés de niveau universitaire, et ceci dans le cadre d’une renégociation à la hausse du taux de recrutement à la fonction publique dans les prochains programmes d’ajustement structurel et par l’affectation directe d’une partie des revenus générés par l’exploitation pétrolière pour financer ces intégrations.

Pour les autres diplômés, hors perspective d’intégration dans la fonction publique, des expériences pilotes de promotion de l’Emploi seront conçues et mises en œuvre. Les domaines de ces expériences porteront sur :

Les activités liées essentiellement à la transformation des produits locaux par le développement de technologies locales appropriées ; L’exploitation des gisements potentiels d’emplois gravitant autour des principales filières de production du pays ; Des activités et secteurs disposant d’un fort potentiel d’exportation.

La localisation géographique de l’implantation des expériences pilotes prendra en compte la nécessité de limiter autant que possible les disparités régionales, tout en considérant la proximité des marchés et des sources d’approvisionnement en matières premières.

Par ailleurs, la mise en place d’un programme d’insertion requiert un certain nombre de préalables en matière d’information sur la connaissance du public-cible. Il s’agit, en effet, de disposer d’informations exactes et pertinentes sur le nombre, le profil, l’itinéraire scolaire et les attentes de ce public. Dans ce cadre, le renforcement de l’Observatoire de l’Education, de la Formation et de l’Emploi (OBSEFE) en vue de lui permettre d’être en mesure de faire savoir à tout moment la situation de l’Emploi et les prévisions des besoins en main-d’œuvre s’avère nécessaire.

3.3.3. La formation Professionnelle

La formation professionnelle est un élément important de toute stratégie du développement en général, et de la promotion de l’Emploi en particulier. Aussi, conscient de la gravité du déphasage entre la formation et les disponibilités du marché du travail, le Gouvernement, dans le cadre de sa stratégie en matière d’Education et de Formation en liaison avec l’Emploi, a fait de la formation professionnelle, sa seconde priorité, après l’enseignement de base et l’alphabétisation.

Les priorités du Gouvernement dans ce domaine s’articulent autour des points suivants :

• La création des conditions d’une adaptation progressive des produits du système d’éducation et de formation aux besoins de l’économie, grâce à la refondation du dispositif Enseignement Technique et Formation Professionnelle ;
• L’élévation continue des qualifications, aptitudes et compétences des travailleurs des différents secteurs de l’économie ;
• L’amélioration de l’accès des groupes vulnérables (femmes, jeunes en difficulté, handicapés) aux systèmes et programmes de formation professionnelle.

L’objectif ultime recherché est de permettre à la formation professionnelle d’assumer pleinement ses fonctions d’instrument de lutte contre le chômage et de cheval de bataille pour la croissance économique.

Dans ce cadre, les stratégies et actions suivantes seront mises en oeuvre :

• Définir une politique nationale de la formation professionnelle ;
• Réhabiliter et renforcer le potentiel de formation ;
• Renforcer les capacités opérationnelles du Fonds National d’Appui à la Formation Professionnelle (FONAP) ;
• Sensibiliser les opérateurs économiques sur la formation continue de leur personnel ;
• Améliorer et promouvoir le système d’apprentissage en prenant comme appui les organisations professionnelles structurées ;
• Renforcer en moyens humains et matériels les structures de formation ;
• Responsabiliser le secteur privé et les partenaires sociaux dans la conception, la mise en œuvre, le contrôle, le suivi et l’évaluation des actions de formation professionnelle ;
• Opérationnaliser la Cellule de Concertation et de Coordination (CCC), pour lui permettre de mettre en synergie l’ensemble des ressources du dispositif de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (ETFPE) ;
• Codifier la formation professionnelle et l’apprentissage afin de normaliser l’organisation et la gestion.

L’ensemble de ces mesures, si elles sont mises en œuvre, contribueront à aider les nationaux ainsi formés, perfectionnés ou reconvertis, à parvenir rapidement à s’insérer dans la vie active.

3.3.4. Le Développement participatif

La participation est un élément fondamental d’une approche du développement fondée sur la satisfaction des besoins essentiels.

A cet effet, le Gouvernement reconnaît que la promotion des populations est la finalité première du développement économique. C’est pourquoi sa préoccupation dans ce domaine est de promouvoir leur auto-développement.

