Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant prorogation de la mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement
Décret 09-692
Article 1er : La durée de mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement est prorogée de six (06) mois à compter du 24 juin 2009.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.