Décret portant création et organisation d'un contrôle général à la Sécurité Présidentielle
Décret 88-216
Article 1 : Il est créé un contrôle général à la Sécurité Présidentielle.
Article 2: Le contrôle général de la Sécurité Présidentielle a pour missions :
- d’assurer un contrôle permanent sur la gestion des moyens humains, financiers et matériels de la Sécurité Présidentielle,
- d’inspecter et contrôler l’ensemble des services et unités de la sécurité présidentielle,
- et de veiller à leur bonne utilisation dans le cadre des missions qui leur sont dévolues;
- de stimuler, d’orienter et de superviser toutes les activités de gestion dans les unités et services de la Sécurité Présidentielle.
Article 3 : Le contrôle général de la Sécurité Présidentielle est placé hiérarchiquement sous l’autorité du directeur du cabinet militaire à la Présidence de la République.; Pour l’exécution de ses tâches de contrôle, il relève de l’autorité du contrôleur général des armées.
Article 4 : Le contrôle général de la Sécurité Présidentielle est organisé comme suit:
- Un secrétariat ;
- Une section comptabilité deniers ;
- Une comptabilité matériels ;
- Une section personnel ;
- Intendance
Article 5: Le contrôle général de la Sécurité Présidentielle est dirigé par un officier choisi parmi les cadres compétents de l’armée et nommé par décret présidentiel qui prend le titre de “Contrôleur Général de la Sécurité Présidentielle”.
Article 6 : Les attributions du contrôleur général de la Sécurité Présidentielle sont définies par arrêté Présidentiel.
Article 7 : Le directeur de cabinet militaire à la Présidence de la République et le contrôleur général des armées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.