Décret n°640/PR/SE/INFO/86 du 31 décembre 1986 fixant les barèmes des prestations des services de l’Information

Décret 86-640

Décrète :

Article 1 : En application de l’ordonnance n°032/PR/SG/86 du 31 décembre 1986, les taux de redevance sur les diverses prestations des services fournies par les services de l’Information sont fixés suivant les tableaux ci-après :

1. Avis et communications

A – La ligne de 30 signes = 500 francs B - La ligne de 30 signes = 400 francs C - La ligne de30 signes = 500 francs D - La ligne de 30 signes = 700 francs

2. Publicité (tarif d’exécution des travaux de réalisation)

30 mn = 15 000 francs 1 heure = 30 00 francs 1 h 30 mn = 45 000 francs 2 heures =50 000 francs 3 heures = 60 000 francs Au-delà de 3 h = 15 000 par tranche horaire

3. Diffusion des messages publicitaires

7 500 francs par message publicitaire d’une durée inférieure ou égale à 15 mn
10 000 francs par message publicitaire d’une durée égale à 30 mn
12 000 francs par message publicitaire d’une durée supérieure à 30 mn.

4. Copies des bandes

30 mn = 10 000 francs 1 heure = 20 000 francs 2 heures = 30 000 francs 3 heures = 40 000 francs 4 heures = 45 000 francs

5. Location des studios

30 mn = 15 000 francs 1 heure = 30 000 francs 1 heures 30 mn = 45 000 francs 2 heures = 50 000 francs 2 heures 30 mn= 65 000 francs 3 heures = 70 000 francs

Article 2 : Le tarif du bulletin quotidien édité par l’Agence Tchadienne de Presse est fixé à 100 francs.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout om besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1986

Par le Président de la République

Al Hadj Hissein Habré

Le Ministre des Finances et de l’Informatique

Ngarnayal Baïlemdana

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Information et de l’Orientation Moumine Togoï Hamidi