Décret du 21 mars 1985 portant organisation et fonctionnement du laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha

Décrète :

1. Organisation et fonctionnement

Article 1 : Le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha, Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Élevage.

Article 2 : Le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha a pour mission :

Les recherches scientifiques et techniques nécessaires à la conservation, au développement et à l’amélioration du cheptel national ainsi qu’à la valorisation de ses sous-produits :

• la production des vaccins, sérums et autres produits biologiques nécessaires pour maintenir le cheptel en bon état sanitaire ;
• l’examen et l’analyse des prélèvements divers aux fins de poser les diagnostics.

En outre, le Laboratoire peut participer ;

• à l’enseignement dispensé dans les Établissements de formation professionnelle ou scientifique ;
• aux contrôles et aux analyses touchant au domaine de la Santé publique .

Article 3 : Il est administré par un Conseil d’Administration composé comme suit :

Le Président, nommé par décret prie en Conseil des Ministres.

Membres :

• Le Directeur de l’Élevage et des Industries Animales ou son représentant
• Le Directeur de l’Enseignement, de la Formation, de la Recherche Vétérinaire et zootechnique ou son représentant
• Le Chef de division de la Recherche Agronomique ou son représentant
• Un représentant du Ministère des Finances et Matériels
• Un représentant du Ministère de l’Education Nationale
• Un Représentant du Ministère du Plan et de la Reconstruction Nationale
• Un représentant du Ministère de la Santé Publique
• Un représentant de L’IENVT
• Le Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’inspection Générale et du Contrôle d’Etat ou son représentant assure les fonctions de Commissaire du Gouvernement.

Il assiste de droit à toutes les réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

En cas de besoins, le Conseil d’Administration peut appeler à siéger à titre consultatif toute personne jugée nécessaire.

Article 4 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an. Il délibère valablement lorsque les 2/3 (deux tiers) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque Administrateur ne veut recevoir qu’un mandat, et en cas d’empêchement, il peut se faire représenter par un tiers.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Article 5 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs de décision les plus larges. Il définit et adopte :

• le règlement intérieur du Laboratoire,
• le Budget et le compte administratif,
• le programme annuel de recherches et d’activités élaboré par le Directeur du Laboratoire.

Il décide de la création des antennes du Laboratoire au niveau national.

Article 6 : Le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha est dirigé par un Docteur Vétérinaire, spécialiste de la Recherche. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle. Il peut être assisté d’un Directeur Adjoint.

Article 7 : Le Directeur du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha est responsable devant le Conseil d’administration. Il assure la gestion quotidienne du Laboratoire et détient à ce titre les pouvoirs suivants :

• Direction, organisation et coordination des services,
• Élaboration et supervision de l’exécution des programmes de recherches et d’activités,
• Gestion du personnel,
• Préparation et exécution du budget dont il est ordonnateur
• Il assure le Secrétariat du Conseil d’Administration,
• Il peut ester en justice et défendre les intérêts du Laboratoire.

Article 8 : Les cadres supérieurs scientifiques détachés au Laboratoire doivent nécessairement avoir un cursus universitaire et post-universitaire reconnu par l’État Tchadien. Ils bénéficient des avantages fixés par le règlement intérieur de Laboratoire et le Statut particulier de la Recherche scientifique.

Article 9 : Les cadres moyens et subalternes (ingénieurs, contrôleurs, Agents techniques d’élevage) détachés au Laboratoire, bénéficient également des avantages fixés pour le règlement du Laboratoire et du Statut particulier de Recherches scientifiques.

Article 10 : Les agents contractuels ou décisionnaires travaillant au Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha sont régis par la Convention collective des Travailleurs en vigueur au Tchad. Ils bénéficient en outre de primes de sujétion.

2. Régime financier et comptable

Article 11 : Les financements des programmes définis à l’article 5 de ce décret sont assurés par des ressources propres du Laboratoire, les subventions, dons et legs.

Les ressources propres du Laboratoire sont constituées par :

• Recettes faites par cession onéreuse de vaccins, sérums et autres produits biologiques,
• Recettes faites pour prestation de service à des particuliers (diagnostics, analyses…),
• Produits des conventions particulières passées entre le Laboratoire et les collectivités publiques ou privées, les Organismes Nationaux, Régionaux ou Internationaux, les Gouvernements étrangers.

Le Gouvernement de la République du Tchad recherche auprès des pays amis des Organismes Régionaux ou Internationaux et des Organisations non Gouvernementales une contribution financière pour les programmes de recherches et d’activités du Laboratoire.

3. Dispositions diverses

Article 12 : Le Directeur du Laboratoire accueillera, pour y suivre des travaux pratiques ou stages de spécialisation des ressortissants tchadiens en formation dans des Établissements d’enseignement Vétérinaires et Zootechniques de niveau subalterne, moyen ou supérieur, ainsi que des agents de service de l’Elvage exerçant sur le terrain.

Ces stages pourront également être ouverts aux ressortissants d’autres pays. Le nombre de stagiaires sera déterminé par accord entre le Directeur du Laboratoire et les responsables intéressés.

Article 13 : Les étudiants ou Agents devront au cours de leurs travaux pratiques ou de leur stage, se conformer aux disciplines du Laboratoire et, seront soumis à l’autorité du Directeur

Article 14 : Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, Le Ministre du Plan et de la Reconstruction Nationale, le Ministre de l’Education Nationale et Le Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en a qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publié au Journal Officiel de la République.