Décret En vigueur vigueur
Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Doba
Décret 09-287
Article 1 : Le Territoire de la Commune de moyen exercice de Doba est divisé en quatre (04) unités administratives dénommées Arrondissements municipaux.
Article 2 : Les Arrondissements municipaux regroupent les quartiers conformément au tableau ci-après :
| 1er ARRONDISSEMENT | 1. Quartier Doba Ndoh 2. Quartier Doba Mbaye 3. Quartier Doba YA 4. Quartier Mission Catholique 5. Quartier Gaki. |
| 2ème ARRONDISSEMENT | 1. Quartier Haoussa 2. Quartier Bornou 3. Quartier Arabe 4. Quartier Baguirmi 5. Quartier Divers |
| 3ème ARRONDISSEMENT | 1. Quartier Timbi 2. Quartier Takasna 3. Quartier Forgeron 4. Quartier Bédogo 5. Quartier Bédokassa |
| 4ème ARRONDISSEMENT | 1. Quartier Coton Tchad 2. Quartier Béraba 3. Quartier Maïhongo 4. Quartier Yeuldanoum 5. Quartier Ndoubeu Aéroport |
Article 3 : Les trais d’organisation et de fonctionnement clés Arrondissements Municipaux sont à la charge du budget municipal.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.