Décret déclarant fériée chômée et payée, la journée du 03 Juillet 1996. Le Président de la République, Chef de l’Etat

Article 1 : La Journée du 03 juillet 1996, date du second tour des Elections Présidentielles, est exceptionnellement déclarée fériée, chômée et payée sur toute l’étendue du territoire.

Article 2 : Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.