Décret En vigueur

Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Doba

Décret 09-287

Article 1 : Le Territoire de la Commune de moyen exercice de Doba est divisé en quatre (04) unités administratives dénommées Arrondissements municipaux.

Article 2 : Les Arrondissements municipaux regroupent les quartiers conformément au tableau ci-après :

1er ARRONDISSEMENT1. Quartier Doba Ndoh 2. Quartier Doba Mbaye 3. Quartier Doba YA 4. Quartier Mission Catholique 5. Quartier Gaki.
2ème ARRONDISSEMENT1. Quartier Haoussa 2. Quartier Bornou 3. Quartier Arabe 4. Quartier Baguirmi 5. Quartier Divers
3ème ARRONDISSEMENT1. Quartier Timbi 2. Quartier Takasna 3. Quartier Forgeron 4. Quartier Bédogo 5. Quartier Bédokassa
4ème ARRONDISSEMENT1. Quartier Coton Tchad 2. Quartier Béraba 3. Quartier Maïhongo 4. Quartier Yeuldanoum 5. Quartier Ndoubeu Aéroport

Article 3 : Les trais d’organisation et de fonctionnement clés Arrondissements Municipaux sont à la charge du budget municipal.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.