Titre 1 : Dispositions générales

Article 1

Il est créé au collège d’enseignement technique agricole du Ba Illi, un cycle de formation de conducteurs des travaux agricoles.

Article 2

Le cycle de conducteurs des travaux agricoles fonctionnera jusqu’à l’ouverture du centre de formation des techniques agricoles de Ba Illi.

Article 3

L’enseignement dispensé sera celui prévu dans les programmes du futur centre de formation des techniciens agricoles de Fort-Lamy.

Titre 2 : Recrutement des élèves

Article 4

Les élèves du cycle des conducteurs des travaux agricoles sont recrutés par concours ouvert aux jeunes gens du sexe masculin âgés de 16 à 22 ans, titulaires du BEPC, du BEA ou d’un diplôme équivalent.

Article 5

Un arrêté du ministre de l’agriculture et de la production animale après avis des ministres du plan et de la coopération, de la fonction publique, des finances, fixe annuellement les dates et lieux de concours ainsi que le nombre de places offertes.

Article 6

Pour être admis à concourir, les candidats devront présenter un dossier comprenant :

• une demande manuscrite,
• une demande de bourse,
• une copie d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu,
• une copie certifiée conforme du BEPC ou du BEA ou tout autre diplôme reconnu équivalent,
• un certificat médical.

Article 7

L’admission définitive des candidats est constatée par un arrêté du ministre de l’agriculture et de la production animale.

Titre 3 : Régime des études

Article 8

La scolarité est de 3 ans. Les élèves du cycle des conducteurs des travaux agricoles seront transférés au centre de formation des techniciens agricoles dès l’ouverture de ce dernier.

Article 9

Le règlement intérieur est celui établi en début de chaque année par le directeur du collège d’enseignement technique agricole et approuvé par le ministre de l’agriculture et de la production animale.

Article 10

L’enseignement est donné par le personnel enseignant du collège d’enseignement technique agricole, par des professeurs recrutés spécialement pour ce cycle et par des professeurs vacataires.

Article 11

Le travail des élèves est contrôlé par des interrogations, des devoirs périodiques et des compositions trimestrielles dont les coefficients de notation, en fonction de l’importance des matières enseignées, sont déterminés par le règlement intérieur. À l’issue de chaque trimestre, les élèves sont classés par ordre de mérite.

Article 12

Pour être admis en classe supérieure, les élèves doivent avoir une moyenne annuelle égale ou supérieure à 10/20.

Les élèves n’ayant pas obtenu cette moyenne sont renvoyés de l’établissement.

Exceptionnellement, les élèves n’ayant pas obtenu la moyenne exigée pour passer en classe supérieure peuvent être autorisés à redoubler l’année sur proposition du conseil des professeurs.

Titre 4 : Sanction des études

Article 13

À l’issue des 3 années d’études, un classement de sortie est effectué portant sur l’ensemble des notes obtenues durant les années de scolarité et sur les résultats de l’examen de fin d’études.

Les élèves ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20, reçoivent le diplôme du centre de formation des techniciens agricoles.

Les élèves n’ayant pas obtenu la moyenne requise reçoivent un certificat de scolarité.

Article 14

Le directeur du collège d’enseignement technique agricole du Ba Illi tient un registre matricule des diplômes et certificats de scolarité délivrés.

Titre 5 : Placements des élèves

Article 15

Les élèves diplômés sont intégrés dans la fonction publique dans le cadre des conducteurs de travaux agricoles stagiaires (catégorie B, échelle 4).

Titre 6 : Administration - Régime de l’établissement

Article 16

Le cycle des conducteurs de travaux agricoles, placé sous l’autorité du ministre de l’agriculture et de la production animale est dirigé par le directeur du collège d’enseignement technique du Ba-Illi. Il relève de la direction de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Article 17

Le régime du cycle des conducteurs des travaux agricoles est l’internat pour les élèves célibataires et l’externat pour les élèves mariés désireux de vivre avec leur famille pendant la durée de leurs études.

Article 18

Les infractions au règlement intérieur sont sanctionnées.

• Les notes de conduite.
• La consigne.
• L’avertissement infligé par le directeur du collège d’enseignement technique agricole, sur proposition du conseil des professeurs.
• Le blâme par le directeur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles sur proposition du directeur du collège d’enseignement technique agricole.

L’exclusion prononcée par le ministre de l’agriculture et de la production animale sur proposition du conseil des professeurs : cette sanction ne pourra toutefois être prononcée qu’après étude des justifications de l’élève qui devront être jointes au rapport envoyé par le directeur de l’établissement.

Titre 7 : Dispositions transitoires

Article 19

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er septembre 1970.

Le directeur du collège d’enseignement technique agricole prépare le budget du cycle de conducteurs de travaux agricoles, ceux-ci perçoivent des allocations mensuelles déterminées par le décret n°223/PR/SGG.

Article 20

Le ministre de l’agriculture et de la production animale, le ministre de l’économie, des finances et des transports, le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.