Décret En vigueur vigueur
Décret fixant le jour du Scrutin pour les élections Législatives Partielles dans les Circonscriptions électorales du Mandoul Occidental, du Mayo-Boneye et de la Tandjilé Ouest
Décret 11-379
Article 1/ Le scrutin pour les élections législatives Partielles dans les Circonscriptions électorales du Mandoul Occidental, du Mayo-Boneye et de la Tandjilé Ouest est fixé au vendredi 06 mai 2011.
Le scrutin ne dure qu’un seul jour sur toute l’étendue des circonscriptions électorales respectives.
Les nomades votent le même jour que les autres citoyens.
Les membres des forces de Défense et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin. Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes.
Article 2 / Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.