Décret En vigueur

Décret portant octroi d’une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Décret 08-1503

Article 1er : Il est octroyé une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du gisement de Timbré aux Sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc., et Chevron Petroleum Chad Company Ltd.

Article 2 : Le périmètre de la concession de Timbré couvre une superficie totale de (21,75 Km2) vingt-une virgule soixante-quinze km2. Il est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

POINTSLATITUDE DEGMINSECLONGITUDE DEGMINSEC
18279,993164219,004
282725,001164218,987
38’2724,994164157,014
482738,016164157,003
582738,0116425,014
682755,00316424,99
782755,011164216,99
88285,005164216,989
98285,006164226,995
1082816,009164226,991
1182816,007164235,983
1282849,018164236,004
1382848,992164248,005
148299,99164248
1582910,004164251,99
1683021,007164252,015
1783021,012164233,996
1883021,01316424,99
198300,99216424,992
208300,984164143,017
2182933,995164143,01
2282934,014164129,014
2382926,005164129,008
2482926,013164112,004
2582919,014164111,995
2682918,98716413,984
278298,99216413,985
288299,001164057,02
2982859,007164056,989
3082858,999164044,988
3182846,009164045
3282846,007164024,988
3382835,003164024,993
3482835,00716407,009
3582831,00316406,99
3682830,991163935,011
3782815,007163935,001
388279,442163935,227

Article 3 : La concession est octroyée pour une durée de trente (30) ans à compter de la date de signature du présent décret. L’Etat peut, par décret, prolonger la durée de validité de cette concession jusqu’à une durée totale maximale de cinquante (50) ans.

Article 4 : Le présent décret porte autorisation d’occupation des terrains pour lesquels les propriétaires ou détenteurs des droits ont bénéficié des compensations conformément à l’article 3.5 de la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 10 mai 2004, au titre IV de l’ordonnance N° 7/PC/TP/MH du 03 février 1962 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au Plan de Compensation et de Réinsertion (PCR).

Article 5 : Le Ministre du Pétrole et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.