Décrète :

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1er : L’Office National de Radio diffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV) est un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Article 2 : L’Office National de Radio diffusion et de Télévision du Tchad est placé sous la tutelle du Ministère de la Communication. Son siège est à N’Djaména.

Titre 2 : De l’organisation

Article 3: L’Office National de Radio diffusion et de Télévision du Tchad est structuré comme suit :

• Un Conseil d’Administration ;
• Une Direction Générale.

Chapitre 1er : Du Conseil d’Administration

Article 4: Le Conseil d’Administration est l’organe de décision de l’Office National de Radio diffusion et de Télévision Tchadienne.

 Le Conseil d’Administration définit et oriente l’action de l’ONRT et veille à son bon fonctionnement. A ce titre, il exerce les attributions suivantes:

• Arrêter les tableaux des emplois et des effectifs ;
• Arrêter les comptes de fin d’année et l’inventaire ;
• Fixer les rémunérations du Directeur Général et des Chefs de Service ;
• Approuver les projets d’investissements et les programmes d’exécution des travaux ;
• Adopter le Budget et les rapports d’activité de la Direction Générale ;
• Approuver les barèmes de remboursement de dettes ;
• Décider du taux d’amortissement des immobilisations ;
• Autoriser la conclusion des marchés publics conformément à la législation en vigueur ;
• Autoriser les échanges ou cession des biens droits immobiliers et toutes acquisitions de ces biens et droits dans la limite des inscriptions budgétaires ;
• Décider de toutes concessions, tous affermages, toutes participations directes Ou indirectes dans toutes les opérations présentant un intérêt direct pour l’Office.

Article 5 : Le Conseil d’Administration Peut déléguer une partie de ses attributions au Directeur Général à l’exclusion de celles concernant :

• Le Programme d’investissements et d’amortissements ainsi que de renouvellement d’équipement ;
• Le Budget annuel ;
• Le compte d’exploitation, le bilan et rapports ;
• Les rémunérations du Directeur Général, des Directeurs et Chefs de Service ;
• L’acquisition, les échanges, l’aliénation des droits et biens mobiliers.

Article 6 : Le Président du Conseil d’Administration exerce les attributions ci-après :

• Contrôle de l’exécution des décisions du Conseil ;
• Convocation des réunions du Conseil d’Administration ;
• Authentification des procès-verbaux des séances ;
• Signature des actes établis ou autorisés par le Conseil d’Administration ne relevant pas de la compétence du Directeur Général ;
• Publication des insertions légales en cas de modification des tarifs d’annonces publicitaires, communiqués, etc.
• Proposition de nomination des Directeurs et Sous-directeurs ;
• Nomination des Chefs de Service.

Article 7 : Le Conseil d’Administration est composé comme suit:

• Le Ministre en charge de la Communication ;
• Un Représentant de la Présidence de la République ;
• Un Représentant de l’Assemblée Nationale ;
• Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
• Un Représentant du Ministère en charge de la Culture ;
• Un Représentant du Ministère en charge des Finances ;
• Un Représentant du Ministère de la Fonction Publique ;
• Un Représentant du Ministère en charge des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication ;
• Un Représentant du Ministère en charge des Droits de !’Homme ;
• Un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• Un Représentant du personnel de l’ONRTV.

Article 8 : La Présidence du Conseil est assurée par le Ministre en charge de la Communication.

Article 9 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelables.

Article 10 : Le Conseil d’Administration tient deux sessions ordinaires par an dont l’une est consacrée au budget annuel de l’Office. Toutefois, en cas de nécessité, une session extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou à la demande de 2/3 des Administrateurs.

Article 11 : Les fonctions de membres du Conseil d’Administration de l’ONRTV sont gratuites. Cependant, des jetons de présence sont versés aux membres effectivement présents aux sessions.

Chapitre 2 : De l’Organisation et des Attributions de la Direction Générale

Article 12: La Direction Générale de l’ONRTV comprend des Directions Techniques, des Services déconcentrés ainsi qu’une agence comptable.

Article 13 : Le Directeur Général de l’ONRTV assure les attributions suivantes :

• Exécution des décisions du Conseil d’Administration ;
• Préparation des réunions ;
• Présentation des rapports d’activités annuels du Conseil d’Administration ;
• Coordination, impulsion et contrôle des activités des Directions et Services techniques ;
• Gestion des ressources financières, matérielles et humaines ;
• Représentation de l’Office dans tous les actes de la vie civile et engage des actions en justice au nom de l’Office.
• Le Directeur Général est l’ordonnateur principal de l’Office.

Article 14 : Le Directeur Général et son Adjoint sont nommés par le Conseil d’Administration, après avis du Haut, Conseil de la Communication. Un décret pris en Conseil des Ministres entérine cette nomination.

Article 15 : L’Organisation des différents services rattachés à la Direction Générale est établie par arrêté du Ministre de la Communication, Président du Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Général de l’Office.

Section 1 : Des Directions Techniques

Article 16 : L’Office est structuré en trois directions techniques et une Agence Comptable :

• La direction de la radiodiffusion Nationale ;
• La direction de la Télévision Tchadienne ;

La Direction des Ressources Humaines L’Agence Comptable.