Aussi, voudrait-il, dans le cadre de la politique de l’Emploi mettre en œuvre les actions suivantes :

• mettre en place une politique active d’encouragement aux petits exploitants et aux organisations paysannes ;
• informer, sensibiliser et impliquer les acteurs de développement autour des grandes options de développement, de leurs droits et obligations dans la gestion de leurs activités et la maîtrise du processus de développement local ;
• mettre en place des mécanismes appropriés de mobilisation et de gestion des ressources dans la perspective d’un réel développement local ;
• encourager les initiatives en faveur de la promotion des Caisses d’épargne et de crédit ;
• favoriser l’accès des populations à la terre et aux facteurs essentiels de production tels que le crédit et la formation appropriée ;
• assurer le désenclavement intérieur du pays pour favoriser l’écoulement et la commercialisation des produits entre les différentes régions du pays ;
• promouvoir la participation des populations dans les domaines de l’hydraulique, de l’aménagement des routes et de la gestion des ressources naturelles.

3.3.5. L’intégration de la femme

Les femmes au Tchad représentent 51,6% de la population et participent à toutes les activités socio-économiques et familiales du pays.

Malgré le rôle combien important quelles jouent dans la société, elles sont victimes de discrimination dans les domaines de l’éducation et de la formation, disposent rarement de moyens de production et ne bénéficient que de peu de prestations des institutions de l’Etat et du secteur privé.

Le Gouvernement, conscient de cette situation, entend promouvoir la condition féminine dans le processus de développement et éliminer la discrimination et la marginalisation dont souffrent les femmes.

C’est ainsi qu’il a adopté en 1995 la politique d’intégration de la femme au développement.

Aussi, pour renforcer le rôle de la femme dans le processus de développement, il sera nécessaire de mettre en œuvre de manière effective cette politique d’intégration de la femme, et plus particulièrement les cinq (5) axes retenus par le Gouvernement et qui sont :

• 1 l’amélioration du statut juridique de la femme ;
• 2 la valorisation des ressources féminines dans tous les secteurs ;
• 3 la promotion économique de la femme ;
• 4 l’amélioration des conditions de vie de la femme ;
• 5 l’amélioration du cadre institutionnel de la femme.

Actions à entreprendre dans le cadre de la politique de l’Emploi :

a) adopter et vulgariser le code des personnes ;

b) les points relatifs à l’éducation à la vie familiale et à la coordination des associations féminines sont en exécution. Il sera opportun de parler de leur renforcement ;

c) intégration de l’approche genre dans les politiques et programmes de projets de développement.

Le Gouvernement cherchera dans la présente politique de l’Emploi à assurer le succès des actions suivantes :

• finaliser et adopter le Code de la Famille ;
• mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et devoirs de la femme ;
• intensifier l’alphabétisation fonctionnelle ;
• éliminer les stéréotypes ;
• améliorer la productivité du travail féminin par la formation aux techniques performantes de production, de transformation et de gestion ;
• introduire des modules en matière d’éducation à la vie familiale et de planning familial dans les systèmes d’éducation formelle et non formelle ;
• appuyer la mise en place du cadre de concertation des associations féminines.

3.3.6. La protection sociale

En matière de protection sociale, les groupes-cibles identifiés sont : les handicapés, les enfants nécessitant protection spéciale, et les travailleurs des secteurs informel et traditionnel.

La priorité du Gouvernement dans ce domaine reste l’amélioration des conditions de vie en vue de la participation de tous au processus de développement.

Les stratégies et actions préconisées, dans le cadre de la présente politique, sont :

3.3.6.1. Pour les personnes handicapées

• instituer des tarifs préférentiels pour les soins de santé, les frais d’évacuation et de formation dans les centres et établissements  publics ;
• exonérer des taxes et droits de douane sur le matériel et prothèses ;
• mettre en place des mesures incitatives à leur embauche et allégement des procédures d’accès à l’exercice d’activités commerciales.

3.3.6.2. Pour les enfants nécessitant protection spéciale

• mener des campagnes d’information et de sensibilisation de la population sur les droits des enfants ;
• adopter une politique de réinsertion sociale des enfants nécessitant protection spéciale par la création de centres de rééducation et de réinsertion sociale ;
• adoption d’un plan de lutte contre le travail des enfants.

3.3.6.3. Pour les travailleurs des secteurs informel et traditionnel

• améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ;
• élaborer et promouvoir une politique de l’habitat ;
• mettre en place un système de protection sociale adapté.

