TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux (2) Postes de Conseillers ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Organismes sous tutelles.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DES CONSEILLERS

Article 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction du Commerce ;
• Une Direction de l’Industrie et d’Appui aux PME/PMI ;
• Une Direction de l’Action Coopérative ;
• Une Direction de la Promotion de l’Artisanat
• Une Direction des Études ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

SECTION I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 5 : L’Organisation et les attributions du Secrétariat Général du Ministère sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 27 juillet 2002.

SECTION II : DE LA DIRECTION DU COMMERCE

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Commerce a pour mission de promouvoir, réglementer et suivre les activités commerciales du pays.

À ce titre, elle est chargée de :

• concevoir, préparer et rédiger la réglementation du commerce en collaboration avec les services intéressés ;
• étudier et proposer des mesures susceptibles de promouvoir le commerce intérieur et le commerce extérieur ;
• suivre et préparer en collaboration avec les services intéressés, tous les dossiers relatifs aux échanges commerciaux ;
• veiller à l’application de la réglementation relative aux activités commerciales ;
• informer et sensibiliser les commerçants et les consommateurs ;
• contrôler les prix et vérifier les poids, mesures et qualités ;
• homologuer les prix lorsque la conjoncture l’exige
• organiser les circuits de distribution des principaux produits et services ;
• établir les documents administratifs nécessaires à l’exercice commercial ;
• participer à la lutte contre la fraude douanière ;
• réprimer les infractions économiques commises par les opérateurs économiques ;
• déceler les pratiques anticoncurrentielles et restrictives pouvant fausser le jeu de la libre concurrence ;
• assurer la loyauté des transactions commerciales nécessaires à l’exercice d’une véritable concurrence ;
• veiller sur la transparence du marché par le contrôle des activités commerciales (publicité de prix, pratiques illicites des prix, etc.)
• vérifier la conformité du produit à son étiquetage et détecter les falsifications et tromperies ;
• élaborer, diffuser et suivre la balance commerciale ;
• participer à l’élaboration de la balance de paiements en collaboration avec les autres services concernés ;
• élaborer et mettre en œuvre les stratégies de commercialisation de matières premières agricoles, halieutiques et animales à l’exportation
• négocier et suivre les accords internationaux sur les produits de base en rapport avec les services concernés ;
• assurer la liaison avec les organisations internationales et intergouvernementales sur les produits de base.

SECTION III : DE LA DIRECTION DE L’INDUSTRIE ET D’APPUI AUX PME/PMI

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Industrie et d’Appui aux PME/PMI a pour mission de promouvoir les activités industrielles.

À ce titre, elle est chargée de :

• planifier et mettre en application la politique industrielle et/ou d’industrialisation définie par le Gouvernement ;
• identifier les secteurs industriels prometteurs pouvant attirer les investisseurs privés et en faire large diffusion auprès des opérateurs économiques ;
• coordonner la mise en œuvre des programmes nationaux de promotion des activités industrielles ;
• élaborer et mettre en œuvre la charte nationale des investissements ;
• promouvoir les PME/PMI et les micro-entreprises ;
• assurer la coopération industrielle ;
• procéder à l’analyse technique, économique et financière des demandes d’agrément reçues ;
• fournir une assistance aux promoteurs dans la conception de la réalisation et la gestion de leurs projets ;
• veiller au respect de l’application des textes en matière d’investissement
• constituer un fichier ou répertoire industriel et le tenir à jour pour satisfaire les besoins des utilisateurs ;
• concevoir et mettre en œuvre la politique nationale de normalisation ;
• étudier les techniques relatives à l’élaboration des normes nationales et du contrôle de qualité en relation avec les services techniques concernés ;
• contrôler la qualité des produits fabriqués ou distribués sur le territoire national.

SECTION IV : DE LA DIRECTION DE L’ACTION COOPÉRATIVE

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Action Coopérative a pour mission d’exécuter la politique nationale de promotion et du développement du mouvement coopératif au Tchad.

À ce titre, elle est chargée de :

• mettre en œuvre les stratégies cohérentes en vue d’appliquer la politique du gouvernement en matière d’appui au mouvement associatif et coopératif ;
• vulgariser les textes régissant le mouvement coopératif au Tchad et en contrôler l’application
• tenir à jour les statistiques fiables sur le mouvement coopératif au Tchad ;
• renforcer les capacités des organisations coopératives en vue d’induire une dynamique d’auto développement.

SECTION V : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion de l’Artisanat a pour mission la promotion et le développement de l’Artisanat dans le pays.

À ce titre, elle est chargée de :

• appuyer les artisans dans la recherche de financement ;
• concevoir et élaborer les stratégies de promotion du secteur artisanal ;
• réglementer le secteur de l’Artisanat
• élaborer et mettre en œuvre le programme national de formation professionnelle des artisans ;
• assurer la formation professionnelle, le recyclage et le perfectionnement des artisans ;
• recenser, sauvegarder et réhabiliter les métiers d’art et d’artisanat en collaboration avec le Ministère de la Culture ;
• rechercher, identifier, sélectionner et coordonner la production et la commercialisation des produits artisanaux à travers les foires et expositions nationales et internationales ;
• œuvrer à l’organisation de l’artisanat en vue d’une meilleure intégration socio-culturelle et économique.

SECTION VI : DE LA DIRECTION DES ÉTUDES

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études a pour mission de mener les études à caractère commercial, industriel, artisanal et à l’action Coopérative.

À ce titre, elle est chargée de :

• coordonner tous les travaux statistiques du Département ;
• collecter les informations économiques relatives au commerce, à l’industrie, aux coopératives et à l’artisanat en vue de leur prise en compte dans les programmes nationaux de développement ;
• rédiger les notes de conjoncture économique en collaboration avec les autres services intéressés ;
• participer à l’élaboration des projets du développement avec les services concernés ;
• proposer des mesures de politique commerciale, industrielle, artisanale et d’appui à l’action coopérative ;
• suivre et préparer en collaboration avec les services intéressés tous les dossiers relatifs à l’intégration sous-régionale et régionale.

SECTION VII : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET DU MATÉRIEL

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Ses attributions sont celles définies par le Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE III : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 12 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat assure la tutelle de :

• la Société Cotonnière du Tchad ;
• la Chambre du Commerce, de l’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat.

Ces organismes sont régis par leurs propres textes.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 13 : L’organisation et les attributions des services et des différentes Directions, sont précisées par Arrêté du Ministre du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat.

Article 14 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 15 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 16 : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Article 17 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment le Décret n° 597/PR/95 du 16 août 1995 portant réorganisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.