Sous-section 1 : De la Direction de la Radiodiffusion Nationale

Article 17: La Direction de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne (RNT) assure une mission de service public par la couverture de l’ensemble du territoire en émissions et pro ra mes radiodiffusés.

 Elle développe et gère les ressources matérielles, humaines et financières mise à sa disposition par l’Office.

Article 18 : La Direction de la RNT est placée sous l’autorité d’un Directeur, choisi parmi les cadres supérieurs et expérimentés.

Article 19 : La Direction de la RNT comprend :

 1. Une sous-direction des actualités chargée de :

• Collecter, rédiger et diffuser les informations ;
• Produire et diffusion des magazines et autres chroniques de sensibilisation ;
• Assurer les reportages, les transmissions en direct et/ou en différé des grands événements politiques, culturels et sportifs nationaux.

 2. Une sous-direction des programmes chargée de :

• Concevoir et élaborer les programmes -Réaliser et diffuser les émissions ;
• Produire et coproduire des émissions ;-Assurer les échanges de programme avec d’autres chaînes nationales ou internationales.

 3. Une Sous-direction des services techniques chargée de:

• Exploiter et maintenir les installations techniques ;
• Fournir les services de sonorisation -Assure le reportage en direct ou en différé ;
• Identifier et évaluer les besoins en formation et matériels techniques ;
• Mener dans le cadre de la décentralisation, toutes études de faisabilité ;
• Emettre des avis techniques sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Sous-section 2 : De la Direction de la Télévision Nationale Tchadienne

Article 20 : La Direction de la Télévision Nationale Tchadienne assure une mission de service public par la couverture télévisuelle du pays en émissions et programmes dans le cadre de la politique de l’ONRTV.

Article 21 : La Direction de la Télévision Nationale Tchadienne est placée sous l’autorité d’un Directeur choisi parmi les cadres supérieurs qualifiés et expérimentés.

Article 22 : La Direction de la Télévision Tchadienne comprend :

1. Une Sous-direction des actualités chargée :

• de La collecte et du traitement des informations ;
• la diffusion des informations d’actualités d’intérêt national, régional et mondial.

 Elle assure les reportages et retransmission en direct et en différé des grands événements nationaux.

2 .Une Sous-direction des programmes chargée de :

• La réalisation et de la diffusion des programmes de sensibilisation et de mobilisation pour le développement ;
• Réaliser et diffuser les émissions ;
• La production et de la coproduction d’émissions.

3. Une Sous-direction des services techniques chargée de :

• Echanges de programmes dans le cadre de la coopération ;
• Exploitation les installations de la Télévision - Maintenance des équipements ;
• Formation continue des techniciens et les études techniques.

Sous-section  3 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 23 : La Direction des Ressources Humaines a pour mission générale :

• D’élaborer la politique de gestion des Ressources de management social en collaboration avec la Direction Générale ;
• De définir les conditions d’application de cette politique ;
• D’assurer les relations avec les instances de représentations du personnel (IRP) ;
• De Coordonner la gestion du personnel de l’Office.

Section 2 : De l’Agence Comptable

Article 24 : Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargée de :

• Recouvrement des recettes et des dépenses ;
• La tenue de la comptabilité ;
• Contrôle en matière de recettes, de dépenses et de la validité de la créance.

 L’Agent Comptable assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration lorsque celui-ci statue sur l’état de prévision de recettes et de dépenses, le compte financier, l’affectation des résultats, les règles générales de l’emploi des disponibilités et des réserves.

Article 25 : Les Stations régionales de Radiodiffusion et de Télévision constituent les principaux services déconcentrés de l’Office. Des Stations départementales peuvent être créées sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d’Administration et du Haut Conseil de la Communication, par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 26 : D’autres stations locales de relais peuvent être créées sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d’Administration et du Haut Conseil de la Communication,

Article 27 : Les Stations régionales, départementales et locales de relais de Radiodiffusion sont rattachées à la Direction de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne.

Article 28 : Les Stations régionales, départementales et locales de relais de Télévision sont rattachées à la Direction de la Télévision.

Titre 3 : Dispositions diverse et finales

Article 29 : Les Directeurs et Sous-directeurs sont nommés, par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement après avis du Haut Conseil de la Communication.

Article 30 : Les Chefs de services et leurs adjoints sont nommés par arrêté du Ministre de la Communication, Président du Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général .

Article 31 : Les conditions de recrutement à l’Office de Radiodiffusion et de Télévision sont déterminées par décision du Conseil d’Administration,

Article 32 : L’Agent Comptable est nommé par un arrêté du Ministre des Finances après avis du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer son pouvoir à un ou plusieurs mandataires ayant qualité pour agir en son nom et sous sa responsabilité.

Article 33 : Les mandataires de l’Agence Comptable secondaire sont agréés par l’Ordonnateur principal.

Article 34 : L’Ordonnateur principal peut être assisté d’un Ordonnateur secondaire.

Article 35 : Le Directeur Général applique le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.

Article 36 : Le Ministre de la Communication et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les articles 8, 9, 10 et 11 du décret n°109/PR/MC/2003 du 1er avril 2003, portant Organigramme du Ministère de la Communication, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.