Décret n°428/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983 portant abrogation des décrets 181 et 182/PG du 13 octobre 1961 portant respectivement création d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit du personnel itinérant et portant limitation du montant annuel des indemnités de tournée

Décrète :

Article 1 : Sont abrogés :

• Le décret n°181/PG du 13 octobre 1961 portant création d’une indemnité forfaitaire de tourné au profit du personnel itinérant et les textes subséquents ;
• Le décret n°182/PG du 13 octobre 1961 portant limitation du montant annuel des indemnités de tournée et les textes subséquents.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 15 décembre 1983

Hissein Habré