La mise en place d’un système de protection sociale adapté est une action préconisée pour tous les groupes-cibles identifiés.

3.4. Le cadre institutionnel

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l’emploi, les organes suivants seront créés :

3.4.1. Un organe consultatif

Un Haut Comité du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, présidé par le Ministre en charge du travail et de l’emploi. Cet organe qui comprendra les ministres concernés par la mise en œuvre de la politique de l’Emploi et les représentants du CONEFE, des employeurs et des travailleurs, est une structure de conception, de concertation et est chargée de conseiller le Gouvernement en matière de promotion de l’emploi. Le Haut Comité dispose de commissions spécialisées dans les différents volets relevant de sa compétence. Il se réunit au moins une fois par an et son secrétariat est assuré par le Directeur Général du Ministère en charge de l’emploi.

L’organisation et le fonctionnement du Haut Comité seront fixés par décret.

3.4.2. Une structure de coordination

La Direction en charge de l’Emploi aura pour mission de cordonner et d’assurer le suivi opérationnel de la mise en œuvre de la politique de l’emploi. Elle appuie, à ce titre, l’action des différents ministères et des organismes concernés.

3.4.3. Les structures d’exécution

Les structures de solidarité pour l’Emploi qui sera créé et qui aura pour mission d’apporter un appui financier à la création de PME/PMI. Ce fonds sera logé au FONAP qui doit être renforcé sur le plan institutionnel et dont le décret d’organisation et fonctionnement sera modifié pour impliquer le Ministère en charge de l’Emploi dans sa gestion.

• L’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE) ;
• L’Observatoire de l’Education et de la Formation en Liaison avec l’Emploi (OBSEFE) ;
• La Direction de la Formation Professionnelle et du Perfectionnement.

A ces structures, il faut ajouter les Ministères et les ONG exécutant des programmes et des projets en matière d’emploi.

Toutefois, la mise en œuvre satisfaisante de cette politique nécessitera également des actions décisives ciblées sur le renforcement des capacités institutionnelles des structures précitées, des ministères impliquées et des autres partenaires nationaux. Un accent particulier sera mis sur l’amélioration des compétences nationales dans les domaines suivants : promotion des micro, petites et moyennes entreprises, législation et réglementation du travail, développement local, approche haute intensité de main d’œuvre, protection sociale et lutte contre la pauvreté, administration du travail et services de l’emploi, statistiques du travail, travail des enfants, intégration des femmes et travail des handicapés.

Un préalable important réside dans l’identification des besoins prioritaires de renforcement des capacités. Ce préalable nécessitera la réalisation d’un audit organisationnel et institutionnel des capacités existantes, notamment celles au sein du Ministère chargé de l’emploi, afin de relever les déficiences et les divers dysfonctionnements et suggérer une distribution optimale des rôles et des attributions compatibles avec la nature transversale de la fonction de promotion de l’Emploi et de sa gestion.

3.5. Mise en œuvre, suivi-évaluation

3.5.1. Mise en œuvre

Le processus de mise en œuvre de la politique de l’Emploi implique l’intervention des différent acteurs concernés par le problème de l’emploi, notamment les ministères, les ONG, les associations et les partenaires sociaux.

Parmi tous ces acteurs, un rôle-clé est loué par le Ministère chargé du travail et de l’Emploi. Lequel a en charge la formulation et la mise en œuvre de la politique de la formation professionnelle, de la promotion de l’emploi, de la législation et la réglementation du travail, la gestion des conflits sociaux et la gestion du personnel de la fonction publique.

A ce titre, c’est la coordination dudit ministère que les différents acteurs élaboreront un programme d’actions et d’investissements en matière d’emploi, en vue de traduire en projets et en activités la présente Déclaration de Politique de l’Emploi.

Pour assurer le financement de ces projets et activités, outre l’effort national, le Gouvernement sollicitera le soutien de ses partenaires au développement.

3.5.2. Suivi-évaluation

La mise en œuvre de la Politique de l’Emploi fera l’objet d’un examen tripartite de la part du Gouvernement, des bénéficiaires et de l’ensemble des partenaires.

Pour permettre d’opérer à temps les ajustements nécessaires, l’examen tripartite se fera tous les six (6) mois.

Les différentes structures d’exécution seront invitées à mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation.

Le rapport d’évaluation des résultats enregistrés à soumettre à l’examen tripartite sera préparé par la Direction chargée de l’Emploi.