Décret accordant une deuxième période de renouvellement du Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d'exploitation et Elf Hydrocarbure Tchad
Décret 94-027
Article 1
Il est accordé au Consortium ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC, SOCIÉTÉ SHELL TCHADIENNE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION et ELF HYDROCARBURE TCHAD une deuxième période de renouvellement du Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures liquides et gazeux d’une superficie réputée égale à environ 82.738 Km² et située à l’intérieur des trois périmètres définis à l’article ci-après.
Article 2
Les trois périmètres délimitant la superficie de la deuxième période de renouvellement du Permis sont définis comme suit :
Article 3
Le présent Renouvellement du Permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 février 1994
Article 4
Le titulaire de ce permis exécutera les travaux conformément aux clauses de la Convention de Recherches d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium ESSO-SHELL-CHEVRON du 19 décembre 1988, de l’avenant en date du 19 mai 1993 à cette Convention et de la lettre conjointe du 16 mai 1993 des membres du Consortium.
Article 5
Le présent Décret prend effet à compter de la date stipulée à l’article 3 ci-dessus.
Article 6
Le Ministre des Mines, de l’Énergie et du Pétrole est chargé de l’exécution du présent Décret, qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.