Décret Périmé

Décret portant prorogation de la mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement

Décret 09-692

Article 1er : La durée de mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement est prorogée de six (06) mois à compter du 24 juin 2009.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.